F-Strasburgo: Lavori di costruzione

Paese :

Francia

Città/Luogo:

STRASBOYRGO

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:93059-2008

Data di pubblicazione :

Apr 9, 2008

Data limite :

May 20, 2008

Compratori:

MINDEF/SGA/SID/DRG MTZ/EG-STRG

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

MINDEF/SGA/SID/DRG MTZ/EG-STRG
STRASBOURG
Francia

Sito Web :

http://www.defense.gouv.fr

Tipo del bando digara: 11M0
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 69/2008
, #
93059-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Dialogo competitivo
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: MINDEF/SGA/SID/DRG
MTZ/EG-STRG, Etablissement du Génie de Strasbourg 44, rue Lauth,
Contattare: Etablissement du génie de Strasbourg, All'attenzione di:
bureau administration finances section marchés, F-67071 Strasbourg. Tel.
03 90 23 36 45. E-mail: baf.eg-strasbourg@wanadoo.fr. Fax 03 90 23 37 89.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.defense.gouv.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45000000, 50700000,
67110000, 74200000.
Descrizione: Lavori di costruzione.
Servizi di riparazione e manutenzione di impianti di edifici.
Servizi collegati alle banche di investimento.
Servizi architettonici, di ingegneria, di costruzione e di consulenza
tecnica affini.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 20.5.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF/SGA/SID/DRG
MTZ/EG-STRG, Etablissement du Génie de Strasbourg 44, rue Lauth, Contact:
Etablissement du génie de Strasbourg, à l'attention de bureau
administration finances section marchés, F-67071 Strasbourg. Tél. 03 90 23
36 45. E-mail: baf.eg-strasbourg@wanadoo.fr. Fax 03 90 23 37 89.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.defense.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Défense.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Conception, financement, construction, aménagement, entretien et
maintenance d'une caserne de gendarmerie départementale à Mulhouse
(Haut-Rhin) (article L.2122-15 du Code général de la propriété des
personnes publiques et décret d'application no 2004-18 du 6 janvier 2004,
modifié par le décret no 2004-732 du 26 juillet 2004).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux
besoins précisés par le pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution: Rue de Sausheim, 68000 Mulhouse.
Code NUTS: FR422.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Conception, financement, construction, aménagement, entretien et
maintenance d'une caserne de gendarmerie départementale à Mulhouse
(Haut-Rhin). L'opération fait l'objet d'une convention de bail avec option
d'achat passée entre l'etat (gendarmerie nationale) et un opérateur auquel
est accordée une autorisation d'occupation temporaire du domaine public
constitutive de droits réels.
(article L.2122-15 du Code général de la propriété des personnes publiques
et décret d'application no 2004-18 du 6 janvier 2004, modifié par le
décret no 2004-732 du 26 juillet 2004). L'ensemble immobilier sera
notamment composé de logements, de bureaux, de locaux spécifiques dédiés à
la gendarmerie, de voies de circulation, de places de parking et d'espaces
extérieurs.
La procédure de dialogue compétitif, telle que décrite au titre IV du
décret no 2004-18 du 6 janvier 2004 modifié est utilisée pour choisir le
titulaire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000, 50700000, 67110000, 74200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Conception, financement,
construction, aménagement, entretien et maintenance des bâtiments,
ouvrages et équipements suivants :
— locaux de service, techniques et aires diverses.
Soit plusieurs bâtiments, ouvrages et aires représentant une surface hors
oeuvre nette (Shon) globale estimée à environ 2900 mètres carrés, soit
environ 1200 mètres carrés de surface hors oeuvre nette (Shon) de bureaux,
750 mètres carrés de surface hors oeuvre nette (Shon) de locaux techniques
et environ 950 mètres carrés de surface hors oeuvre nette (Shon) d'aires
et locaux divers.
— logements pour les familles et hébergements pour les gendarmes adjoints
volontaires.
Soit environ 75 logements allant du T2 au T6 pour une surface habitable
globale d'environ.
6750 mètres carrés et 20 hébergements pour gendarmes adjoints volontaires
pour une surface habitable globale d'environ 520 mètres carrés,
— une réserve foncière pour logements et parkings d'environ 1500 mètres
carrés,
— voies et parkings,
— desserte de l'emprise par les réseaux (fluides et énergies),
— sécurisation du casernement,
— l'aménagement paysager du site militaire.
La caserne de gendarmerie départementale sera réalisée sur une seule
emprise.
Ce projet fera l'objet d'une certification 'Nf Bâtiments tertiaires -
démarche Hqe'' et du label Performance 'Hpe'' pour les logements.
La maintenance comprendra notamment le gros entretien et le renouvellement
des composants et des équipements nécessaires au maintien des performances
techniques et fonctionnelles des ouvrages, bâtiments et équipements.
Les détails de la mission seront précisés dans le programme de
l'opération.
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 18 000 000 et 28 000 000 EUR.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 408 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Les modalités des
cautionnements et/ou garanties seront mentionnées dans les documents de la
consultation remis aux candidats admis à participer au dialogue. Elles
pourront être discutées et/ou complétées en cours de dialogue. Les
cautionnements et/ou garanties proposés par chaque candidat dans son offre
seront pris en compte et appréciés lors de l'analyse des offres.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement des loyers par
virement administratif dans un délai de 45 jours à compter de la date de
réception de la demande de paiement du titulaire de la convention.
Le financement nécessaire à la conception, la construction, l'aménagement,
l'entretien et la maintenance des ouvrages est à la charge du titulaire.
Le financement des loyers sera assuré par les ressources budgétaires
propres de l'etat.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le candidat pourra se présenter en
entreprise unique ou en groupement d'entreprises. Aucune modification du
groupement ne sera admise entre la remise des candidatures et la remise
des offres finales. En cas d'attribution de la convention de bail à un
groupement d'entreprises, celui-ci sera contraint de revêtir la forme
juridique de groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de
présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de
plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le
candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à
constituer une société de projet qui sera signataire de la convention de
bail.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — une lettre de candidature identifiant le candidat unique
ou, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement, et
indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du
groupement dans l'hypothèse où la candidature d'un groupement est
présentée par le mandataire de ce groupement,
— le ou les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le
candidat.
A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement
candidat :
— les attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des
marchés publics pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas entraînant une
interdiction de soumissionner,
— s'il est en redressement judiciaire, la copie du(ou des) jugement(s)
prononcé(s) à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A fournir pour
chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat :
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services ou travaux objet de la convention de
bail réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années,
des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour
les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: A fournir pour chaque
candidat :
A) une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années;
B) une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé ;
C) l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
celle de la convention de bail ;
D) des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la
capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat ;
E) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
F) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même
nature ;
Il est précisé aux candidats que les prestations de caractère
architectural sont réservées à une profession particulière en vertu de
l'article 3 de la loi no 77 - 2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
(France).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3. Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Si le nombre de
candidatures ayant produit l'ensemble des pièces exigées au point Iii.2
est supérieur à quatre, les candidats admis à participer au dialogue sont
sélectionnés en application des critères suivants :
— la qualité des capacités financières (appréciée à partir des éléments
demandés en matière de capacité économique et financière au point
Iii.2.2)). Pondération : 45 %,
— la qualité des références pour des opérations comparables (appréciée à
partir des éléments demandés en matière de capacité technique au point
Iii.2.3) paragraphes a) et b)). Pondération : 35 %,
— la qualité des moyens humains et techniques (appréciée à partir des
éléments demandés en matière de capacité technique au point Iii.2.3)
paragraphes e) et f)). Pondération : 15 %,
— la qualité des qualifications professionnelles du candidat (appréciée à
partir des éléments demandés en matière de capacité technique au point
Iii.2.3) paragraphes c) et d)). Pondération : 5 %.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier oui.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 12.03.08 BCR/SPI no1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 20.5.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 18 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Pour justifier de ses capacités
professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit
d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les
capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre
ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de la capacité de ce ou
ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour
l'exécution du contrat.
