F-Tolone: Servizi di supporto e ausiliari nel campo dei trasporti; servizi di agenzie di viaggio

Paese :

Francia

Città/Luogo:

TOULON

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:101403-2008

Data di pubblicazione :

Apr 17, 2008

Data limite :

Jun 9, 2008

Compratori:

C.N.M.S.S.

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

C.N.M.S.S.
TOULON
Francia

Sito Web :

https://www.cnmss.fr

63000000 - Servizi di supporto e ausiliari nel campo dei trasporti; servizi di agenzie di viaggio

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 75/2008
, #
101403-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: C.N.M.S.S., 247,
avenue Jacques Cartier, All'attenzione di: M. le directeur de la
C.N.M.S.S, F-83090 Toulon Cedex 09. Tel. 04 94 16 35 20. Fax 04 94 16 95
18.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: https://www.cnmss.fr.
Profilo di committente: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_DE5dXzDy9g&v=1&selected=0.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: CNMSS-Service des Marchés,
247, avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 09. Tel. 04 94 16 96 95.
Fax 04 94 16 95 18.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 63000000.
Descrizione: Servizi di supporto e ausiliari nel campo dei trasporti;
servizi di agenzie di viaggio.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 9.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: C.N.M.S.S., 247, avenue
Jacques Cartier, à l'attention de M. le directeur de la C.N.M.S.S, F-83090
Toulon Cedex 09. Tél. 04 94 16 35 20. Fax 04 94 16 95 18.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.cnmss.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_DE5dXzDy9g&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CNMSS-Service des Marchés, 247, avenue Jacques Cartier, 83090
Toulon Cedex 09. Tél. 04 94 16 96 95. Fax 04 94 16 95 18.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Protection sociale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de billets d'avion ou de train pour le personnel de la CNMSS.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 20.
Lieu principal de prestation: 247, avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon
Cedex 09.
Code NUTS: FR825.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
prestation consiste en la réservation, l'émission, la livraison des titres
de transport et la fourniture de cartes d'abonnement, essentiellement pour
des trajets entre Toulon et Paris.
Le début d'exécution des prestations est envisagé au cours du mois de
novembre 2008.
La durée du marché est d'un an, soumise à reconduction annuelle expresse
au plus 2 fois.
Des variantes peuvent être proposées sur des conditions "d'abonnement
entreprise" permettant de bénéficier de réductions tarifaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Fourniture de billets d'avion
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réservation, émission et livraison de cartes
d'abonnement et de billets d'avion.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
63000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les montants minimum et maximum mentionnés
ci-dessous sont annuels.
Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 41 500 et 100 500 EUR.
LOT N° 2
INTITULÉ: Fourniture de billets de train
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réservation, émission et livraison de cartes
d'abonnement et de billets de train.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
63000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les montants minimum et maximum mentionnés
ci-dessous sont annuels.
Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 29 000 et 67 000 EUR.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget de
la CNMSS. Modalités de paiement par virement à 45 jours maximum. Les prix
des billets sont unitaires et fonction du barème des compagnies de
transport et les frais d'agence sont révisés selon les modalités fixées au
CCP.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Références et compétences vérifiables dans le domaine de
la billetterie,
— habilitation ou licence en qualité d'agent de voyage conformément à la
réglementation en viqueur,
— organisation, moyens humains et matériels de la société.
Fournir un imprimé Dc5 de la Direction des affaires juridiques du
Ministère de l'économie et des finances.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Situation
financière de la société (chiffre d'affaires des trois dernières années).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Barème des frais de service et de livraison. Pondération: 70 %.
2. Valeur technique jugée d'après les éléments fournis dans le mémoire,
dont les modalités de délivrance, de mise à disposition, d'annulation,
d'échange et de reprise des billets. Pondération: 30 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08 77 006 et 08 77 007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation peut être obtenu
gratuitement par courrier à l'adresse suivante :
Cnmss/Dsg/Service des marchés.
247, avenue Jacques Cartier 83090 Toulon Cedex 09 ou par télécopie au 04
94 16 95 18 ou téléchargé à partir du site www.achatpublic.com: lien
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_DE5dXzDy9g&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 33, bd Franck Pilatte, 06000 Nice. Tél. 04 92 04 13 13.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: CNMSS-Service des Marchés, 247,
avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 09. Tél. 04 94 16 35 20. Fax 04
94 16 95 18.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2008.

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Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

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