F-Neuville-sur-Saône: Lavori di costruzione

Paese :

Francia

Città/Luogo:

NEUVILLE-SUR-SAONE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:91616-2008

Data di pubblicazione :

Apr 8, 2008

Data limite :

May 26, 2008

Compratori:

HOPITAL INTERCOMMUNAL

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

HOPITAL INTERCOMMUNAL
NEUVILLE-SUR-SAONE
Francia

Tipo del bando digara: 1120
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 68/2008
, #
91616-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura ristretta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Hôpital Intercommunal,
de Neuville et Fontaines sur Saône 1 rue Roger Salengro, F-69250
Neuville-sur-Saône. Tel. 04 72 08 77 00.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: SOMIVAL, 23 rue Jean
Claret, All'attenzione di: Alain Thébault, 63000 Clermont Ferrand. Tel. 04
73 34 75 35.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: SOMIVAL, 23 rue Jean Claret, 63000
Clermont Ferrand. Tel. 04 73 34 75 35. Fax 04 73 34 75 89.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Hopital
Intercommunal, Maison de retraite Simon Rousseau 1 avenue Simon Rousseau,
69270 Fontaines-sur-Saône.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45000000, 74000000.
Descrizione: Lavori di costruzione.
Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri
servizi professionali.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 26.5.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Hôpital Intercommunal, de
Neuville et Fontaines sur Saône 1 rue Roger Salengro, F-69250
Neuville-sur-Saône. Tél. 04 72 08 77 00.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SOMIVAL, 23 rue Jean Claret, à l'attention de Alain Thébault,
63000 Clermont Ferrand. Tél. 04 73 34 75 35.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SOMIVAL, 23
rue Jean Claret, 63000 Clermont Ferrand. Tél. 04 73 34 75 35. Fax 04 73 34
75 89.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Hopital Intercommunal, Maison de retraite Simon Rousseau 1
avenue Simon Rousseau, 69270 Fontaines-sur-Saône.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Santé.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction de l'hôpital Intercommunal de Neuville et Fontaines (69).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: Site de la Bigue, 69250 Neuville.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Construction de l'hôpital de Neuville et Fontaines sur Saône sur un site
unique, site de la Bigue à Neuville (Rhône). Le regroupement des sites de
Neuville et de Fontaines-Sur-Saône en un même établissement correspond à
l'installation des secteurs d'hospitalisations et d'hébergement (lits
sanitaires et médico-sociaux) selon une organisation précise, et d'un
ensemble de secteurs dont l'administration, les secteurs logistique, un
plateau de rééducation, un ensemble de locaux communs, la chambre
mortuaire. Le nouvel établissement aura une capacité d'accueil de 180
lits, de 8 places d'accueil de jour et 60 places SSIAD (Service de Soins
Infirmiers à Domicile). La durée prévisionnelle du marché (finalisation
des études et réalisation) est estimée à environ 24 mois. La surface dans
oeuvre (Sdo) est estimée à environ 9950m2. Cette construction doit
intégrer l'ensemble des contraintes environnementales et de hautes
performances énergétiques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000, 74000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les prestations sont réparties en
deux postes indissociables définis comme suit :
— poste 1 : Conception comprenant mission de base, dont APS au stade de
l'offre,
— poste 2 : Réalisation - aménagement.
Les surfaces utiles programmatiques se décomposent comme suit :
— lits sanitaires : 2800 mètres carrés SDO environ,
— lits médicaux sociaux : 4500 mètres carrés SDO environ,
— autres secteurs : 2650 mètres carrés environ.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: 1. Mobilier des chambres
2. Traitement paysager des espaces verts
3. Propositions alternatives menuiseries extérieures
4. Dispositions énergétiques en relation avec la problématique
environnementale et de très haute performance énergétique du bâti.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie de parfait
achèvement de 5 % (sur la totalité du marché de conception-réalisation, et
applicable à chaque co traitant), conformément aux articles 101 à 103 du
Code des Marchés Publics Français, retenue de garantie (remplacement
possible par une garantie à première demande).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement : budget de
l'hôpital Intercommunal de Neuville et Fontaines.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les
règles de la comptabilité publique française.
Acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des
marchés publics.
Avance forfaitaire conformément aux articles 87 II 1, 88 et 89 du Code des
Marchés Publics Français. Prix global et forfaitaire.
Prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En application de l'article 51-vi-1 du
code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de
présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose
la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire sera obligatoirement
l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises.
Le marché sera attribué à un groupement conjoint qui sera composé au
minimum :
— d'un architecte (ou groupement d'architectes),
— d'un bureau d'études techniques pluridisciplinaire compétent dans toutes
les techniques de base de bâtiments complexes (ou groupement de bureaux
d'étude). Compétences exigées : économie de la construction, structure,
fluides, électricité, ssi, hqe - contraintes environnementales,
— d'une entreprise de travaux de construction ou d'une entreprise générale
ou groupement d'entreprises.
Chaque membre du groupement ne peut participer qu'à un seul groupement.
L'Ensemble des entreprises des postes 1 et 2 constitue un unique
groupement pour le maître d'ouvrage dont le mandataire est celui désigné
par le poste 2.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
La conception doit être réalisée par un architecte en application de la
loi no77-3 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Par ailleurs, l'article
