F-Parigi: Servizi di trasporto aereo

Paese :

Francia

Città/Luogo:

PARISI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:110415-2008

Data di pubblicazione :

Apr 25, 2008

Data limite :

Jun 2, 2008

Compratori:

AGENCE NATIONALE ACCUEIL ETRANGERS

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

AGENCE NATIONALE ACCUEIL ETRANGERS
PARIS
Francia

Sito Web :

http://anaem.fr

62000000 - Servizi di trasporto aereo

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 81/2008
, #
110415-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Agence Nationale
Accueil Etrangers, et des Migrations 44 rue Bargue, All'attenzione di: M.
le directeur Général de l'anaem, F-75732 Paris Cedex 15.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://anaem.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Anaem, 44 rue Bargue, Contattare:
Bureau des marchés, All'attenzione di: sandrine LABOSSE, 75732 Paris Cedex
15. Tel. 01 53 69 51 25. E-mail: marches.dab@anaem.fr. Fax 01 53 69 53 69.
Indirizzo Internet (URL): http://www.anaem.social.fr/
marches_publics.php3?id_rubrique=19&id_article=103&id_cat=2#2.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 62000000.
Descrizione: Servizi di trasporto aereo.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 2.6.2008 - 10:30.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Agence Nationale Accueil
Etrangers, et des Migrations 44 rue Bargue, à l'attention de M. le
directeur Général de l'anaem, F-75732 Paris Cedex 15.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://anaem.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Anaem, 44 rue
Bargue, Contact: Bureau des marchés, à l'attention de sandrine LABOSSE,
75732 Paris Cedex 15. Tél. 01 53 69 51 25. E-mail: marches.dab@anaem.fr.
Fax 01 53 69 53 69. URL: http://www.anaem.social.fr/
marches_publics.php3?id_rubrique=19&id_article=103&id_cat=2#2.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Autre: immigration.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réservation et fourniture de titres de transport par avion à partir du
Maroc vers la France pour l'acheminement des travailleurs saisonniers
marocains.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 3.
Lieu principal de prestation: Acheminements à effectuer sur les lieux
d'emploi en France en majorité vers Marseille.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Réservation et fourniture de titre de transport par avion depuis
Casablanca vers la France pour l'acheminement des travailleurs saisonniers
marocains dans le cadre des procédures d'introduction prises en charge par
l'anaem.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
62000000.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est à bons de commande.
Les quantités varient entre un minimum de 3 000 billets et un maximum de
12 000 billets par an.
Le volume moyen d'acheminement est de 4 000 personnes.
Le nombre de personnes à acheminer par vol varie selon les périodes de
l'année avec un flux plus important d'avril à septembre et les
réservations ne sont connues au maximum que 10 jours avant le départ.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 17.6.2008.
Jusqu’au: 16.6.2011.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: budget de l'établissement
Paiement par virement à 45 jours.
Modalités de paiement : paiements mensuels.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: L'imprimé DC 4 (version d'avril 2007) ou un document
contenant les mêmes renseignements.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'imprimé Dc5
(version d'avril 2007) ou un document contenant les mêmes renseignements
et attestations.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'imprimé Dc5 (version
d'avril 2007) ou un document contenant les mêmes renseignements et
attestations. Les moyens matériels et humains mis à disposition et les
références vérifiables pour des prestations comparables datant de moins de
trois ans.
Le programme des vols assurés par le transporteur avec la fréquence
hebdomadaire et le nombre de passagers par avion.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix (billet, navette, taxes et taux de remise). Pondération: 40 %.
2. Valeur technique appréciée notamment sur la fréquence des vols et les
délais de réservation. Pondération: 60 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08 000 000 6.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 2.6.2008 - 10:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation est téléchargeable
par voie électronique sur le site internet de l'agence rubrique AAPC
Services.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7 rue Jouy, 75004 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2008.

F-Parigi: Servizi di trasporto aereo

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