F-Cergy-Pontoise: Erogazione di acqua e servizi connessi

Paese :

Francia

Città/Luogo:

CERGY-PONTOISE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:60159-2008

Data di pubblicazione :

Mar 8, 2008

Compratori:

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
CERGY-PONTOISE
Francia

Sito Web :

www.cergypontoise.fr

Tipo del bando digara: 1180
-
Avviso relativo agli appalti aggiudicati
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 44/2008
, #
60159-2008
Numero del documento di referenza
: 13565-2007
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Avvisi relativi agli appalti aggiudicati
Tipo d'offerta richiesta: Non applicabile
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa
Aggiudicatario

: NOME E INDIRIZZO DELL’OPERATORE ECONOMICO AGGIUDICATARIO: Société
Française de Distribution d'Eau (SFDE), Siége social : 7, rue Tronson du
Coudray, F-75008 Paris.

Sommario:
AVVISO RELATIVO AGLI APPALTI AGGIUDICATI
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Communauté
d'Agglomération de Cergy-Pontoise, Hôtel d'Agglomération - BP 80309,
Contattare: Monsieur le Président, All'attenzione di: Direction de
l'Écologie Urbaine à l'attention de Melle Jugy, F-95027 Cergy, F-95027
Cergy-Pontoise. Tel. 01 34 41 42 08. E-mail:
melanie.jugy@cergypontoise.fr. Fax 01 34 41 92 73.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: www.cergypontoise.fr.
SEZIONE II: OGGETTO DELL’APPALTO
II.1) DESCRIZIONE
II.1.5) CPV (vocabolario comune per gli appalti): 65100000, 65130000,
45232152, 65120000, 45232150.
Descrizione: Erogazione di acqua e servizi connessi.
Gestione dell'erogazione di acqua.
Stazione di pompaggio.
Gestione di un impianto di purificazione dell'acqua.
Impianti associati a reti di distribuzione idrica.
II.2) VALORE FINALE TOTALE DEGLI APPALTI
II.2.1) Valore finale totale degli appalti:
SEZIONE V: AGGIUDICAZIONE DELL’APPALTO
V.3) NOME E INDIRIZZO DELL’OPERATORE ECONOMICO AGGIUDICATARIO: Société
Française de Distribution d'Eau (SFDE), Siége social : 7, rue Tronson du
Coudray, F-75008 Paris.

