F-Massy: Servizi di agenzie di viaggi e servizi affini

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MASSY

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:117410-2008

Data di pubblicazione :

May 3, 2008

Data limite :

Jun 3, 2008

Compratori:

C.C.A.S. DE LA VILLE DE MASSY

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

C.C.A.S. DE LA VILLE DE MASSY
MASSY
Francia

Sito Web :

http://www.ville-massy.fr

63510000 - Servizi di agenzie di viaggi e servizi affini

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 86/2008
, #
117410-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Non definito
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: C.C.A.S. de la ville
de Massy, 1, avenue du Général de Gaulle, All'attenzione di: M. le
Président du CCAS, F-91349 Massy Cedex. Tel. 01 60 13 74 04. E-mail:
juridique@mairie-massy.fr. Fax 01 60 13 74 82.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.ville-massy.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Mairie de Massy, auprès de
Mme Philippon pour les questions administratives au 01 60 13 75 27 ou
auprès de Mme Benedettini pour les questions techniques au 01 .60 13 74 84
(lots 1 à 3) et Mme Michigan au 01 60 11 16 00 (pour les lots 4 et 5), 1,
avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Sur le site www.ville-massy.fr, ou
sur place à la Mairie de Massy, de 9h à 12h et de 14h à 17h à la Direction
des Affaires Juridiques bureau 431, 1, avenue du Général de Gaulle, 91349
Massy Cedex. Tel. 01 60 13 74 04. E-mail: juridique@mairie-massy.fr. Fax
01 60 13 74 82.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: A la Mairie de
Massy, Direction des Affaires Juridiques bureau 431 de 9h à 12h et de 14h
à 17h remise contre récépissé ou en lettre recommandée avec accusé de
réception, 1, avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Tel. 01 60
13 74 04. E-mail: juridique@mairie-massy.fr. Fax 01 60 13 74 82.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 63510000.
Descrizione: Servizi di agenzie di viaggi e servizi affini.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 3.6.2008 -
12:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 3.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: C.C.A.S. de la ville de Massy,
1, avenue du Général de Gaulle, à l'attention de M. le Président du CCAS,
F-91349 Massy Cedex. Tél. 01 60 13 74 04. E-mail:
juridique@mairie-massy.fr. Fax 01 60 13 74 82.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-massy.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Massy, auprès de Mme Philippon pour les questions
administratives au 01 60 13 75 27 ou auprès de Mme Benedettini pour les
questions techniques au 01 .60 13 74 84 (lots 1 à 3) et Mme Michigan au 01
60 11 16 00 (pour les lots 4 et 5), 1, avenue du Général de Gaulle, 91349
Massy Cedex.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sur le site
www.ville-massy.fr, ou sur place à la Mairie de Massy, de 9h à 12h et de
14h à 17h à la Direction des Affaires Juridiques bureau 431, 1, avenue du
Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Tél. 01 60 13 74 04. E-mail:
juridique@mairie-massy.fr. Fax 01 60 13 74 82.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: A la Mairie de Massy, Direction des Affaires Juridiques bureau
431 de 9h à 12h et de 14h à 17h remise contre récépissé ou en lettre
recommandée avec accusé de réception, 1, avenue du Général de Gaulle,
91349 Massy Cedex. Tél. 01 60 13 74 04. E-mail: juridique@mairie-massy.fr.
Fax 01 60 13 74 82.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Organisation de séjours destinés à des personnes retraitées semi-valides
et à mobilité réduite pour l'année 2009 - 5 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 17.
Lieu principal de prestation: Massy, F-91300 Massy.
Code NUTS: FR1.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Il
s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée prévue par l'article
28 du Code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1er août 2006).
C'est un marché à commandes sans montant minimum, ni maximum, conformément
à l'article 77 du Code des marchés publics, sur la base de prix unitaires
par participant, pour des groupes de 20, 25 ou 30 personnes pour les lots
1 à 3, et pour des groupes jusqu'à 17 personnes et au-delà pour les lots 4
et 5.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63510000.
II.1.8) Division en lots: Oui.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: pays Cathare et Carcassonne
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Pour les personnes semi-valides.
5 jours - séjour avec excursions
Mai 2009.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
63510000.
LOT N° 2
INTITULÉ: le Valais Suisse
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Pour les personnes semi-valides.
5 jours - séjour avec excursions
Septembre 2009.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
63510000.
LOT N° 3
INTITULÉ: gers
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Pour les personnes semi-valides.
5 jours - séjour avec excursions et découverte thalasso
Fin septembre/début octobre 2009.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
63510000.
LOT N° 4
INTITULÉ: séjour à la mer
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Pour les personnes à mobilité réduite.
6 jours/5 nuits
Séjour adapté à des personnes âgées à mobilité réduite, avec excursions
incluses.
Dernière quinzaine du mois de mai à première quinzaine du mois de juin
2009.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
63510000.
LOT N° 5
INTITULÉ: séjour à la campagne
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Pour personnes à mobilité réduite.
6 jours/5 nuits
Séjour adapté à des personnes âgées à mobilité réduite, avec excursions
incluses.
Dernière quinzaine du mois de septembre à première quinzaine du mois
d'octobre 2009.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
63510000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il ne sera prévu ni de
cautionnement ni retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le règlement des dépenses se
fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global maximum de paiement ne pourra excéder 45 jours selon les
dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Il sera fait application des dispositions du décret no2002 -232 du 21
/02/02.
Les prestations seront financées par les subventions de la Ville de Massy
et le paiement des usagers.
L'Ordonnateur des paiements est le président du CCAS de la Ville de Massy.
Le comptable assignataire des paiements est la Trésorière Principale de
Massy.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement
d'une avance sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000
euro hors taxes.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du
Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial
toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché
n'excède pas 12 mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement, les offres
devront impérativement désigner le mandataire. En cas de groupement
conjoint, le représentant du pouvoir adjudicateur imposera au titulaire du
marché la transformation en groupement solidaire après attribution
(conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics).
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1°) Acte de candidature ou équivalent (et documents
relatifs aux pouvoirs). L'imprimé DC 4 (sur le site
http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences.
Agrément préfectoral délivré aux agences de voyage ou le numéro de
licence.
Attestation précisant de manière détaillée les frais d'annulation
appliquées par le candidat (vivement recommandée).
2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses
obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des
interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du Code des
marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6
juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes
publique ou privées non soumises au Code des marchés publics. L'imprimé
Dc5 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé
permet de satisfaire à ses exigences.
3°) Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics,
l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai
prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues aux articles R.324-4
et R.324-7 du Code du travail (le formulaire DC 6 datant de moins de 6
moins(sur le site http://wwwminefi.gouv.fr) complété et signé permet de
satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations
délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il
a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé DC 7 état
annuel des services reçus (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou
équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le
candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
4°) Attestation d'assurance civile et professionnelle des agents de voyage
de l'année en cours.
5°) RIB (souhaité).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 6°) Formulaire
Dc5 (susvisé) avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de
redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3
derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les
moyens (matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les
candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre
d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: 7°) Liste des références
significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans
de villes, collectivités territoriales ou clubs troisième âge sur la ou
les destination(s) pour la(les)quelle(s) les candidats soumettent leurs
propositions, indiquant la nature et le montant des services, la date de
réalisation et le destinataire. Ces références peuvent être accompagnées
d'attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés ou de maîtres
d'oeuvre.
Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières,
le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient
également prises en compte les capacités techniques professionnelles et
financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce
cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour
l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces
entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Attention, les pièces
mentionnées au 2° devront également être fournies par les cotraitants et
sous-traitants. Les pièces mentionnées aux 3°et 4° devront également être
fournies par les cotraitants. Les pièces mentionnées aux 6° et 7° devront
également être fournies par les sous-traitants.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Qualités fonctionnelles du séjour. Pondération: 40.
2. Valeur technique des prestations offertes. Pondération: 40.
3. Prix indiqué dans l'acte d'engagement. Pondération: 20.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: ESCMR01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3.6.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 3.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 360 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2009.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La durée du marché est d'un an ferme à compter
de sa notification. Les délais d'exécution des prestations correspondent
au calendrier défini dans le cahier des clauses particulières après levée
de l'option.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le recours gracieux peut être exercé à l'attention du contact mentionné à
la Section I°1.
Le jugement des candidatures (1ère enveloppe) se fera selon les capacités
professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du
marché ainsi qu'en fonction de la liste de références.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles.
E-mail: greffe@ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax 01 30 21 63 19.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics, 21 rue Miollis, 75015 Paris. E-mail:
jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. 01 44 42 63 43. Fax
01 44 42 63 37.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de
Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles. E-mail:
greffe@ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax 01 30 21 63 19.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2008.

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Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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