Les candidatures seront transmises sous double enveloppe cachetée.
L'Enveloppe extérieure portera l'adresse mentionnée au point I.1.
L'Enveloppe intérieure portera les mentions suivantes :
Projet no: 12.03.08 Bcr/Spi no1candidature pour : Mulhouse (Haut-Rhin) -
construction d'une compagnie de gendarmerie départementale."ne pas ouvrir
avant la commission d'ouverture des plis".
Les plis contenant les candidatures doivent être transmis soit par voie
postale en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé
au point de contact mentionné au point I.1.
Les plis devront être remis du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de
08h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 contre récépissé à l'adresse mentionnée
au point I.1..
L'Enveloppe intérieure contient un dossier papier ainsi que trois CD-ROM,
comportant l'ensemble des pièces demandées au point Iii.2. Chacun des
CD-ROM sera sous format de fichier PDF.
Seules peuvent être examinées les candidatures remises sous double
enveloppe cachetée reçues ou déposées au plus tard aux date et heure
limites respectives indiquées au point Iv.3.4, la date et l'heure figurant
sur l'avis de réception postal ou sur le récépissé faisant foi. Les
candidatures qui parviennent après ces date et heure limites ou qui ne
sont pas remises sous double enveloppe cachetée ne sont pas retenues et
sont renvoyées à leurs auteurs.
Toutes les valeurs financières devront être exprimées en euros.
Les candidatures et les offres, les documents de présentation associés
seront rédigés en langue française. Toutes attestations délivrées ou
fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une
traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un
traducteur assermenté. Le dialogue compétitif se déroulera en langue
française.
La date prévisionnelle d'ouverture des candidatures est le 27mai 2008.
L'Autorité administrative engage un dialogue avec les candidats
sélectionnés. Le règlement de la consultation (document descriptif) sera
adressé à tous les candidats admis à participer au dialogue.
Le dialogue se déroule en phases successives et s'arrête lorsque le
pouvoir adjudicateur estime que la discussion est arrivée à son terme.
Toutefois, et à titre indicatif, il est prévu deux tours de dialogue.
Une prime d'un montant maximum de 80.000 euros (T.T.C.) sera attribuée à
chaque candidat ayant remis une offre finale non retenue. Une prime d'un
montant maximum de 25.000 euros (T.T.C.), par tour de dialogue, sera
attribuée à chaque candidat éliminé avant la remise des offres finales. Le
règlement de consultation précisera les modalités d'attribution et de
règlement de ces primes.
A titre d'information les candidats admis à dialoguer devront fournir,
dans leurs propositions en vue du dialogue, notamment toutes les pièces
techniques nécessaires pour un rendu de niveau Avant Projet Sommaire ainsi
qu'un mémoire financier complet et détaillé, un mémoire présentant le coût
d'exploitation, un mémoire présentant les dispositions techniques
répondant aux prescriptions HQE et HPE ainsi qu'un mémoire sur la
maintenance.
Aucun lien juridique ne doit unir les candidats à un titulaire de marché
d'assistance passé par le pouvoir adjudicateur.
La fourchette de valeur estimée hors TVA mentionnée au point Ii.2.1)
correspond au coût estimatif des travaux de construction.
La durée mentionnée au point Ii.3) correspond à la durée prévisionnelle de
la convention de bail. Cette durée comprend les phases d'études et de
travaux et la période de paiement des loyers.
Il est précisé que la durée de la période de paiement des loyers est de
360 mois et que la durée des phases d'études et de travaux sera fixée par
le titulaire de la convention de bail dans son offre finale.
Les candidats qui le souhaitent peuvent, avant la date limite de remise
des candidatures, demander au pouvoir adjudicateur une visite du lieu
principal d'exécution.
Le projet a déjà fait l'objet d'une procédure déclarée sans suite.
Des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus
à l'adresse mentionnée au point I.1 et aux numéros ci-dessous.
Renseignements d'ordre administratif : tél. : 03 90 23 36 45; télécopie :
03 90 23 37 89.
Renseignements d'ordre technique : tél.: 03 90 23 36 32; Télécopie : 03 90
23 36 39.
Dans l'hypothèse où le Peloton de Surveillance et d'intervention ne serait
pas implanté sur cette emprise, cela entraînerait une diminution du besoin
énoncé à l'article Ii.2.1 qui serait le suivant:
— 14 logements allant du T3 au T6 pour une surface habitable globale
d'environ 1270 mètres carrés,
— 9 hébergements pour gendarmes adjoints volontaires pour une surface
habitable globale d'environ 160 mètres carrés,
— De 220 mètres carrés de surface hors oeuvre nette (Shon) de bureaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg.
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. 03 88 21 23 23. URL:
http://www.ta-strasbourg.juradm.fr. Fax 03 88 36 44 66.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg. E-mail:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. 03 88 21 23 23. URL:
http://www.ta-strasbourg.juradm.fr. Fax 03 88 36 44 66.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.4.2008.

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