F-Bonneuil-en-France: Servizi di smaltimento di rifiuti e acque reflue, servizi di igienizzazione e servizi ambientali

Paese :

Francia

Città/Luogo:

BONNEUIL-EN-FRANCE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:121102-2008

Data di pubblicazione :

May 8, 2008

Data limite :

Jun 19, 2008

Compratori:

SIAH DES VALLEES DU CROULT

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

SIAH DES VALLEES DU CROULT
BONNEUIL-EN-FRANCE
Francia

Sito Web :

http://www.siah-croult.org

90000000 - Servizi di smaltimento di rifiuti e acque reflue, servizi di igienizzazione e servizi ambientali

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 89/2008
, #
121102-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: SIAH des Vallées du
Croult, Rue de l'Eau et des Enfants, All'attenzione di: M. Messager Guy,
F-95500 Bonneuil-en-France. Tel. 01 30 11 15 15. E-mail:
dce@siah-croult.org. Fax 01 30 11 16 89.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.siah-croult.org.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Syndicat du Croult, Rue de
l'Eau et des Enfants, Contattare: Service de l'Urbanisme et de la Maitrise
des Pollutions, All'attenzione di: Mme Sylvia Maudet, 95500
Bonneuil-en-France. Tel. 01 30 11 15 15. E-mail: dce@siah-croult.org. Fax
01 30 11 16 89.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Syndicat du Croult, Rue de l'Eau et
des Enfants, Contattare: Service des Marchés Publics, All'attenzione di:
M. Benoit Pedurthe-Lauga, 95500 Bonneuil-en-France. Tel. 01 30 11 15 15.
E-mail: dce@siah-croult.org. Fax 01 30 11 16 89. Indirizzo Internet (URL):
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_
2008_W3cV-56OaZ.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Syndicat du
Croult, Rue de l'Eau et des Enfants, Contattare: Service des Marchés
Publics, All'attenzione di: M. Guy Messager, 95500 Bonneuil-en-France.
Tel. 01 30 11 15 15. E-mail: dce@siah-croult.org. Fax 01 30 11 16 89.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 90000000.
Descrizione: Servizi di smaltimento di rifiuti e acque reflue, servizi
di igienizzazione e servizi ambientali.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 19.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SIAH des Vallées du Croult,
Rue de l'Eau et des Enfants, à l'attention de M. Messager Guy, F-95500
Bonneuil-en-France. Tél. 01 30 11 15 15. E-mail: dce@siah-croult.org. Fax
01 30 11 16 89.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.siah-croult.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Syndicat du Croult, Rue de l'Eau et des Enfants, Contact:
Service de l'Urbanisme et de la Maitrise des Pollutions, à l'attention de
Mme Sylvia Maudet, 95500 Bonneuil-en-France. Tél. 01 30 11 15 15. E-mail:
dce@siah-croult.org. Fax 01 30 11 16 89.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syndicat du
Croult, Rue de l'Eau et des Enfants, Contact: Service des Marchés Publics,
à l'attention de M. Benoit Pedurthe-Lauga, 95500 Bonneuil-en-France. Tél.
01 30 11 15 15. E-mail: dce@siah-croult.org. Fax 01 30 11 16 89. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_
2008_W3cV-56OaZ.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Syndicat du Croult, Rue de l'Eau et des Enfants, Contact:
Service des Marchés Publics, à l'attention de M. Guy Messager, 95500
Bonneuil-en-France. Tél. 01 30 11 15 15. E-mail: dce@siah-croult.org. Fax
01 30 11 16 89.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
gestion des Eaux Usées et Eaux Pluviales.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
No12-08-19.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
de compostage et de transport des boues.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les quantités sont précisées dans le
détail estimatif.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 4.8.2008.
Jusqu’au: 4.8.2010.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Un cautionnement sera exigé
si le titulaire demande une avance en application du Code des Marchés
Publics 2006-975.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement a lieu sur
fonds propres de la collectivité (contribution des communes membres et
redevance d'assainissement perçue sur le territoire du Siah). Le paiement
a lieu sur mandat administratif et le délai global de paiement ne peut
dépasser 45 jours. En cas de non respect de ce délai, des intérêts
moratoires seront applicables en application du décret no 2002-232 du
21.2.2002 (JO du 22.2.2002) et par la circulaire d'application du
13.3.2002.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Dans l'hypothèse ou les entreprises se
présentent en groupement , ce dernier sera solidaire en application de
l'article 51 du CMP 2006-975.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Un extrait K-Bis ou équivalent; Documents relatifs aux
pouvoirs de la personne habilitée pour engager le Prestataire; Si le
candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements
prononcés à cet effet;
La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne
fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ainsi ceux prévus par
l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005;
La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, visée à l'article 46
du Code des Marchés Publics, établissant que le candidat est à jour de ses
obligations fiscales et sociales.
Les certificats justifiant de sa situation à cet égard devront être
fournis par le titulaire dans un délai de dix (10) jours après que la
personne publique l'ait informé du choix du Pouvoir Adjudicateur.
Ces certificats sont:
— Ou bien copie "attestée conforme" à l'original par la société avec date
et signature originale de l'état annuel des certificats reçus délivré par
le T.P.G. Au vu des certificats fiscaux et sociaux originaux pour l'année
précédant la consultation,
— Ou bien les copies certifiées conformes (dans les mêmes conditions) de
ces mêmes certificats.
L'attestation sur l'honneur, dû ment datée et signée, que le candidat n'a
pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation
inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées
aux articles L.324.9, L341.10, L341.6, L.125.1, L125.3 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaire global réalisé ces 3 dernières années.
Déclaration indiquant la liste des moyens logistiques et techniques de la
Société.
Déclaration indiquant la liste des moyens en personnels de la Société.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Niveau(X) spécifique(s)
minimal(aux) exigé(s): Les niveaux exigés précédemment sont ceux
considérés comme minimaux.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste de
références de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au
cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et
le client, public ou privé. Si l'entreprise ne peut satisfaire cette
demande alors elle en est dispensée et devra démontrer dans un mémoire les
raisons pour lesquelles elle ne peut satisfaire ces exigences.
La déclaration relative au transport par route et au courtage de déchets
en application du décret 98-679 du 30.7.1998.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les niveaux exigés
précédemment sont ceux considérés comme minimaux.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 50 %.
2. Valeur Technique. Pondération: 50 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Marché no12-08-19.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 19.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le marché a une durée de un an renouvelable
une fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy, Bd de l'Hautil, 95000 Cergy Pontoise. Tél. 01 30
17 34 00.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Le Code de Justice Administrative (Cja)
prévoit que le Président du Tribunal Administratif ou le magistrat qu'il
délègue, statue en premier et dernier ressort en la forme des référés
lorsqu'il est saisi d'un manquement aux obligations de publicité et de
concurrence qui s'imposent aux personnes publiques lors de la passation de
marchés publics ou de délégations de services publics.
Les requérant peuvent y recourir lors de l'envoi par le pouvoir
adjudicateur du courrier les informant du rejet de leurs offres. Cette
disposition n'est plus applicable une fois que le marché est signé par le
représentant légal du Pouvoir adjudicateur.
Les actes détachables du contrat peuvent faire l'objet, également, de la
procédure de l'art L.551-1 CJA et / ou de celle de la procédure générale
de suspension mentionnée à l'art 521-1 CJA. Ce choix n'est possible qu'à
l'égard des actes détachables susceptibles de faire l'objet d'un recours
de pouvoir et dans le délai de deux mois à compter de la publicité de
l'acte. Ces informations doivent être appréciées au regard de l'arrêt du
CE 16.8.2007 qui autorise un recours de plein contentieux à l'encontre du
contrat et non plus seulement des actes périphériques au contrat pour les
candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de publicité
d'attribution du marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.5.2008.

F-Bonneuil-en-France: Servizi di smaltimento di rifiuti e acque reflue, servizi di igienizzazione e servizi ambientali

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali