F-Aubagne: Servizi di prestazioni sociali

Paese :

Francia

Città/Luogo:

AUBAGNE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:93367-2008

Data di pubblicazione :

Apr 9, 2008

Data limite :

May 19, 2008

Compratori:

COMMUNAUTE DU PAYS D'AUBAGNE ET ETOILE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

COMMUNAUTE DU PAYS D'AUBAGNE ET ETOILE
AUBAGNE
Francia

Sito Web :

http://www.agysoft.marco-web.fr

75310000 - Servizi di prestazioni sociali

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 69/2008
, #
93367-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Communauté du Pays
d'Aubagne et Etoile, 932, avenue de la fleuride ZI des Paluds,
All'attenzione di: M. le président, F-13400 Aubagne. Tel. 04 42 62 80 00.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Communauté d'Agglomération
du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, 932; avenue de la fleuride zi des
Paluds, Contattare: service des marchés publics, 13400 Aubagne. Tel. 04 42
62 80 09. E-mail: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr. Fax 04 42 18 95
39.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Communauté d'Agglomération du Pays
d'Aubagne et de l'Étoile, 932; avenue de la fleuride zi des Paluds,
Contattare: service des marchés publics, 13400 Aubagne. Tel. 04 42 62 80
09. E-mail: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr. Fax 04 42 18 95 39.
Indirizzo Internet (URL): http://www.agysoft.marco-web.fr.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Communauté
d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, 932; avenue de la
fleuride zi des Paluds, Contattare: service des marchés publics, 13400
Aubagne. Tel. 04 42 62 80 09. Indirizzo Internet (URL):
http://www.agysoft.marco-web.fr.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 75310000.
Descrizione: Servizi di prestazioni sociali.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 19.5.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté du Pays d'Aubagne
et Etoile, 932, avenue de la fleuride ZI des Paluds, à l'attention de M.
le président, F-13400 Aubagne. Tél. 04 42 62 80 00.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile,
932; avenue de la fleuride zi des Paluds, Contact: service des marchés
publics, 13400 Aubagne. Tél. 04 42 62 80 09. E-mail:
marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr. Fax 04 42 18 95 39.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, 932; avenue de la
fleuride zi des Paluds, Contact: service des marchés publics, 13400
Aubagne. Tél. 04 42 62 80 09. E-mail: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr
. Fax 04 42 18 95 39. URL: http://www.agysoft.marco-web.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile,
932; avenue de la fleuride zi des Paluds, Contact: service des marchés
publics, 13400 Aubagne. Tél. 04 42 62 80 09. URL:
http://www.agysoft.marco-web.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Recherche un prestataire charge du tri des déchets recyclables collectés
en porte à porte et points d'apport volontaire papiers cartons journaux
magazines et emballage. Marché à bons de commande sans montant minimum
annuel et sans montant maximum annuel conformément au CMP.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: Communauté d'agglomération du pays d'aubagne
et de l'étoile.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Appel
d'offres ouvert concernant la Recherche d'un prestataire chargé du tri des
déchets recyclables collectés en porte à porte et points d'apport
volontaire papiers, cartons, journaux, magazines et emballage. Marché à
bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum
annuel conformément au CMP.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75310000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Caution bancaire ou retenue
de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Réglement par mandat
adminitratif dans les délais fixés par décret 2002-231 et 2002-232 du 21
février 2002. Article 98 du CMP. Financements propres de la Communauté.
Avance conformément au CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Application de l'article 14 du CMP.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Critères de sélection des candidatures:
1-Garanties et capacités techniques et financières : CA des 3 dernières
années + Moyens humains et matériels de l'entreprise.
2-références professionnelles : Similaires à l'objet du marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.
2. prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: prestation de tri 2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 19.5.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation est remis
gratuitement à chaque candidat à l'appui d'une demande écrite ou remis sur
place à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne
et de l'étoile, Service des Marchés Publics, 932, avenue de la fleuride ZI
des Paluds 13 400 Aubagne. Tél: 04.42.62.80.09 ou télécopieur:
04.42.18.95.39. Courriel: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr. Le DCE
peut être également retiré par voie électronique à l'adresse suivante:
http//www.agysoft.marco-web.fr.
Remise des offres conformément au règlement de consultation. Les offres
rédigées en langue française seront déposées sur place contre récépissé
envoyées par la poste par pli recommandé avec AR ou Chronopost à l'adresse
suivante: Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'étoile,
service des Marchés Publics 932, avenue de la fleuride ZI des Paluds 13400
Aubagne ou transmises par voie électronique à l'adresse suivante:
http//www.agysoft.marco-web.fr au plus tard le Lundi 19 mai 2008 à 12
heures délai de rigueur. Les offres remises ou réceptionnées après les
date et heure limites de dépôt ne seront pas retenues.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de marseille, 22 rue breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél.
04 91 13 48 13. Fax 04 91 81 13 87.
Organe chargé des procédures de médiation:
tribunal administratif de marseille.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de
marseille.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.4.2008.

F-Aubagne: Servizi di prestazioni sociali

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali