F-Parigi: Lavori di costruzione

Paese :

Francia

Città/Luogo:

PARISI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:92969-2008

Data di pubblicazione :

Apr 9, 2008

Data limite :

May 21, 2008

Compratori:

ETABLT PUBLIC DU CAMPUS DE JUSSIEU

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

ETABLT PUBLIC DU CAMPUS DE JUSSIEU
PARIS
Francia

Email:

Cliccare qui

Tipo del bando digara: 1110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 69/2008
, #
92969-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Etablt Public du
Campus de Jussieu, 10, rue Cuvier - bât S, All'attenzione di: M. Le Chef
de projet Feuillolet, F-75005 Paris. Tel. 01 53 10 50 42. E-mail:
denis.feuilloley@epa.jussieu.fr. Fax 01 53 10 51 15.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: EPCJussieu, 10, rue Cuvier
Bât. S, All'attenzione di: M. Le Chef de projet adjoint Alexandre Pernin,
75005 Paris. Tel. 01 53 10 51 22. E-mail: alexandre.pernin@epa.jussieu.fr.
Fax 01 53 10 51 15.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: EPCJussieu, 10, rue Cuvier - bât S,
All'attenzione di: mme Gillet Martine, 75005 Paris. Tel. 01 53 10 51 09.
E-mail: martine.gillet@epa.jussieu.fr.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: EPCJussieu, 10,
rue Cuvier Bât. S, All'attenzione di: mme Gillet Martine, 75005 Paris.
Tel. 01 53 10 51 09. E-mail: martine.gillet@epa.jussieu.fr.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45000000, 74300000,
90000000, 45111100.
Descrizione: Lavori di costruzione.
Servizi di collaudo, ispezione, analisi, monitoraggio e controllo.
Servizi di smaltimento di rifiuti e acque reflue, servizi di
igienizzazione e servizi ambientali.
Lavori di demolizione.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 21.5.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.
Altra: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue
française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés
d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un
traducteur assermenté.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Etablt Public du Campus de
Jussieu, 10, rue Cuvier - bât S, à l'attention de M. Le Chef de projet
Feuillolet, F-75005 Paris. Tél. 01 53 10 50 42. E-mail:
denis.feuilloley@epa.jussieu.fr. Fax 01 53 10 51 15.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: EPCJussieu, 10, rue Cuvier Bât. S, à l'attention de M. Le Chef
de projet adjoint Alexandre Pernin, 75005 Paris. Tél. 01 53 10 51 22.
E-mail: alexandre.pernin@epa.jussieu.fr. Fax 01 53 10 51 15.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: EPCJussieu,
10, rue Cuvier - bât S, à l'attention de mme Gillet Martine, 75005 Paris.
Tél. 01 53 10 51 09. E-mail: martine.gillet@epa.jussieu.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: EPCJussieu, 10, rue Cuvier Bât. S, à l'attention de mme Gillet
Martine, 75005 Paris. Tél. 01 53 10 51 09. E-mail:
martine.gillet@epa.jussieu.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Lot 1 -
travaux de désamiantage du secteur 5 sur le campus de Jussieu.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Campus de Jussieu, 75005 Paris.
Code NUTS: FR101.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
presente consultation ne concerne que le lot 1 : Désamiantage, démolition
des cloisons intérieures et protection au feu de la superstructure d'un
ensemble de 5 bâtiments sur le campus universitaire de Jussieu,
représentant environ 24 000 mètres carrés (secteur 5).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000, 45111100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot 1 - désamiantage, démolition des
cloisons intérieures et protection au feu de la superstructure d'un
ensemble de 5 bâtiments sur le campus universitaire de Jussieu,
représentant environ 24 000 mètres carrés (secteur 5).
Le marché comporte une tranche ferme et une trache conditionnelle.
La date previsionnelle de démarage des études est prévue au 3ème trimestre
2008.
La tranche ferme à un délais de réalisation de 28 mois et la tranche
conditionnelle de 15 mois.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 28 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: lot 1 - travaux de désamiantage, démolition et protection au feu
du secteur 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de désamiantage, démolition et
protection au feu du secteur 5 sur le campus de Jussieu.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les bâtiments concernés représente une supérficie
d'environ 24 000 mètres carrés.
LOT N° 2
INTITULÉ: lot 2 - consignations électriques dans le cadres des travaux de
désamiantage, démolition et protection
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Repérage, consignations et travaux
d'adaptations des réseaux électriques dans le cadre des travaux de
désamiantage, démolition et protection au feu du secteur 5 sur le campus
de Jussieu.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les bâtiments concernés représente une supérficie
d'environ 24 000 mètres carrés.
LOT N° 3
INTITULÉ: lot 3 - consignations fluides dans le cadres des travaux de
désamiantage, démolition et protection au
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Repérage, consignations et travaux
d'adaptations des réseaux fluides autres qu'électriques (chauffage, eau
froide, eau chaude sanitaire, air comprimé, réseaux frigorifiques...) dans
le cadre des travaux de désamiantage, démolition et protection au feu du
secteur 5 sur le campus de Jussieu.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les bâtiments concernés représente une supérficie
d'environ 24 000 mètres carrés.
LOT N° 4
INTITULÉ: lot 4 - prélèvements et analyses d'eau d'air et d'échantillons
dans le cadres des travaux dedésamiantage, démolition et protection au feu
du secteur 5 du campus de Jussieu
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché à bons de commande en vue de la
réalisation de prélèvements et analyses d'eau d'air et d'échantillons dans
le cadres des travaux de désamiantage, démolition et protection au feu du
secteur 5 du campus de Jussieu.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74300000.
LOT N° 5
INTITULÉ: 5 : Lot 5 - traitement ultime des déchets amiantés
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché à bons de commande de transport et
traitement par inertage de déchets issus des travaux de désamiantage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90000000.
LOT N° 6
INTITULÉ: lot 6 - enfouissement des déchets amiantés
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché à bons de commande de transport et
