F-Beauvais: Riscaldamento urbano

Paese :

Francia

Città/Luogo:

BEAUVAIS

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:97025-2008

Data di pubblicazione :

Apr 12, 2008

Data limite :

Jun 17, 2008

Compratori:

VILLE DE BEAUVAIS

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS
Francia

Sito Web :

http://www.beauvais.fr

Tipo del bando digara: 1160
-
Concessione di lavori pubblici
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 72/2008
, #
97025-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Non applicabile
Tipo d'offerta richiesta: Non applicabile
Criteri d'aggiudicazione : Non definito

Sommario:
CONCESSIONE DI LAVORI PUBBLICI
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ville de Beauvais,
Hôtel de Ville 1 rue Desgroux, Contattare: Samira Moula, All'attenzione
di: Mme le maire, F-60000 Beauvais. Tel. 03 44 79 42 07. E-mail:
smoula@beauvais.fr. Fax 03 44 79 40 68.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.beauvais.fr.
Profilo di committente: http://www.beauvais.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Mairie de Beauvais, 1, Rue
Desgroux - BP 330, Contattare: Service juridique, All'attenzione di: Mlle
Samira Moula, 60021 Beauvais. Tel. 03 44 79 40 66. E-mail:
smoula@beauvais.fr. Fax 03 44 79 42 26.
Una documentazione specifica è disponibile presso: Mairie de Beauvais, 1,
Rue Desgroux - BP 330, Contattare: Service juridique, All'attenzione di:
Mlle Samira Moula, 60021 Beauvais. Tel. 03 44 79 40 66. E-mail:
smoula@beauvais.fr. Fax 03 44 79 42 26.
Le domande vanno inviate a: Mairie de Beauvais - Service juridique, Hôtel
de Ville - 1 Rue Desgroux - BP 330, Contattare: Service juridique,
All'attenzione di: Mlle Samira Moula, 60021 Beauvais. Tel. 03 44 79 40 66.
E-mail: smoula@beauvais.fr. Fax 03 44 79 42 26.
SEZIONE II: OGGETTO DELL'APPALTO
II.1) DESCRIZIONE DELLA CONCESSIONE
II.1.4) CPV (vocabolario comune per gli appalti): 40330000, 45232140,
45232141, 45331000, 65400000.
Descrizione: Riscaldamento urbano.
Condotte per riscaldamento urbano.
Centrale termica.
Lavori di installazione di impianti di riscaldamento, ventilazione e
climatizzazione.
Altre fonti di approvvigionamento e distribuzione di energia.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.2) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.2.2) Termine ultimo per la presentazione delle domande: 17.6.2008 -
12:00.
IV.2.3) Lingue utilizzabili per la presentazione delle domande: Francese.

Testo originale
:
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Beauvais, Hôtel de
Ville 1 rue Desgroux, Contact: Samira Moula, à l'attention de Mme le
maire, F-60000 Beauvais. Tél. 03 44 79 42 07. E-mail: smoula@beauvais.fr.
Fax 03 44 79 40 68.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.beauvais.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.beauvais.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Beauvais, 1, Rue Desgroux - BP 330, Contact: Service
juridique, à l'attention de Mlle Samira Moula, 60021 Beauvais. Tél. 03 44
79 40 66. E-mail: smoula@beauvais.fr. Fax 03 44 79 42 26.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Mairie de
Beauvais, 1, Rue Desgroux - BP 330, Contact: Service juridique, à
l'attention de Mlle Samira Moula, 60021 Beauvais. Tél. 03 44 79 40 66.
E-mail: smoula@beauvais.fr. Fax 03 44 79 42 26.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Mairie de
Beauvais - Service juridique, Hôtel de Ville - 1 Rue Desgroux - BP 330,
Contact: Service juridique, à l'attention de Mlle Samira Moula, 60021
Beauvais. Tél. 03 44 79 40 66. E-mail: smoula@beauvais.fr. Fax 03 44 79 42
26.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir
adjudicateur: Délégation de service public pour la conception, la
réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur au
bois passée en application des articles L.1411-1 et suivants du code
général des collectivités territoriales et les articles 56 et suivants de
la Directive 2004/18 du 31.3.2004.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Conception et exécution.
Code NUTS: FR222.
Lieu principal d’exécution des travaux: Quartier saint jean Beauvais,
60000 Beauvais.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession: Dans le cadre de
la Délégation de service public, le délégataire prendra en charge à ses
risques et périls:
— la conception, la construction, financement et l'exploitation de la
chaufferie et du réseau de chaleur,
— l'approvisionnement en combustibles et la fourniture de chaleur,
— l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des
ouvrages,
— le renouvellement des installations,
— la gestion des relations avec les abonnés,
— la perception des redevances auprès des usagers du service.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 40330000,
45232140, 45232141, 45331000, 65400000.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les caractéristiques techniques
essentielles du service sont indiquées ci-dessous:
— construction d'une chaufferie d'une puissance appelée d'environ 28 MW
(chaudière bois de 9 mw + chaudière gaz de 19 Mw),
— construction d'un réseau de chaleur d'une longueur de tranchées
d'environ 5.800 mètres maximum,
— raccordement d'usagers dont les besoins sont évalués à environ 25.500
Mwh utiles/ an au maximum,
— valeur estimée des investissements à réaliser: 10 meuro (H.T.),
— montant estimatif des subventions d'investissement susceptibles d'être
versées/ environ 40 % du montant des investissements .
En variantes obligatoires, le candidat étudiera le raccordement
supplémentaire d'un établissement d'enseignement privé de près de 2.000
élèves et de copropriétés rassemblant environ 950 logements ( soit environ
7 MW de puissance souscrite supplémentaire; 12.000 Mwh d'énergie consommée
supplémentaire; 2.000 mètres de longueur de tranchées supplémentaire).
Pendant la période de transition nécessaire à l'établissement des nouveaux
ouvrages, le concessionnaire devra assurer l'exploitation technique et la
gestion de l'énergie afin d'assurer les besoins thermiques d'une partie
des bâtiments existants.
Durée estimative : 24 ans. Date prévisionnelle de début du contrat : fin
2008.
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des
tiers: Aucun.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature (ou Dc4) datée et signée par une
personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement, les
coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, le
caractère conjoint ou solidaire du groupement, l'habilitation éventuelle
du mandataire à signer la candidature du groupement ; chaque membre
produira l'ensemble des pièces demandées à la rubrique Iii.2, à
l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera
renseignée par chacun des membres ; une déclaration du candidat (ou Dc5)
mentionnant notamment: l'identification de l'entreprise, sa forme
juridique et son capital social, son chiffre d'affaires des trois
dernières années, son numéro d'enregistrement au registre du commerce et
des sociétés ou équivalent ; attestation que le signataire a le pouvoir
d'engager l'entreprise ; si le candidat est en redressement judiciaire, la
copie du ou des jugement(s) l'autorisant à poursuivre son activité ; une
déclaration sur l'honneur, datée et signée pour justifier : qu'il est en
règle de ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus Dc7, ou la liasse 3666 (ou équivalent), ainsi que les
attestations d'assurance si le candidat est en mesure d'en disposer ;
qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une
condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et
L.125-3 du code du travail (ou équivalent); qu'il ne fait pas l'objet
d'une interdiction de concourir ; que ses salariés sont employés
régulièrement au regard de l'article L.143-3 du code du travail et dans le
respect de l'obligationde l'article L.323-1 du code du travail (ou
équivalents); que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire
ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit
étranger ;
Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
III.1.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
— description détaillée de l'opérateur : actionnaires, moyens financiers,
moyens en personnel, activités principales et accessoires, bilans et
comptes de résultats des trois derniers exercices disponibles. - Le
chiffre d'affaires réalisé sur des prestations similaires des trois
