F-Draguignan: Servizi di pulizia e di igienizzazione di aree urbane o rurali, e servizi connessi

Paese :

Francia

Città/Luogo:

DRAGUIGNAN

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:108602-2008

Data di pubblicazione :

May 29, 2008

Data limite :

Jul 7, 2008

Compratori:

COMMUNE DE DRAGUIGNAN

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

COMMUNE DE DRAGUIGNAN
DRAGUIGNAN
Francia

Sito Web :

http://www.ville-draguignan.fr

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 80/2008
, #
108602-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Commune de Draguignan,
28 rue Cisson bp 19, All'attenzione di: Service Marchés Publics, F-83300
Draguignan. Tel. 04 94 60 20 94. E-mail:
marchespublics@ville-draguignan.fr. Fax 04 94 60 31 81.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.ville-draguignan.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Mairie de Draguignan,
Service Marchés Publics bp 19 28 rue Cisson, 83001 Draguignan Cédex.
Indirizzo Internet (URL): http://www.local-trust.com/ville-draguignan.fr.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Mairie de Draguignan - Marchés
publics, centre Joseph Collomp (3ème étage) 33 Rue Cisson, 83300
Draguignan. Tel. 04 94 60 20 94. Fax 04 94 60 31 81. Indirizzo Internet
(URL): http://www.local-trust.com/ville-draguignan.fr.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Mairie de
Draguignan, Direction Générale Des Services bp 19 - 28 rue Cisson, 83001
Draguignan Cédex. Indirizzo Internet (URL):
http://www.local-trust.com/ville-draguignan.fr.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 90200000, 90210000,
90211000, 90250000, 90121140.
Descrizione: Servizi di pulizia e di igienizzazione di aree urbane o
rurali, e servizi connessi.
Servizi di pulizia stradale.
Servizi di spazzamento strade.
Servizi di disinfezione e disinfestazione di aree urbane o rurali.
Servizi di raccolta carta.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 3.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Draguignan, 28 rue
Cisson bp 19, à l'attention de Service Marchés Publics, F-83300
Draguignan. Tél. 04 94 60 20 94. E-mail:
marchespublics@ville-draguignan.fr. Fax 04 94 60 31 81.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-draguignan.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Draguignan, Service Marchés Publics bp 19 28 rue
Cisson, 83001 Draguignan Cédex. URL: http://www.local-trust.com/
ville-draguignan.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de
Draguignan - Marchés publics, centre Joseph Collomp (3ème étage) 33 Rue
Cisson, 83300 Draguignan. Tél. 04 94 60 20 94. Fax 04 94 60 31 81. URL:
http://www.local-trust.com/ville-draguignan.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de Draguignan, Direction Générale Des Services bp 19 - 28
rue Cisson, 83001 Draguignan Cédex. URL:
http://www.local-trust.com/ville-draguignan.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des places et rues de la
commune de Draguignan.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Code NUTS: FR825.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Prestations de nettoiement de la voirie communale de la commune de
Draguignan, incluant voies de circulation proprement dites et leurs
dépendances (trottoirs, caniveaux et fossés, terre-pleins centraux et
îlots directionnels non plantés) et autres opérations de propreté
détaillées au CCP. Le marché s'exécute sur le territoire de la commune de
Draguignan (83300), selon des périmètres d'intervention en fonction des
prestations demandées, tels que précisés au CCP et à ses annexes.
Les prestations du marché comprennent :
— Balayage et nettoyage mécanisé,
— balayage et nettoyage manuel,
— lavage et désinfection,
— collecte des corbeilles et nettoyage des bancs,
— ramassage des déjections canines,
— opérations de propreté à l'occasion des foires et manifestations,
— prestations imprévues.
La description des prestations et résultats attendus, leurs spécifications
techniques, ainsi que les fréquences et périmètres d'exécution, sont
précisés au Cahier des Clauses particulières (Ccp) afférent au marché et
ses annexes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90200000, 90210000, 90211000, 90250000, 90121140.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La durée du marché est fixée à cinq
ans fermes à compter de l'ordre de service prescrivant le début
d'exécution des prestations, sans possibilité de reconduction.
Date prévue de début d'exécution des prestations : 15 juillet 2008.
Valeur estimée hors TVA: 1 215 000 EUR.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de
cautionnement ou de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Autofinancement - budget
principal 2008 et suivants - section de fonctionnement.
Paiement par acomptes mensuels dans les conditions du CCP avec application
de prix forfaitaires et de prix unitaires.
Prix fermes la première année d'exécution puis révisables dans les
conditions du CCP.
Délai global de paiement à 45 Jours par mandat administratif dans les
conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret
no2002-232 du 21 février 2002.
Avance accordée au titulaire dans les conditions des articles 87 et 88 du
code des marchés publics.
Monnaie : euro (euro).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou Groupement
solidaire d'entreprises.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire
(imprimé DC 4).
Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée
pour engager le candidat.
La déclaration du candidat (imprimé Dc5) permettant au pouvoir
adjudicateur de juger de la capacité du candidat à exécuter le marché et
incluant les déclarations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 du
code des marchés publics, à l'article 29 de la loi 2005-102 du 1 février
2005 et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06 juin
2005.(toutes les précisions liées à la production des pièces ci-dessus ou
équivalentes de la candidature sont insérées dans le règlement de
consultation librement téléchargeable sur le site de la ville - section
marchés publics.).
Les imprimés susvisés sont librement téléchargeables sur le site :
www.minefe.gouv.fr.
Il sera joint également le jugement en cas de redressement judiciaire,
justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité
pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Le cas échéant, conformément à l'article 46 du code des marchés publics,
le candidat retenu par le pouvoir adjudicateur produira en outre dans un
délai de huit jours suivant la demande qui lui sera faite, faute de quoi
son offre sera rejetée sans possibilité de régularisation : -Les
attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents (ou état annuel des certificats délivré par le TPG, cf. Imprimé
DC 7) prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
-Les pièces mentionnées à l'article R324-4 du code du travail (ou R.324-7
si le candidat est établi à l'étranger), étant précisé que l'attestation
visée à l'article R 324-4-1°-a) doit dater de moins de six mois (décret no
2005-1334) et que ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la
fin d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles. Les entreprises nouvellement ou récemment créées
pourront justifier de leur capacité dans les conditions prévues au
règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le pouvoir adjudicateur
demande que le candidat justifie, au sein de la liste ci-dessus visée, de
références de marchés de même nature réalisés dans des collectivités de 20
000 habitants et plus, étant rappelé que, conformément à l'article 52 du
code des marchés publics, l'absence de références relatives à l'exécution
de marchés de même nature ne peut justifier à elle seule l'élimination du
candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les
capacités professionnelles, techniques et financières des candidats,
lesquelles devront être suffisantes pour exécuter le marché,
l'appréciation étant dès lors réalisée au vu de l'ensemble des documents
réclamés ci-dessus.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières
d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du
groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour
l'exécution du marché.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles
43, 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées
des pièces requises ci-dessus ou qui ne présentent pas de garanties
professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas
admises sous réserve des dispositions de l'article 52 du même code.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 60 %.
2. Valeur technique. Pondération: 30 %.
3. Mise en oeuvre d'objectifs de développement durable. Pondération: 10 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: CC 08.023.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 3.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Membres de la commission d'appels d'offres, agents du pouvoir adjudicateur
compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en
matière de marchés publics, personnalités prévues à l'article 23 du code
des marchés publics.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les soumissionnaires pourront télécharger le
dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site:
htpp://www.local-trust.com/ville-draguignan.fr.
Le dossier peut également être obtenu par voie papier en : Mairie de
Draguignan - service des Marchés publics - centre Joseph Collomp - 3ème
étage - 33 Rue Cisson - 83300 Draguignan - modalités d'obtention : sur
demande écrite (télécopieur au 04.94.60.31.81 ou courrier, à l'exclusion
du mail) ou en retirant le dossier les lundi, mardi, jeudi et vendredi de
8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h30 à 16h30. Le dossier de consultation sera
remis à chaque candidat gratuitement.
Transmission des offres :
Sur support papier : en direction générale des services à l'adresse visée
au point 1.
Par voie électronique : htpp://www.local-trust .com/ville-draguignan.fr.
Les modalités de présentation des offres sont prévues au règlement de
consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte, 06359 Nice Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04 92 04 13 13. URL:
http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax 04 93 55 78 31.
Organe chargé des procédures de médiation:
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des
différends en matière de marchés publics, bd Paul Peytral, 13282 Marseille
Cedex 20. Tél. 04 91 15 63 74. Fax 04 91 15 61 90.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Comité consultatif : délai de 2 mois à compter
de la date de notification de la décision de rejet avec suspension des
délais de recours contentieux jusqu'à la décision du pouvoir adjudicateur
(P.A.).
Référé précontractuel (article L 551.1 du code de justice administrative -
cja): introduction possible dès le début de la procédure jusqu'à la
signature du marché qui intervient au plus tôt 10 jours après notification
de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Référé-Suspension (art. L. 521-1 Cja) : pendant toute la procédure et
jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir (Rep) et sous condition d'urgence.
Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et s. Cja) : dans les 2 mois
de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais
supplémentaires de distance: art. R.421-7 Cja). Peut être précédé d'un
recours administratif auprès du PA dans les mêmes délais, qui proroge
d'autant le délai du REP.
Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité au moyen d'un avis mentionnant
la conclusion du marché et les modalités de consultation. Peut être
accompagné d'une demande fondée sur l'article L. 521-1 CJA tendant à la
suspension de l'exécution du marché.
Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse
de rejet de la demande préalable (art. R.421-1 et s. Cja) ou sans
condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du
silence gardé par le PA pendant plus de 2 mois à compter de la demande
préalable, sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31
décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les
départements, les communes et les établissements publics.
Déféré préfectoral sur demande (art. L. 2131-8 du code général des
collectivités territoriales): dans les 2 mois à compter de la date à
laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.4.2008.

Aggiornare

: May 29, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 103/2008
, #
137320-2008
Numero del documento di referenza
: 108602-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
Commune de Draguignan, 28 rue Cisson bp 19, attn: Service Marchés Publics,
F-83300 Draguignan. Tel. 04 94 60 20 94. E-mail:
marchespublics@ville-draguignan.fr. Fax 04 94 60 31 81.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 24.04.2008,
2008/S 80-108602)
Oggetto: CPV: 90200000, 90210000, 90211000, 90250000, 90121140.
Servizi di pulizia e di igienizzazione di aree urbane o rurali, e servizi
connessi.anziché: II.2.1)
Date prévue de début d'exécution des prestations : 15.7.2008.
Valeur estimée hors TVA: 1 215 000 euros.
...
IV.3.4) Date limite de réception des offres: 3.6.2008 - 12:00.
leggi: II.2.1)
Date prévue de début d'exécution des prestations: 1.8.2008.
Valeur estimée hors TVA: 1 375 000 euros.
...
IV.3.4) Date limite de réception des offres: 7.7.2008 (12:00).

F-Draguignan: Servizi di pulizia e di igienizzazione di aree urbane o rurali, e servizi connessi

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Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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