enfouissement de déchets issus des travaux de désamiantage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Avance dans les conditions de
l'article 87 du code des marchés publics. Retenue de garantie pouvant être
remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur les ressources
propres du Budget d'investissement de l'epcj. Prix global et forfaitaire,
ferme et révisable. Le règlement du marché sera effectué par virement au
compte du titulaire. Délai global de paiement : 45 jours maximum. Acomptes
mensuels.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le mode de
dévolution imposé au stade de l'attribution sera le groupement conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint sera impérativement l'entreprise en
charge du désamiantage, et sera solidaire de l'ensemble de ses
co-traitants.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: En conformité avec l'articles 52 du Code des Marchés
Publics, le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre en
application des dispositions de l'article 43, ou qui le cas échéant n'a
pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti ou dont les
capacités professionnelles, techniques et financières ne satisfont pas aux
niveaux minimum tels qu'éventuellement fixés dans l'avis d'appel public à
la concurrence sera éliminé.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) dc4 (lettre de
candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
http://www.minefi.gouv.fr) dûment remplie ;
2) dc5 (déclaration du candidat, disponible à la même adresse) comportant
obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du
candidat : nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de
l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme
juridique du candidat et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société
; à la situation financière du candidat : chiffre d'affaires ht des trois
dernières années ou des trois derniers exercices clos, preuve d'une
assurance pour risques professionnels et copie du jugement en cas de
procédure de redressement judiciaire ou équivalente ; aux moyens et
références du candidat. Le candidat devra produire également: attestations
et certifications de la capacité professionnelle, attestation sur
l'honneur, la signature d'une personne ayant le pouvoir d'engager la
personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir
les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs
moyens (financiers, humains et matériels) et la liste des chantiers en
cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées.
En cas de groupement : capacités techniques, professionnelles et
financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques qui devront
produire les mêmes documents que ceux exigés par l'acheteur public. Le
candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution
du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de
mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires.
En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre
sous peine de non conformité les pièces demandées.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront une
description de leur entreprise ou des entreprises qui constituent le
groupement.
— Présentation de la société (ou de chaque entreprise en cas de
groupement) : chiffres d'affaires des 3 dernières années par domaines
d'activité notamment amiante, composition et organisation, effectifs
permanents, description des activités, qualifications professionnelles,
— Compte tenu du décret no 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la
protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des
poussières d'amiante, les candidats fourniront la preuve de leur capacité
à effectuer des activités de confinement et de retrait d'amiante friable
en fournissant impérativement un certificat attribué, le cas échéant, à
titre probatoire, par un organisme certificateur de qualification, sur la
base d'un référentiel technique homologué, avec liste nominative du
personnel ayant suivi une formation. L'organisme certificateur doit être
accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac),
— En cas de groupement : modalités de constitution, organisation de la
structure intégrée d'encadrement du chantier ; identification des
responsables des études, méthodes et assurance qualité),
— Tableau de présentation des références les plus significatives et de
moins de 3 ans pour des prestations similaires (opération, lieu, nature
des travaux, montant, délais, nom du client),
— Moyens en personnel (effectifs habilités " amiante friable ", effectifs
d'encadrement...).
Les candidats fourniront une présentation détaillée d'une référence de
moins de 3 ans qu'ils jugent significative en précisant :
— opération, lieu, montant, délais d'exécution, nom du client,
— description des travaux et des matériaux contenant de l'amiante friable
retiré (localisation, accessibilité, méthodes de retrait...),
— description et organisation des moyens mis en oeuvre (effectifs,
qualification du personnel d'encadrement et d'exécution, organigramme,
matériels et équipements mobilisés).
III.2.4) Marchés réservés: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.5.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
Autre: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue
française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés
d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un
traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Conditions d'obtention des documents : Les
candidats peuvent obtenir les documents à l'adresse indiquée dans l'annexe
A et également en les téléchargeant sur le site wwww.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres et des candidatures : les candidats
peuvent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique à
l'adresse suivant : www.achatpublic.com. Ils devront disposer pour cela
d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée
à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
A défaut les plis seront :
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse
de l'epcj,
— soit déposés contre récépissé les jours ouvrables entre 9h30 et 12h00 ou
entre 14h30 et 17h00 au bureau 202 au 2ème étage du bâtiment S 10 rue
Cuvier 75005 Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administraif
de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administraif de
Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta@juradm.fr.
Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.4.2008.

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