F-Nantes: Erogazione di acqua e servizi connessi

Paese :

Francia

Città/Luogo:

NANTES

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:49368-2008

Data di pubblicazione :

Feb 21, 2008

Compratori:

NANTES METROPOLE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

NANTES METROPOLE
NANTES
Francia

Sito Web :

http://www.nantesmetropole.fr

Tipo del bando digara: 2580
-
Avviso relativo agli appalti aggiudicati
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 36/2008
, #
49368-2008
Numero del documento di referenza
: 70659-2007
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Avvisi relativi agli appalti aggiudicati
Tipo d'offerta richiesta: Non applicabile
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa
Aggiudicatario

: Nome e indirizzo dell'operatore economico aggiudicatario: Compagnie des
Eaux et de l'Ozone (CEO), 8, allée Adolphe Bobierre - TSA 12007, F-35020
RENNES Cedex 9.

Sommario:
AVVISO RELATIVO AGLI APPALTI AGGIUDICATI – SETTORI SPECIALI
SEZIONE I: ENTE AGGIUDICATORE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Nantes Métropole,
communauté urbaine 2 cours du Champ de Mars, All'attenzione di: M. le
président, F-44923 Nantes Cedex 9. Tel. 02 40 99 48 48. Fax 02 40 99 48
00.
Indirizzo(i) internet:
Ente aggiudicatore: http://www.nantesmetropole.fr.
SEZIONE II: OGGETTO DELL'APPALTO
II.1) DESCRIZIONE:
II.1.5) CPV (vocabolario comune per gli appalti): 65100000, 45332200.
Descrizione: Erogazione di acqua e servizi connessi.
Lavori idraulici.
II.2) VALORE FINALE TOTALE DEGLI APPALTI: Valore 18 935 408,79 EUR.
IVA esclusa.
SEZIONE V: AGGIUDICAZIONE DELL'APPALTO
V.1) AGGIUDICAZIONE E VALORE DELL'APPALTO: APPALTO N. 2007-10071.
V.1.3) Nome e indirizzo dell'operatore economico aggiudicatario:
Compagnie des Eaux et de l'Ozone (CEO), 8, allée Adolphe Bobierre - TSA
12007, F-35020 RENNES Cedex 9.
V.1.4) Informazione sul valore dell'appalto: Valore finale totale
dell'appalto
Valore: 18935408,79 EUR.
IVA esclusa.

Testo originale
:
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Nantes Métropole, communauté
urbaine 2 cours du Champ de Mars, à l'attention de M. le président,
F-44923 Nantes Cedex 9. Tél. 02 40 99 48 48. Fax 02 40 99 48 00.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice: http://www.nantesmetropole.fr.
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Eau.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION:
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Gestion
du service d'alimentation en eau potable des communes de Bouaye,
Bouguenais, Brains, La Montagne, Le Pellerin, Rezé,
Saint-Aignan-De-Grandlieu, Saint-Jean-De-Boiseau, Saint-Léger-Les-Vignes
et les Sorinières.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de services N° 16.
Lieu principal de prestation Territoires de Bouaye, Bouguenais, Brains, La
Montagne, Le Pellerin, Rezé, Saint-Aignan-De-Grandlieu,
Saint-Jean-De-Boiseau, Saint-Léger-Les-Vignes et les Sorinières.
Code NUTS FR511.
II.1.4) Description succincte du marché ou des acquisitions: Gestion du
service d'alimentation en eau potable des communes de Bouaye, Bouguenais,
Brains, La Montagne, Le Pellerin, Rezé, Saint-Aignan-De-Grandlieu,
Saint-Jean-De-Boiseau, Saint-Léger-Les-Vignes et les Sorinières.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65100000, 45332200.
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S): Valeur 18 935 408,79 EUR.
Hors TVA.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE:
IV.1.1) Type de procédure: Négociée avec mise en concurrence.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION:
IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d'avis au JO 2007/S 57-070659 du 22.3.2007
Autres publications antérieures
Numéro d'avis au JO 2007/S 69-083564 du 7.4.2007.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1) ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHÉ: MARCHÉ N° 2007-10071
INTITULÉ Gestion du service d'alimentation en eau potable des communes de
Bouaye, Bouguenais, Brains, La Montagne, Le Pellerin, Rezé,
Saint-Aignan-de-Grandlieu, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes
et les Sorinières.
V.1.1) Date d'attribution du marché: 12.7.2007.
V.1.2) Nombre d'offres reçues: 4.
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été
attribué: Compagnie des Eaux et de l'Ozone (CEO), 8, allée Adolphe
Bobierre - TSA 12007, F-35020 RENNES Cedex 9.
V.1.4) Informations sur le montant du marché: Valeur totale finale du
marché
Valeur: 18935408,79 EUR.
Hors TVA.
V.1.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: l'offre économiquement la plus avantageuse a
été appréciée au regard des critères de jugement des offres suivants :
— Adéquation du mémoire de présentation de l'offre établi par les
candidats en réponse aux éléments demandés dans la note méthodologique :
35 %
— Engagement sur les objectifs de performance à atteindre : 25 %
— Prix proposés: 40 %
Modalités de consultation du marché auprès de :
nantes metropole
Direction Juridique - service des marchés.
2 cours du Champ de Mars
44923 nantes cedex 9
Tél : 02 40 99 23 77 / 78 - fax : 02 40 99 98 40
Ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Date de signature du marché : 09/10/2007.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no : 064 B, annonce no 244 du 31 mars 2007.
Références de publication rectificative.
Parution no : 069 B, annonce no 299 du 7 avril 2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 février 2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes, 6, allée Ile Gloriette - bP 24111, 44000 Nantes
Cedex 01. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02
40 99 46 58.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6, quai
Ceineray - bP 33515, 44035 Nantes Cedex 1. E-mail:
nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. 02 40 08 64 33. Fax 02
40 47 90 67.
VI.3.2) Introduction des recours: référé précontractuel (art. L551-1 du
code de justice administrative- cja-): introduction avant la signature du
marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la
lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Référé-Suspension (art L521-1 du cja) : pendant toute la procédure et
jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
Recours pour excès de pouvoir (art. R421-1 et suivants du cja): dans les 2
mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée
(délais supplémentaires de distance: art. R421-7 du cja). Possibilité de
faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir
adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du
recours pour excès de pouvoir.
Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis
mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès
de pouvoir.
Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande,
fondée sur l'art. L521-1 du cja, tendant à la suspension de l'exécution du
marché.
Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse
de rejet de la demande préalable (art . R421-1 et suivants du cja) ou sans
condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du
silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter
de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi
no68-1250 du 31/12/1968 relative à la prescription des créances sur
l'etat, les départements, les communes et les établissements publics.
Déféré préfectoral sur demande (art. L2131-8 du code général des
collectivités territoriales): dans les 2 mois à compter de la date à
laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.2.2008.

F-Nantes: Erogazione di acqua e servizi connessi

Avviso di aggiudicazione

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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