Testo originale
:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté d'Agglomération de
Cergy-Pontoise, Hôtel d'Agglomération - BP 80309, Contact: Monsieur le
Président, à l'attention de Direction de l'Écologie Urbaine à l'attention
de Melle Jugy, F-95027 Cergy, F-95027 Cergy-Pontoise. Tél. 01 34 41 42 08.
E-mail: melanie.jugy@cergypontoise.fr. Fax 01 34 41 92 73.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cergypontoise.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: Etablissement public de coopération intercommunale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat
de gestion déléguée pour le service public de l'eau potable de la
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, F-95027 Cergy-Pontoise.
Code NUTS FR108.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Procédure de délégation de service public en application des
aricles L.1411-1 et suivants du Code général de collectivités
territoriales. Le délégataire assurera les missions suivantes : - la
production, l'achat, la vente, le stockage, le transfert et la
distribution de l'eau potable dans le cadre du service public de l'eau
potable sur le territoire de la communauté d'agglomération - la
maintenance et le renouvellement des biens du service,dans le cadre et les
conditions définies par le contrat, - la gestion des abonnées, la
facturation et le recouvrement du tarif de l'eau, ainsi que les
prestations associées à la gestion de la clientèle, - la conception et
exécution des ouvrages neufs devant être intégrés dans le patrimoine du
service.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65100000, 65130000, 45232152, 65120000, 45232150.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s):
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. L'organisation locale proposée par le candidat pour répondre aux
objectifs de la CACP tels que développés dans le document de présentation
du service, pour assurer la continuité et la qualité du service, ainsi que
l'égalité de traitement des usagers telle qu'elle ressortira du mémoire de
présentation de l'organisation locale. Pondération: 1.
2. La cohérence entre le bilan prévisionnel d'exploitation et les
prestations à fournir pour assurer la continuité et la qualité du service,
qui sera appréciée à partir des informations contenues dans les mémoires
explicatifs, et dans le plan de renouvellement. Pondération: 1.
3. Les propositions techniques et financières de travaux neufs.
Pondération: 1.
4. Le tarif de l'eau. Pondération: 1.
5. Les prix du bordereau des prix relatifs aux travaux pour lesquels le
délégataire assurera la maîtrise d'ouvrage exclusive moyennant un
financement soit par délégant, soit par les usagers concernés soit par des
tiers. Pondération: 1.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis sur
un profil d’acheteur
Numéro d’avis au JO: 2007/S 12-013565 du 18.1.2007
Avis de marché
Numéro d’avis au JO: 2007/S -.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 14.2.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Société Française de Distribution d'Eau (SFDE), Siége social :
7, rue Tronson du Coudray, F-75008 Paris.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Les critères d'attributions ne sont ni
hiérarchisés ni pondérés. Un avis rectificatif avait été publié le
24.1.2007, n° 277/S 16-017562.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, bl. de l'Hautil - BP 322, F-95027
Cergy-Pontoise. Tél. 01 30 17 34 00.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours art. R.421 -1 du code de Justice Administrative
: "Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie
que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les 2 mois
à partir de la notification ou de la publication de le décision attaquée".
Art. R.421-2 du code de Justice Administrative : "Sauf disposition
législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de 2
mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet.
Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision
implicite, d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'expiration de la
période mentionnée au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu'une décision
explicite de rejet intervient dans ce délai de 2 mois, elle fait à nouveau
courir le délai du pourvoi La date du dépôt de la réclamation à
l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui
de la requête". Art. R.421 -3 du code de Justice Administrative :
"Toutefois, l'intéressé n'est forclos qu'après un délai de 2 mois à
compter du jour de la notification d'une décision expresse de rejet : 1.
En matière de plein contentieux, 2. Dans le contentieux de l'excès de
pouvoir, si la mesure sollicitée ne peut être prise que par décision ou
sur avis des assemblées locales ou de tous autres organismes collégiaux,
3. Dans le cas où la réclamation tend à obtenir l'exécution d'une décision
de la juridiction administrative". Art. R.421-5 du code de Justice
Administrative : "Les délais de recours contre une décision administrative
ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les
voies de recours, dans la notification de la décision". Référé
précontractuel : avant la signature du contrat (art. L.551-1 du Code de
Justice Administrative).
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.2.2008.

Aggiornare

: Mar 8, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 48/2008
, #
65517-2008
Numero del documento di referenza
: 60159-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Avvisi relativi agli appalti aggiudicati
Tipo d'offerta richiesta: Non applicabile
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, Hôtel d'Agglomération - BP
80309, attn: Direction de l'Écologie Urbaine à l'attention de Melle Jugy,
F-95027 Cergy, F-95027 Cergy-Pontoise. Tel. 01 34 41 42 08. E-mail:
melanie.jugy@cergypontoise.fr. Fax 01 34 41 92 73.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 04.03.2008,
2008/S 44-060159)
Oggetto: CPV: 65100000, 65130000, 45232152, 65120000, 45232150.
Erogazione di acqua e servizi connessi.anziché: V.1) 14.2.2008.
VI.2) Les critères d'attributions ne sont ni hiérarchisés ni pondérés. Un
avis rectificatif avait été publié le 24.1.2007, n° 277/S 16-017562.
leggi: V.1) 12.2.2008.
VI.2) Les critères d'attributions ne sont ni hiérarchisés ni pondérés. Un
avis rectificatif avait été publié le 24.1.2007, n° 2007/S 16-017562.

F-Cergy-Pontoise: Erogazione di acqua e servizi connessi

Avviso di aggiudicazione

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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