F-Lilla: Centro di assistenza diurna

Paese :

Francia

Città/Luogo:

LILLI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:88896-2008

Data di pubblicazione :

May 6, 2008

Data limite :

Jun 10, 2008

Compratori:

CONSEIL GENERAL DU NORD

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CONSEIL GENERAL DU NORD
LILLE
Francia

Email:

Cliccare qui

Tipo del bando digara: 1110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 66/2008
, #
88896-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Conseil Général du
Nord, Departement du Nord Hôtel du Département - 51, rue Gustave Delory,
Contattare: Direction des marchés, All'attenzione di: bureau B 368,
F-59047 Lille Cedex. Tel. 03 20 63 46 16. E-mail: www@cg59.fr. Fax 03 20
63 48 19.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45215221, 45000000,
45310000, 45330000, 45112710, 45313100.
Descrizione: Centro di assistenza diurna.
Lavori di costruzione.
Lavori di installazione di cablaggi.
Lavori di idraulica.
Lavori di architettura paesaggistica per aree verdi.
Lavori di installazione di ascensori.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 27.5.2008 - 16:30.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Nord,
Departement du Nord Hôtel du Département - 51, rue Gustave Delory,
Contact: Direction des marchés, à l'attention de bureau B 368, F-59047
Lille Cedex. Tél. 03 20 63 46 16. E-mail: www@cg59.fr. Fax 03 20 63 48 19.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Protection sociale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de reconstruction de l'utpas de Maubeuge - haumont à Maubeuge.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Commune de Maubeuge.
Code NUTS: FR301.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Ce
projet dispose d'une certification HQE. La surface hors oeuvre net est de:
1 661 m².
La surface de la parcelle s'élève à 3 227 m².
La reconstruction est prévue sur un terrain situé 82, rue Grevaux à
Maubeuge.
Les travaux sont divisés en lots selon la répartition suivante, chaque lot
donnant lieu à la passation d'un marché distinct:
Lot 1: Gros oeuvre étendu:
Ce Gros oeuvre
ce Charpente bois
ce Lamellé-Collé
Ce Métallerie
Ce Couverture
Ce Etanchéité
Ce Isolation
Ce Cloisonnement, habillages
ce Faux Plafonds
Ce Menuiseries aluminium
Ce Menuiseries intérieures bois.
ce Bardages
Ce Occultations
Ce Carrelages
Ce Peinture, Revêtements muraux.
ce Sols souples
Ce Matériel de lutte contre l'incendie.
Lot 2 : Electricité Courants Forts Courants Faibles.
Lot 3 : Chauffage - ventilation - plomberie.
Lot 4 : VRD - espaces verts :
Ce Terrassements
Ce Assainissement
Ce Voiries piétonnières
ce Voiries routières
ce Clôturage
Ce Espaces verts
Lot 5: Ascenseurs
Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des corps d'état
figurant dans un lot serait déclarée irrecevable par la Commission d'appel
d'offres.
Le délai d'exécution de chaque marché est fixé à 12 mois (y compris les
congés payés) à compter de la date fixée par l'ordre de service de
commencement des travaux. Il est prévu une période de préparation d'une
durée de 1 mois comprise dans le délai d'exécution. Ce délai est hors
intempéries.
Dès constatation d'intempéries à la station météo de référence et sur
justificatifs entreprises, le délai d'exécution du marché sera allongé du
nombre de jours ouvrés d'intempéries constaté, prévisibles ou non.
La date de démarrage des travaux est prévue pour septembre 2008.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45215221.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Fixée au cahier des charges.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: gros oeuvre étendu
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot se décompose en 17 corps d'état:
Ce Gros oeuvre
Ce Charpente bois
Ce Lamellé-Collé
Ce Métallerie
Ce Couverture
Ce Etanchéité
Ce Isolation
Ce Cloisonnement, habillages
Ce Faux Plafonds
Ce Menuiseries aluminium
Ce Menuiseries intérieures bois.
Ce Bardages
Ce Occultations
Ce Carrelages
Ce Peinture, Revêtements muraux.
Ce Sols souples
Ce Matériel de lutte contre l'incendie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45215221, 45000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Fixée au cahier des charges.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 2
INTITULÉ: Electricité Courants Forts Courants Faibles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot concerne l' Electricité Courants
Forts Courants Faibles.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45215221, 45310000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Fixée au cahier des charges.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 3
INTITULÉ: chauffage - ventilation - plomberie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot concerne le Chauffage -
ventilation - plomberie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45215221, 45330000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Fixée au cahier des charges.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 4
INTITULÉ: vrd - espaces verts
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot concerne la VRD - espaces verts.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45215221, 45112710.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Fixée au cahier des charges.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 5
INTITULÉ: ascenseurs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot concerne les Ascenseurs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45215221, 45313100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Fixée au cahier des charges.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: — Il sera procédé à une
retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas
échéant, du montant des avenants ; elle sera prélevée par fractions sur
chacun des versements effectués à l'ensemble des intervenants autres
qu'une avance.
Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par
une garantie à première demande, dans les conditions prévues par la
réglementation. Le représentant du maître d'ouvrage s'oppose au
remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et
solidaire.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5
% lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87.ii.1° et 89
du Code des Marchés Publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une
garantie à première demande couvrant cinquante pour cent (50 %) du
remboursement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement
est de 45 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions
réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement tel qu'il est
prévu à l'alinéa précédent, qui lui seront calculés au taux d'intérêt
légal majoré de 2 points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la
collectivité, au titre de son budget d'investissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: pour les lots 1 et 4 :
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un
groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire
de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à
l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Pour les lots 2, 3 et 5 :
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un
groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un
groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs
offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
L'exécution du marché visera également à promouvoir l'emploi de personnes
rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à
l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions
d'exécution de cette action.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies :
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les
articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque
co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc4), en cas de groupement ;
2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de
l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur
papier libre ou avec l'imprimé Dc5 ou avec l'attestation.
Les imprimés Dc4 et Dc5 sont téléchargeables depuis le site
http://www.minefi.gouv.fr/.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix (en %). Pondération: 60.
2. Valeur technique (en %). Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DEGP-2008-CO-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 27.5.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 29.5.2008 - 08:00.
Lieu: Lille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Les séances de la Commission ne sont pas publiques.
La composition de la Commission peut être demandée à l'adresse visée au
présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Iii.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies :
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses
sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
3 - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou
équivalent) pour les lots :
Qualibat :
Lot 1 : Gros oeuvre étendu :
2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant
Lot 3 Chauffage Ventilation plomberie :
5111 Plomberie - sanitaire (technicité courante)
5311 Installations thermiques (technicité courante)
Lot 4 : VRD :
1311 Terrassements - fouilles (technicité courante)
1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante)
Qualifelec :
Lot 2 : Electricité courants forts courants faibles :
E2 : Étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements
électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage
résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du
public (toutes catégories), emplacements extérieurs, parcs et jardins,
locaux et emplacements à risques spéciaux, etc.
Cf2 : Étude et réalisation d'installations de courants faibles à partir
d'un cahier des charges fourni par un tiers. L'entreprise emploie deux
techniciens en courants faibles qui justifient tous deux de formations
adaptées en techniques de pose, raccordements et essais, dont
obligatoirement une formation sur les réseaux vdi.
Tc : Télécommunications : transmissions, téléphonie publique et privée,
réseaux vdi.
St : Sûreté-Sécurité : détection intrusion - surveillance vidéo privée,
contrôle d'accès, incendie.
(www.qualibat.com) (www.qualifelec.fr)
La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser
la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, le candidat peut
demander que soient également prises en compte les capacités
professionnelles, d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature
juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il
doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature,
qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Tous les documents non transmis en langue française devront être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original
par un traducteur assermenté.
Informations relatives aux variantes.
Sur le lot 1 des variantes ne sont pas interdites sur les spécifications
techniques suivantes dans le respect du projet architectural et des
préconisations du référentiel technique d'usage :
— Verrière en panneaux de métacrylate de métyl multialvéolaire (lot 1).
Toutefois, le soumissionnaire est tenu de présenter une offre qui apporte
une réponse conforme aux documents de la consultation en solution de base.
A défaut, son offre sera jugée irrégulière en solution de base.
Sur les autres lots, les variantes sont interdites et le candidat est tenu
de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux documents de
la consultation. A défaut, son offre sera jugée irrégulière.
Les options prévues sont les suivantes :
Lot 2 : Electricité Courants Forts Courants Faibles :
Corps d'état Courants Faibles - option Sonorisation d'ambiance.
Lot 3 : Chauffage - ventilation - plomberie :
Corps d'état Plomberie - option Récupération des eaux pluviales.
Lot 4 : VRD - espaces verts :
Corps d'état VRD - option Récupération des eaux pluviales.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au
marché :
La valeur technique sera appréciée au regard de :
— pour le lot 1 gros oeuvre étendu,
— le détail du planning (décomposition), à hauteur de 5 %,
— la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 %,
— le mode opératoire, les moyens mis en oeuvre à hauteur de 10 %,
— la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 5 %,
— l'organisation du chantier, à hauteur de 10 %,
— Pour les autres lots:
