F-Lilla: Centro di assistenza diurna

Paese :

Francia

Città/Luogo:

LILLI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:92985-2008

Data di pubblicazione :

Apr 9, 2008

Data limite :

May 27, 2008

Compratori:

CONSEIL GENERAL DU NORD

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CONSEIL GENERAL DU NORD
LILLE
Francia

Email:

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Tipo del bando digara: 1110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 69/2008
, #
92985-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Conseil Général du
Nord, Département du nord Hôtel du Département - 51, rue Gustave Delory,
Contattare: Direction des marchés Bureau B368, All'attenzione di:
direction des Marchés - bureau B 368, F-59047 Lille Cedex. Tel. 03 20 63
46 16. E-mail: www@cg59.fr. Fax 03 20 63 48 19.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45215221, 45112710,
45000000.
Descrizione: Centro di assistenza diurna.
Lavori di architettura paesaggistica per aree verdi.
Lavori di costruzione.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 27.5.2008 - 16:30.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Nord,
Département du nord Hôtel du Département - 51, rue Gustave Delory,
Contact: Direction des marchés Bureau B368, à l'attention de direction des
Marchés - bureau B 368, F-59047 Lille Cedex. Tél. 03 20 63 46 16. E-mail:
www@cg59.fr. Fax 03 20 63 48 19.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Éducation.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Plan de
maîtrise de l'énergie volet 4 - collège Anatole France à Ronchin.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: L'objet
de la maîtrise de l'énergie ne peut être atteint qu'à travers la réfection
des menuiseries et la modernisation des installations de chauffage. Ces
mesures doivent être optimisées par une action visant à renforcer
l'isolation thermique des façades, des planchers hauts et des planchers
bas.
Afin d'assurer la cohérence technique du dispositif, il s'avèrera
nécessaire de maîtriser les problèmes de condensation et par conséquent
d'assurer le renouvellement d'air par l'installation d'une ventilation
mécanique contrôlée.
L'économie d'énergie attendue est de l'ordre de 15 %.
L'Ensemble de ces opérations techniques, notamment l'isolation thermique
des façades, sera mis à profit pour permettre une remise à niveau des
collèges départementaux à travers un traitement esthétique des façades et
une action forte principalement axée sur l'intégration dans le site
(aménagement des espaces extérieurs).
Le collège est constitué de 3 bâtiments de A à C.
Le total de la SHON est de 6 246 m² et l'emprise du terrain est de 2 853
m².
Le collège compte 360 élèves et emploie 60 personnes dont 30 professeurs.
Les travaux sont divisés en lots selon la répartition suivante :
Lot 1 : Voiries pavages espaces verts plantations clôtures.
Lot 2 : Gros oeuvre étendu.
Ce : Gros oeuvre
Ce : Charpente métallique serrurerie.
ce : Etanchéité
Ce : Bardage Vêture
Ce : Menuiseries extérieures, intérieures, finitions.
ce : VMC, électricité, chauffage
Ce : Pilotage ordonnancement coordination.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct. Toute
candidature qui ne portera pas sur l'ensemble des corps d'état sera
déclarée irrecevable.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45215221.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Fixée au cahier des charges.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 14 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: voiries pavages espaces verts plantations clôtures
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot concerne les voiries, les
pavages, les espaces verts, les plantations et les clôtures.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45215221, 45112710.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Fixée au cahier des charges.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 14 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 2
INTITULÉ: gros oeuvre étendu
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot concerne le Gros oeuvre étendu.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45215221, 45000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Fixée au cahier des charges.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 14 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il sera procédé à une retenue
de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant,
du montant des avenants.
Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par
une garantie à première demande, dans les conditions prévues par la
réglementation. Le représentant du maître d'ouvrage s'oppose au
remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et
solidaire.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5
% lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87.II.1° et 89
du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement
est de 45 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions
réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement tel qu'il est
prévu à l'alinéa précédent, qui lui seront calculés au taux d'intérêt
légal majoré de 2 points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la
collectivité, au titre de son budget d'investissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Chaque marché pourra être attribué à
un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du
groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur,
pour l'exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un
groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs
offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies :
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les
articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque
co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - La lettre de candidature (ou l'imprimé DC 4), en cas de groupement,
