F-Chatou: Servizi di smaltimento di rifiuti e acque reflue, servizi di igienizzazione e servizi ambientali

Paese :

Francia

Città/Luogo:

CHATOU

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:116944-2008

Data di pubblicazione :

May 3, 2008

Data limite :

Jun 10, 2008

Compratori:

COMMUNE DE CHATOU

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

COMMUNE DE CHATOU
CHATOU
Francia

Email:

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Tipo del bando digara: 2110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 86/2008
, #
116944-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Forniture
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Commune de Chatou,
hôtel de Ville 60, Bd Carnot -78816 - Le Vesinet cedex, Contattare:
Service des marchés publics de la Commune de Chatou, 6 rue Camille Perier,
All'attenzione di: M. Baudouin Laurent, F-78400 Chatou. Tel. 01 34 80 49
17. E-mail: marches-publics@mairie-chatou.fr. Fax 01 34 80 49 20.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Communauté de Communes de
la Boucle de la Seine - Service des marchés publics de la commune de
Chatou, 6 rue Camille Perier, All'attenzione di: M. Baudouin Laurent,
78400 Chatou. Tel. 01 34 80 49 17. E-mail:
marches-publics@mairie-chatou.fr. Fax 01 34 80 49 20.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Communauté de Communes de la Boucle
de la Seine - Service des marchés publics de la commune de Chatou, 6 rue
Camille Perier, All'attenzione di: M. Baudouin Laurent, 78400 Chatou. Tel.
01 34 80 49 17. E-mail: marches-publics@mairie-chatou.fr. Fax 01 34 80 49
20.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Communauté de
Communes de la Boucle de la Seine - Service des marchés publics de la
commune de Chatou, 6 rue Camille Perier, All'attenzione di: M. Baudouin
Laurent, 78400 Chatou. Tel. 01 34 80 49 17. E-mail:
marches-publics@mairie-chatou.fr. Fax 01 34 80 49 20.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 90000000, 28213800.
Descrizione: Servizi di smaltimento di rifiuti e acque reflue, servizi
di igienizzazione e servizi ambientali.
Contenitori per rifiuti.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 10.6.2008 -
16:30.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 10.6.2008 - 16:30.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Chatou, hôtel de
Ville 60, Bd Carnot -78816 - Le Vesinet cedex, Contact: Service des
marchés publics de la Commune de Chatou, 6 rue Camille Perier, à
l'attention de M. Baudouin Laurent, F-78400 Chatou. Tél. 01 34 80 49 17.
E-mail: marches-publics@mairie-chatou.fr. Fax 01 34 80 49 20.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté de Communes de la Boucle de la Seine - Service des
marchés publics de la commune de Chatou, 6 rue Camille Perier, à
l'attention de M. Baudouin Laurent, 78400 Chatou. Tél. 01 34 80 49 17.
E-mail: marches-publics@mairie-chatou.fr. Fax 01 34 80 49 20.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de
Communes de la Boucle de la Seine - Service des marchés publics de la
commune de Chatou, 6 rue Camille Perier, à l'attention de M. Baudouin
Laurent, 78400 Chatou. Tél. 01 34 80 49 17. E-mail:
marches-publics@mairie-chatou.fr. Fax 01 34 80 49 20.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté de Communes de la Boucle de la Seine - Service des
marchés publics de la commune de Chatou, 6 rue Camille Perier, à
l'attention de M. Baudouin Laurent, 78400 Chatou. Tél. 01 34 80 49 17.
E-mail: marches-publics@mairie-chatou.fr. Fax 01 34 80 49 20.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et maintenance de conteneurs et distribution de sacs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Territoire de la commune de Chatou, 78400
Chatou.
Code NUTS: FR103.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché, à lot unique, a pour objet la fourniture et la maintenance
de conteneurs servant à la collecte sélective et à la collecte des ordures
ménagères en porte à porte et distribution de sacs pour la commune de
Chatou (78400).
Ces prestations sont réparties en 3 postes :
Poste no 1 : Distribution des sacs servant à la collecte des emballages, à
la collecte des ordures ménagères et à la collecte des déchets végétaux;
Poste no 2 : Fourniture et distribution de conteneurs servant à la
collecte sélective et à la collecte des ordures ménagères en porte à
porte;
Poste no 3 : Maintenance des conteneurs servant à la collecte sélective et
à la collecte des ordures ménagères en porte à porte.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90000000, 28213800.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Poste 1 : le titulaire devra assurer
la distribution en porte à porte des sacs destinés à la collecte des
ordures ménagères, à la collecte des emballages ainsi qu'à la collecte des
déchets végétaux, Le stockage des sacs sera assuré dans un local
appartenant au titulaire. Le titulaire devra stocker et livrer l'ensemble
des sacs . Les sacs sont distribués 1 fois par an. Les prestations du
poste 1 seront réalisées à prix global et forfaitaire;
Poste 2 :le titulaire devra assurer la fourniture de la signalétique des
conteneurs, la fourniture de bacs normalisés de volumes unitaires compris
entre 32 et 770 litres (environ) munis de la signalétique souhaitée pour
la dotation des constructions neuves, la modification des dotations
initiales et les demandes particulières, la distribution de ces
conteneurs, la gestion informatisée du parc des conteneurs (y compris le
parc existant) à partir du fichier actuel dont les données seront
fournies. Les prestations du poste 2 seront réalisées à bons de commande
avec, pour la durée du marché (4 ans), un minimum de commande de 16 000
euro(s) (T.T.C.) et un maximum de commande de 64 000 euro(s) (T.T.C.);
Poste 3 : Le titulaire assurera le remplacement des récipients, pièces ou
accessoires mis hors service dans des conditions normales d'utilisation ou
du fait de détériorations. Lors du premier contrôle qualitatif de l'état
du parc, le titulaire devra changer la signalétique des conteneurs déjà en
place sur le territoire de la commune de Chatou. Les prestations du poste
3 seront réglées par application au volume total de bacs en place sur la
Commune de Chatou (exprimé en m3), d'un prix forfaitaire de maintenance au
m3 maintenu indiqué dans l'acte d'engagement.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: En cas de non renonciation au
versement de l'avance.
Forfaitaire par le titulaire et conformément à l'article 89 du Code des
Marchés Publics, cette avance ne sera.
Mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande
garantissant le remboursement de la.
Totalité des sommes avancées forfaitairement. Une caution personnelle et
solidaire garantissant l'intégralité.
Des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Cette
disposition n'est pas.
Applicable si le titulaire est un organisme public.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Pour le poste no1, les
paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur après exécution des
prestations sur présentation du listing de distribution. Pour le poste
no2, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur, après
exécution des prestations, sous forme d'acomptes correspondants aux
quantités commandées et effectivement livrées. Pour le poste 3 les
prestations seront réglées par acomptes trimestriels ou mensuels par
application au volume total de bacs en place sur la Commune de Chatou
(exprimé en m3), d'un prix forfaitaire de maintenance au m3 maintenu
indiqué dans l'acte d'engagement.
Pour les 3 postes : paiement par virement administratif dans un délai
global de 45 jours maximum ; prix révisables annuellement. Possibilité de
versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à
l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations
est assuré par le budget communautaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement ne sera
imposé au titulaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le
Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était
réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander par
télécopie à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces
pièces dans le délai qui leur sera indiqué, conformément aux dispositions
de l'article 52 du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les
candidatures :
— qui ne sont pas recevables en application l'article 43 du Code des
marchés publics,
— qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux rubriques
ci-dessous (seule la lettre de,Candidature n'est pas obligatoire), sous
réserves de l'application de l'article 52 du Code des Marchés Publics,
— ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières
suffisantes au regard des documents.
Exigés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "capacités
techniques".
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement
avec identification du candidat
(document non obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront
présentées soit par l'ensemble
des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des
habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au
stade de la passation du marché.
Opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il
n'entre dans aucun des cas mentionnés
à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers
exercices disponibles.
Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de
produire cette déclaration peuvent,
Pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration
appropriée de banque ou une preuve.
d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir
adjudicateur d'apprécier leur
Capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du
marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour remplir le niveau
minimum de capacité économique et.
Financière exigé, au titre du présent marché, les candidats doivent
démontrer qu'ils disposent d'un chiffre.
d'affaire global annuel moyen au moins égal à 100 000 euro(s) ou produire
une déclaration appropriée de
banque ou la preuve d'une.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Il est précisé que pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières , le candidat peut.
Demander que soit prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'un ou.
Plusieurs autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités professionnelles,
techniques et financières de ce ou ces.
Opérateur économique concerné et apporte la preuve qu'il en disposera pour
l'exécution du marché. Le.
Candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le(s)
opérateur(s) économique(s) que ceux.
Qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour
justifier qu'il dispose des capacités de.
Cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit
un engagement écrit de.
l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour remplir le niveau
minimum de capacité professionnelle et technique, au titre du présent
marché, les candidats doivent démontrer qu'ils disposent d'au moins 5
personnes comme personnel encadrant et d'au moins 1 véhicule.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La valeur technique de l'offre décomposée de la façon suivante : Le
descriptif des locaux servant au stockage des sacs et à la maintenance des
conteneurs notés sur 6, les moyens humains mis en place pour l'exécution
des prestations notés sur 8, les moyens matériels mis en place pour
l'exécution des prestations notés sur 8, la méthodologie de la prestation
de distribution notés sur 5, les caractéristiques du listing de
distribution noté sur 3, le descriptif de la prestation de maintenance
noté sur 5, la description de la gestion informatisée des prestations
notée sur 5. Pondération: 40 points.
2. La qualité des bacs (au regard des éléments indiqués dans les fiches
techniques et des échantillons) proposée. Il sera jugé de la solidité des
bacs, de leur résistance au feu et aux chocs, de leurs caractéristiques
acoustiques. Pondération: 20 points.
3. L'ensemble des prix proposés par les candidats (la note du prix sera
obtenue selon le calcul suivant : 40 x montant de l'offre la plus basse /
montant de l'offre considérée. Pour le poste 2, le montant de l'offre du
candidat sera obtenu en multipliant le prix unitaire hors taxe indiqué
dans l'acte d'engagement et les quantités estimatives). Pondération: 40
points.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: LB030308.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.6.2008 - 16:30.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 10.6.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 12.6.2008 - 15:00.
Lieu: Hôtel de ville du Vésinet
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Poste 1 : Les sac seront livrés aux catoviens
résidant en zone pavillonnaire ou en immeuble d'au plus 4 logements, sous
réserve de leur non-dotation en bacs (pas de sacs végétaux pour ce type
d'habitat) ainsi que dans les bâtiments publics et parapublics. Les
quantités estimatives annuelles des sacs à livrer et à stocker sont les
suivantes :
— Sacs 100 l. O.m. Épaisseur 60 microns couleur verte : 305 000 sacs par
an - sacs 30 l. O.m. Épaisseur 40 microns couleur verte : 300 000 sacs par
an, Sacs 130 L. Emballage épaisseur 50 microns couleur jaune translucide :
170 000 sacs par an, - sacs 90 L. Végétaux épaisseur 110 microns : 41 000
sacs par an.
Poste 2 : Les conteneurs mis à la disposition des administrés seront de
type à roulettes (2 ou 4 selon le volume, hormis pour les conteneurs
d'environ 32 litres destinés à la collecte du verre dans l'habitat
pavillonnaire) et équipés d'un système d'insonorisation efficace.
Les types de conteneurs objet du poste2 sont les suivants :
— Conteneur verre cuve grise couvercle vert operculé : 32 litres, 120
litres, 140 litres, 180 litres, 240 litres, 340 litres, 500 litres et 660
litres,
— conteneur Emballage cuve grise et couvercle jaune operculé : 120 litres,
180 litres, 240 litres, 340 litres, 500 litres, 660 litres et 770 litres,
— conteneur pour ordures ménagères cuve beige et couvercle chocolat : 120
litres, 180 litres, 240 litres, 340 litres, 500 litres, 660 litres, et 770
litres.
Les candidats remettront un échantillon de chaque produit demandé dans
l'annexe au Règlement de la Consultation pour pouvoir permettre des essais
afin d'apprécier la qualité des produits. A savoir :
— 1 Conteneur destiné à la collecte du verre d'environ 35 litres,
— 1 Conteneur destiné à la collecte des emballages avec couvercle operculé
et serrure, d'une capacité de 240,
— 1 clé pour ouverture du conteneur de 240 L mentionné ci-dessus.
Unité monétaire : l'euro.
Les échantillons seront déposés aux Services Techniques Municipaux de la
Commune de Chatou, sis 6 rue Camille Perier, 78400 Chatou auprès de Mlle
Lecomte, responsable de la collecte des déchets. Avant la livraison des
échantillons les candidats devront prendre contact avec Mlle Lecomte au
01.34.80.49.31.
Les échantillons devront être livrés avant le 10 juin 2008 à 16h30.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être
facturés par le candidat. Ils ne seront pas restitués aux candidats.
Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré
jusqu'à la date et l'heure limite de.
Remise des offres à l'adresse suivante "Commune de Chatou - direction des
Services Techniques - service.
Marchés Publics - 6 rue Camille Périer - 78400 Chatou". Les services sont
ouverts au public de 8 heures à.
12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16 heures 45 pendant les
vacances scolaires).
Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les
conditions suivantes : les.
Candidats devront se connecter au site www.achatpublic.com rubrique "Salle
des marchés entreprise" et.
Rentrer la référence suivante : Lb030308.
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de
déterminer de façon certaine la.
Date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils
pourront également être déposées contre.
récépissé. Les plis devront être transmis ou déposés à l'adresse suivante
: Commune de Chatou - direction
Des Services Techniques - service Marchés Publics - 6 rue Camille Périer -
78400 Chatou. Les services.
Sont ouverts au public de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
30 (16 heures 45 pendant les.
vacances scolaires)
Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les
conditions suivantes : les candidats.
Devront se connecter au site www.achatpublic.com rubrique "Salle des
marchés entreprise" et rentrer la.
référence suivante : Lb030308. Les documents constitutifs de la
candidature et le(s) acte(s)
d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature
électronique. Les principales
Autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site
achatpublic.com sont disponibles à.
l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/SDM_docs/AcListe.
L'ouverture des offres n'est pas publique. Seuls y participent les membres
de la CAO, les personnes
Convoquées par le président de la CAO au titre de l'article 23 du Code des
Marchés Publics. La date.
Indiquée au point 4.3.8 pour la date d'ouverture des offres est
prévisionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles.
E-mail: greffe.taversailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr/ta/versailles/index.shtml. Fax 01 39 20
54 00.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Versailles, 56 avenue Saint Cloud, 78011 Versailles. E-mail:
greffe.taversailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. URL:
http://www.taversailles.juradm.fr/ta/versailles/index.shtml. Fax 01 30 21
11 19.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.4.2008.

F-Chatou: Servizi di smaltimento di rifiuti e acque reflue, servizi di igienizzazione e servizi ambientali

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Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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