— la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 15 %,
— le mode opératoire, les moyens mis en oeuvre à hauteur de 10 %,
— la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 15 .
Le prix à hauteur de : 60 %, analysé au regard du montant de l'offre du
candidat dans l'acte d'engagement selon le calcul suivant :
— l'offre est tout d'abord notée sur 100 comme suit : y =
(-100*x)/(a*b)+(100*(1+b)/b).
Où : y est la note sur 100 de l'offre notée, x est le montant (T.T.C.) de
l'offre notée.
A est égal à la valeur de référence du lot, b est un coefficient du lot,
établis comme suit :
Lot 1: valeur de référence de 1 600 000,00 euro (T.T.C.) et coefficient b
de 0,25 %.
Lot 2: valeur de référence de 315 000,00 euro (T.T.C.) et coefficient b de
0,30 %.
Lot 3 : valeur de référence de 310 000,00 euro (T.T.C.) et coefficient b
de 0,30 %.
Lot 4 : valeur de référence de 275 000,00 euro (T.T.C.) et coefficient b
de 0,35 %.
Lot 5 : valeur de référence de 31 000,00 euro (T.T.C.) et coefficient b de
0,50 %.
Ensuite, la note est ramenée sur 60 (pondération retenue) selon un calcul
proportionnel effectué à partir de l'offre moins disante, celle-ci
obtenant une note de 60.
Sélection des candidatures
— Conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et
attestations dûment remplies et signées,
— Capacités professionnelles pour les lots 1 à 4, techniques et
financières : candidats dont les capacités par rapport à l'objet du
marché, sont suffisantes au regard des niveaux spécifiques minimaux
exigés.
Pour les lots 1 à 4, pour les entreprises nouvellement créées, il sera
exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions
de participation " disponibles à la date limite de remise des offres ou,
si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs
capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne
s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de
création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre
de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce
ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur
le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr Marchés publics'
ou directement sur https://achats.omnikles.com/cg59/
Retrait des documents de la consultation.
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en
demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la
Direction des Marchés à l'adresse visée au présent avis, du lundi au
vendredi (sauf jours fériés), de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, sur support
papier ou sur support physique électronique.
Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus ; pour cela,
une personne physique doit impérativement s'inscrire en ligne en
renseignant son nom ainsi qu'une adresse électronique permettant d'établir
de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur
économique concerné.
Ces pièces sont complétées par des documents trop volumineux pour être
téléchargés, qui seront fournis sur support papier ou sur support physique
électronique, conformément aux termes du Règlement de la consultation. Le
candidat en fera la demande auprès de la Direction des Marchés à l'adresse
visée au présent avis.
Dans tous les cas, il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose
bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa
réponse.
Remise des plis
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ainsi que la
copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des
Marchés à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf
jours fériés), de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en
recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement
de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne
sont pas autorisés.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à
déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités visées au
règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant
les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de
référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - bP 2039, 59014 Lille
Cedex. E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 20 63 13 00. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax 03 20 30 68 40.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours :
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à
l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de
la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le
code de justice administrative français, peuvent être formés devant la
juridiction susvisée un référé précontractuel avant la conclusion du
marché (art. L.551-1 dudit code), un recours en excès de pouvoir formé
contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de
la publication de la décision attaquée (art. R421-1 dudit code) ou à
partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 dudit code), un
recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande
préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux
mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3
dudit code).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois
dans les cas prévus à l'article R421-7 dudit code.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site
officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " :
http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.4.2008.

Aggiornare

: May 6, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 87/2008
, #
117858-2008
Numero del documento di referenza
: 88896-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
Conseil Général du Nord, Departement du Nord Hôtel du Département - 51,
rue Gustave Delory, attn: bureau B 368, F-59047 Lille Cedex. Tel. 03 20 63
46 16. E-mail: www@cg59.fr. Fax 03 20 63 48 19.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 4.4.2008, 2008/S
66-088896)
Oggetto: CPV: 45215221, 45000000, 45310000, 45330000, 45112710, 45313100.
Centro di assistenza diurna.anziché: IV.3.4) Date limite de réception des
offres ou des demandes de participation: 27.5.2008 (16:30).
leggi: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 10.6.2008 (16:30).

F-Lilla: Centro di assistenza diurna

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali