F-Saint-Etienne: Servizi di preparazione di documenti di trasporto

Paese :

Francia

Città/Luogo:

SAINT-ETIENNE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:111483-2008

Data di pubblicazione :

Apr 28, 2008

Data limite :

Jun 5, 2008

Compratori:

EFS AUVERGNE LOIRE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

EFS AUVERGNE LOIRE
SAINT-ETIENNE
Francia

Email:

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Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 82/2008
, #
111483-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: EFS Auvergne Loire, 25
Bd Pasteur, All'attenzione di: M. Le Pr Olivier Garraud, F-42023
Saint-Etienne Cedex 2. Tel. 04 77 59 57 06. E-mail:
marches.public14@efs.sante.fr. Fax 04 77 59 07 74.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 63524000, 60111000,
62000000.
Descrizione: Servizi di preparazione di documenti di trasporto.
Trasporto ferroviario di passeggeri.
Servizi di trasporto aereo.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 5.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EFS Auvergne Loire, 25 Bd
Pasteur, à l'attention de M. Le Pr Olivier Garraud, F-42023 Saint-Etienne
Cedex 2. Tél. 04 77 59 57 06. E-mail: marches.public14@efs.sante.fr. Fax
04 77 59 07 74.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
"Fourniture de titres de transport".
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 2.
Lieu principal de prestation: 25 bd Pasteur, 42023 Saint-Etienne.
Code NUTS: FR71.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché a pour objet l'achat de titres de transport nationaux et
internationaux, férroviaires et aériens. Le marché est passé selon la
procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57
à 59 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période
initiale de douze mois, allant de sa date de notification au douzième mois
suivant inclus. Il est reconductible de manière expresse trois fois pour
des périodes de douze mois (soit une durée maximum de 4 ans). Le marché
est alloti en 2 lots. Le marché est un marché fractionné à bons de
commande avec engagement minimum et maximum en valeur pour douze mois au
sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63524000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 419 200
EUR.
II.2.2) Options: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Titres de transport ferroviaire
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: — le montant minimum de titres de transport
ferroviaire obligatoirement commandés pour 12 mois est de 42.000 euro/ttc,
— le montant maximum de titres de transport ferroviaire susceptibles
d'être commandés pour 12 mois est de 84.000 euro/Ttc.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60111000.
LOT N° 2
INTITULÉ: Titres de transport aérien
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: — le montant minimum de titres de transport
aérien obligatoirement commandés pour 12 mois est de 5.200 euro/ttc,
— le montant maximum de titres de transport aérien susceptibles d'être
commandés pour 12 mois est de 20.800 euro/Ttc.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
62000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur budget propre
de l'efs.
Le Comptable assignataire des paiements est l'agent comptable secondaire
de l'etablissement Français du Sang Auvergne - loire.
Le délai global de paiement est de 45 jours. Ce délai court à compter de
la date de réception par l'e.f.s. Des factures émises par le Titulaire.
L'E.F.S. Se libérera des sommes dues par virement administratif sur le
compte du titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est
imposé.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judicaire. Une déclaration sur l'honneur, portant sur
l'ensemble des attestations prévues par les articles 43, 44, 44- 1 et 45
du code des marchés publics et les articles 8 et 38 de l'ordonnance no
2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaire globale et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du marché, réalisée au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des
principaux services effectués (références) au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Un ou plusieurs certificat (s) de qualité ou de capacité délivré(s) par
des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment
certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des
spécifications techniques : la licence d'agence de voyages délivrés par la
préfecture.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. la qualité des prestations. Pondération: 50.
2. Le prix des prestations. Pondération: 50.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/14/C/02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidats pourront obtenir le DCE sous
format papier (et par mail) en adressant sa demande par courrier à
l'adresse suivante : EFS Auvergne-Loire, Service des Marchés Publics, 25
Boulevard Pasteur 42 023 Saint-Etienne Cedex 2. Ou par fax au
04.77.59.07.74, ou par mail : marches.public14@efs.sante.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: tribunal
administratif, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3. Tél. 04 78 14 10
10.
Organe chargé des procédures de médiation:
comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatifs
aux marchés publics, 119 avenue Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex 3. Tél.
04 72 84 78 59.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel: avant la conclusion du
contrat conformément à l'article L551-1 du code de justice administratif.
Recours en annulation ou en plien contentieux: deux mois à compter de la
décision d'attribution ou de rejet conformément à l'article R421-1 du même
code.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.4.2008.

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