37 du décret 80-217 portant code des devoirs professionnels des
architectes, interdit la sous traitance du projet architectural.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques
pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs
des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses
capacités professionnelles, techniques et financières.
— en cas de groupement, une lettre de candidature faisant apparaître les
membres du groupement (imprimé DC 4 disponible sur www.minefi.gouv.fr) ou
tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant
intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC 4,
— la déclaration du candidat (imprimé DC 5) ou tout document rédigé sur
papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce
formulaire Dc5 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que
l'ensemble des déclarations et attestions mentionnées dans le cadre K. Le
cadre K du formulaire DC 5 mentionne notamment la déclaration sur
l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en
matière d'impôts et cotisations.
Ces renseignements sont à donner pour chaque co-traitant du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités : voir rubrique III 2 1 (formulaire DC 5).
La capacité économique et financière du candidat sera analysée au travers
de l'examen des références professionnelles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: La forme des documents à
remettre :
— 1ère page A4 avec:
— noms (associés), adresse, raison sociale, forme juridique,
— titres et qualifications professionnelles (joindre certificats),
— composition agence, société ou cabinet,
— moyens en personnel, effectif et catégories envisagées, effectif global
de l'agence ou société par catégories,
— moyens financiers, CA des 3 dernières années fiscales.
2ème page A4 avec :
— liste de 5 références portant notamment sur des opérations similaires en
contraintes, en importance ou techniquement,
— éventuellement, références communes aux membres de l'équipe,
— présentation en tableau avec pour chaque opération : l'intitulé et le
descriptif de l'opération, lieu de l'opération, coordonnées du maître
d'ouvrage, nature des travaux réalisés, montant travaux, surfaces, années
et délais de réalisation.
Les références architecturales seront présentées sur Portfolio A3 format
paysage, une page par référence de l'architecte, avec illustrations. Tout
projet présenté sur le A3 doit figurer dans la liste des références des
éléments sus cités.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre d’opérateurs envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: En application de
l'article 52-2 du code des marchés publics, les candidats admis à
présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants
:
1. Régularité formelle et administrative du dossier fourni par l'équipe
2. Adéquation des références fournies par le mandataire de l'équipe à
l'objet et à l'importance du projet (type d'activités, intégration des
contraintes énergétiques et environnementale)
3. Qualité architecturale et fonctionnelle des projets réalisés par
l'architecte de l'équipe
4. Appréciation des moyens, compétences et capacités de chacun des membres
de l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité du projet et
de la mission à réaliser.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Respect du Programme 1.1 principes fonctionnels (40 %) 1.2 conformité
des surfaces utiles et ratio surface dans oeuvre / surface utile (10 %)
1.3 Exploitation du bâtiment - Maintenance et réponses à la problématique
environnementale et énergétique (20 %). Pondération: 70 %.
2. Qualité architecturale, intégration et orientation. Pondération: 10 %.
3. Exigences opérationnelles 3.1 délais d'exécution des études et des
travaux (10 %) 3.2 prix des prestations et des travaux (10 %).
Pondération: 20 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 26.5.2008 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés: 5.6.2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Définition des études à effectuer par les
candidats dans le cadre de la consultation : Avant Projet Sommaire (Aps)
avec descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps
d'état. L'offre remise devra permettre le dépôt d'un dossier permis de
construire dans un délai de un mois à partir de la notification du marché.
La durée souhaitée pour la réalisation de l'ensemble des prestations des
postes 1 et 2, hors garantie de parfait achèvement de cette opération est
de 24 mois. Ce délai inclut le délai d'instruction et la délivrance du
permis de construire.
Les personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres sont celles
du jury constitué dans les conditions de l'article 69 du Code des Marchés
Publics siégeant à huit clos.
Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au
règlement de la consultation recevra une indemnité forfaitaire non
révisable de 100 000 euro (H.T.). Cette prime pourra être réduite ou
supprimée sur proposition du jury par le directeur de l'établissement au
vu des offres remises.
La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime reçue pour sa
participation au concours.
Les candidats admis à remettre une offre seront auditionnés par le jury.
Les dossiers de candidature seront transmis par voie postale en recommandé
avec AR ou remise contre récépissé à l'hôpital Intercommunal de Neuville
ou bien par voie électronique sur le site internet :
http://somival.e-marchespublics.com avant la date limite de réception
fixée au 26 mai 2008 à 12 heures.
Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission, entre l'envoi
sur support papier ou la transmission par voie électronique.
Les conditions d'envoi des candidatures et des offres sont précisées dans
le règlement de consultation.
Le règlement de consultation est disponible sur le site
http://somival.e-marchespublics.com ou sous format papier, envoi gratuit,
par demande écrite adressée à
Alain Thébault fax : 04 73 34 75 89, mail : alain.thebault@somival.fr
Date limite de réception des offres le lundi 06 octobre 2008 à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Tél. 04 78 14 10 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.4.2008.

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