F-Parigi: Servizi di intermediazione finanziaria

Paese :

Francia

Città/Luogo:

PARISI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:117234-2008

Data di pubblicazione :

May 3, 2008

Data limite :

Jun 9, 2008

Compratori:

METEO-FRANCE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

METEO-FRANCE
PARIS
Francia

Email:

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66000000 - Servizi finanziari e assicurativi

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 86/2008
, #
117234-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Météo-France, 1, quai
Branly, All'attenzione di: Françoise Vin, F-75340 Paris Cedex 7. E-mail:
accueil.marches@meteo.fr.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Météo-France, 1, quai
Branly, All'attenzione di: Agnès Rimbert, 75007 Paris. Tel. 01 45 56 74
44. E-mail: agnes.rimbert@meteo.fr. Fax 01 45 56 73 23.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Meteo-France,
1, quai Branly, All'attenzione di: Françoise Vin, 75007 Paris. Tel. 01 45
56 70 30. E-mail: accueil.marches@meteo.fr. Fax 01 45 56 72 85.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 66000000.
Descrizione: Servizi di intermediazione finanziaria.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 9.6.2008 - 17:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Météo-France, 1, quai Branly,
à l'attention de Françoise Vin, F-75340 Paris Cedex 7. E-mail:
accueil.marches@meteo.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Météo-France, 1, quai Branly, à l'attention de Agnès Rimbert,
75007 Paris. Tél. 01 45 56 74 44. E-mail: agnes.rimbert@meteo.fr. Fax 01
45 56 73 23.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Meteo-France, 1, quai Branly, à l'attention de Françoise Vin,
75007 Paris. Tél. 01 45 56 70 30. E-mail: accueil.marches@meteo.fr. Fax 01
45 56 72 85.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le
pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
08.99.008.00 prêts bonifiés.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6b.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Mise en
oeuvre et gestion par un établissement bancaire et financier de prêts
bonifiés au profit du personnel de Météo-France en métropole et dans les
Dom :
— Soit pour l'accession à la propriété d'une résidence principale,
— Soit pour la réalisation de travaux d'aménagement de la résidence
principale.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Budget de l'établissement
public administratif. Modalités de paiement : il sera fait application de
l'ensemble des dispositions contenues au titre IV du Code des Marchés
Publics. Paiement par virement administratif.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: L'administration éliminera les candidats : - dont les
capacités juridiques, professionnelles, techniques ou financières sont
insuffissantes ; - qui n'ont pas fourni l'ensemble des documents exigés
dans la présente annonce ; - dont l'enveloppe no1 "candidature"
contiendrait des éléments relatifs à l'offre elle-même. Les candidats
fourniront : -1 DC 4 ou équivalent -1 DC 5 ou équivalent. - la déclaration
sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des
Marchés Publics. - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat
est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat
fournira : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se
réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira : - la
présentation de la société (activité, structure, moyens, effectifs,
localisation(s), etc...) - la liste des références détaillées et
vérifiables pour des prestations similaires (moins de 3 ans) avec
coordonnées des personnes à contacter - et tous justificatifs visant à
démontrer ses compétences dans le domaine bancaire et financier.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08.99.008.00.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.6.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La personne responsable du marché autorise la
transmission des candidatures et des offres par voie postale ou en ligne ;
vous êtes invité(e) à vous reporter au réglement de la consultation. Le
dossier de consultation peut être téléchargé aux adresses suivantes :
www.meteo.fr (en haut à droite espace "marchés publics" ou
http://meteofrance.forsup.net.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. Tél. 01 44 59
44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.4.2008.

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