dernières années. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de
leur capacité par tout autre moyen.
III.1.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
— les moyens humains et matériels dont dispose le candidat,
— son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport
avec l'objet de la délégation,
— les références de moins de cinq ans, dont dispose le candidat pour des
prestations similaires (construction et exploitation de réseaux de
chaleur), indiquant notamment le montant, la date et le destinataire
public ou privé, et appuyées d'une attestation de bonne exécution pour les
travaux les plus importants,
— les certificats de qualifications professionnelles QUALIBAT ou
équivalents,
— la liste des sous-traitants ainsi que les mêmes documents des sections
Iii.2.2 et Iii.2.3 justifiant les capacités professionnelles, techniques
et financières des sous-traitants.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION: L'autorité compétente désignera
l'attributaire, à la lumière de l'analyse des offres, et après
négociations avec une ou plusieurs entreprises. Les offres remises seront
appréciées sur la base des critères suivants : - la valeur technique de
l'offre, appréciée notamment au regard du mémoire explicatif, - les moyens
mis en oeuvre pour assurer la qualité et la continuité du service public
et notamment la sécurité et le fonctionnement des chaufferies, - le niveau
des tarifs proposés, - la pertinence du compte d'exploitation
prévisionnel, - les garanties apportées par le contrat d'approvisionnement
en combustible bois (qualité, quantité, pérennité, prix, stabilité.), -
l'importance des garanties et assurances proposées, - la prise en compte
des impératifs environnementaux et sociaux relatifs à la construction de
la chaufferie bois et de son exploitation. Ces critères ne sont pas
hiérarchisés.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Réseau chaleur08.
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures: 17.6.2008 - 12:00.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Fonds structurels
européens (Feder).
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: — Admission des candidats à présenter
une offre: La commission du pouvoir adjudicateur dressera la liste des
candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties
professionnelles et financières, leur respect de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés prévue à l'article L.321-1 du code du travail et
leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des
usagers devant le service public, au regard des éléments visés à la
rubrique Iii.2 ci-dessus,
— les documents de la consultation exigeront des candidats la constitution
d'une société dédiée à la mission,
— modalités de remise des candidatures: les dossiers de candidature
devront être envoyés, en un exemplaire unique, par lettre recommandée avec
accusé de réception à l'attention de : Mairie de Beauvais -Service
juridique - no1 Rue Desgroux - bP 330 - 60021 Beauvais Cedex - france Ou
envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis
contre récépissé aux heures d'ouverture, du lundi au vendredi, de 9 heures
à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures. L'enveloppe contenant le
dossier de candidature devra porter la mention "Candidature concession de
travaux publics pour la construction, le financement et l'exploitation
d'un réseau de chaleur du quartier St Jean" " Ne pas ouvrir avant la
séance de la Commission de la délégation de service public",
— transmission des plis par voie électronique non autorisée,
— le candidat devra tenir compte du délai d'acheminement pour que les plis
parviennent à la date fixée. Les dossiers qui seraient remis ou dont
l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée par le
présent avis ne seront pas acceptés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif d'Amiens, 14, Rue Lemerchier, 80011 Amiens. E-mail:
ta-amiens@juradm.fr. Tél. 03 22 33 61 70. URL:
http://www.ta-amiens.juradm.fr. Fax 03 22 33 61 71.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de
justice administrative) contre les actes détachables du contrat
(délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans
un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces
actes. Le recours pour excès de pouvoir peut être assorti d'un référé
suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) : pendant
toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat,
— référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative)
avant la signature du contrat (la signature du contrat intervient au
minimum 10 jours après la notification de la lettre de rejet de leur offre
aux candidats non retenus),
— après la signature du contrat, recours de plein contentieux des
candidats évincés contre le contrat dans le délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité 'Appropriées, notamment au
moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de la consultation'. Ce recours peut être accompagné d'une
demande, fondée sur l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
tendant à la suspension de son exécution,
— recours indemnitaire : dans les deux mois à compter d'une décision
expresse de rejet de la demande préalable (art. R.421-1 et suivants du
code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas
d'une décision implicite de rejet née du silence gardé pour le pouvoir
adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la demande préalable,
et sous réserve des dispositions de la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968,
— déféré préfectoral (art. L. 2131-8 du code général des collectivités
territoriales) contre le contrat ou toutes décisions administratives liées
à la procédure dans un délai de 2 mois.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.4.2008.

F-Beauvais: Riscaldamento urbano

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Testo originale

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