2 - Les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de
l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur
papier libre ou avec l'imprimé DC 5 ou avec l'attestation.
Les imprimés DC 4 et DC 5 sont téléchargeables depuis le site
http://www.minefi.gouv.fr/.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix (en %). Pondération: 60.
2. Valeur technique (en %). Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DOT-2008-CO-003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 27.5.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 29.5.2008 - 08:00.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Les séances de la Commission ne sont pas publiques.
La composition de la Commission peut être demandée à l'adresse visée au
présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Tous les documents non transmis en langue
française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Une visite du site est conseillée, les candidats prendront rendez-vous
avec :
Unité Territoriale de Lille Est - tél : 03 20 41 59 50 - fax : 03 20 91 37
95.
Le délai d'exécution de chaque marché est fixé à 14 mois (y compris les
congés payés) à compter de la date fixée par l'ordre de service de
commencement des travaux. Il est prévu une période de préparation d'une
durée de 1 mois comprise dans le délai d'exécution. Ce délai est hors
intempéries.
Dès constatation d'intempéries à la station météo de référence et sur
justificatifs entreprises, le délai d'exécution du marché sera allongé du
nombre de jours ouvrés d'intempéries constaté, prévisibles ou non.
La date de démarrage des travaux est prévue pour juin 2008.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au
marché:
La valeur technique sera appréciée au regard de :
— La méthodologie d'organisation d'un chantier en site occupé permettant
notamment d'assurer la continuité du service public, à hauteur de 20
points,
— La description exhaustive de la prévention des risques et
organisationnelle de la sécurité des intervenants et usagers (stockage,
zonage, limitation des nuisances sonores et autres), à hauteur de 20
points.
Le prix sera analysé à partir du prix proposé dans l'acte d'engagement à
hauteur de 60 % de façon inversement proportionnelle à l'offre la moins
disante.
Sélection des candidatures
— Conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et
attestations dûment remplies et signées.
Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur
le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr "Marchés publics"
ou directement sur https://achats.omnikles.com/cg59/
Retrait des documents de la consultation.
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en
demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la
Direction des Marchés à l'adresse visée au présent avis, du lundi au
vendredi (sauf jours fériés), de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, sur support
papier ou sur support physique électronique.
Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus ; pour cela,
une personne physique doit impérativement s'inscrire en ligne en
renseignant son nom ainsi qu'une adresse électronique permettant d'établir
de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur
économique concerné.
Ces pièces sont complétées par des documents trop volumineux pour être
téléchargés, qui seront fournis sur support papier ou sur support physique
électronique, conformément aux termes du Règlement de la consultation. Le
candidat en fera la demande auprès de la Direction des Marchés à l'adresse
visée au présent avis.
Dans tous les cas, il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose
bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa
réponse.
Remise des plis
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ainsi que la
copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des
Marchés à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf
jours fériés), de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en
recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement
de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne
sont pas autorisés.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à
déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités visées au
règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant
les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de
référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : XXXXXXXXXX.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - BP 2039, 59014 Lille
Cedex. E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 20 63 13 00. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax 03 20 30 68 40.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours :
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à
l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de
la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le
code de justice administrative français, peuvent être formés devant la
juridiction susvisée un référé précontractuel avant la conclusion du
marché (art. L. 551-1 dudit code), un recours en excès de pouvoir formé
contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de
la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 dudit code) ou à
partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 dudit code), un
recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande
préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux
mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R 421-3
dudit code).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois
dans les cas prévus à l'article R 421-7 dudit code.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site
officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " :
http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.4.2008.

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