F-Nantes: Servizi di stampa, editoria e affini

Paese :

Francia

Città/Luogo:

NANTES

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:121107-2008

Data di pubblicazione :

May 8, 2008

Data limite :

Jun 19, 2008

Compratori:

MINISTERE BUDGET, COMPTES PUBLICS

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

MINISTERE BUDGET, COMPTES PUBLICS
NANTES
Francia

Sito Web :

http://www.pensions.bercy.gouv.fr

78000000 - Servizi di stampa, editoria e affini

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 89/2008
, #
121107-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ministère budget,
comptes publics, Service des Pensions 10 boulevard Gaston Doumergue,
F-44964 Nantes Cedex 9. E-mail: sp-projet.cir@sp.finances.gouv.fr.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.pensions.bercy.gouv.fr.
Profilo di committente: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Service des Pensions -
Bureau de l'informatique (2B), 10, boulevard Gaston Doumergue,
All'attenzione di: M. Jean-Pierre Villenave, 44964 Nantes Cedex 9. Tel. 02
40 08 85 05. E-mail: sp-projet.cir@sp.finances.gouv.fr.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Service des Pensions - Bureau des
ressources et de gestion budgétaire et comptable - section des marchés
publics, 10, boulevard Gaston Doumergue Documents pouvant être retirés les
jours ouvrés sur le site de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00,
All'attenzione di: Mme Françoise Tcherner ou Mme Michelle Leca Tél : 02 40
08 86 47 ou 02 40 08 83 71, 44964 Nantes Cedex 9. E-mail:
sp-2a-marchespublics.sp@sp.finances.gouv.fr. Indirizzo Internet (URL):
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Service des
Pensions - bureau des ressources et de gestion budgétaire et comptable -
section des marchés publics, 10, boulevard Gaston Doumergue,
All'attenzione di: Mme Françoise Tcherner ou Mme Michelle Leca Tél : 02 40
08 86 47 ou 02 40 08 83 71, 44964 Nantes Cedex 9. E-mail:
sp-2a-marchespublics.sp@sp.finances.gouv.fr. Indirizzo Internet (URL):
http://www.marches-publics.gouv;fr.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 78000000.
Descrizione: Servizi di stampa, editoria e affini.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 19.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère budget, comptes
publics, Service des Pensions 10 boulevard Gaston Doumergue, F-44964
Nantes Cedex 9. E-mail: sp-projet.cir@sp.finances.gouv.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.pensions.bercy.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Service des Pensions - Bureau de l'informatique (2B), 10,
boulevard Gaston Doumergue, à l'attention de M. Jean-Pierre Villenave,
44964 Nantes Cedex 9. Tél. 02 40 08 85 05. E-mail:
sp-projet.cir@sp.finances.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service des
Pensions - Bureau des ressources et de gestion budgétaire et comptable -
section des marchés publics, 10, boulevard Gaston Doumergue Documents
pouvant être retirés les jours ouvrés sur le site de 9:30 à 11:30 et de
14:00 à 16:00, à l'attention de Mme Françoise Tcherner ou Mme Michelle
Leca Tél : 02 40 08 86 47 ou 02 40 08 83 71, 44964 Nantes Cedex 9. E-mail:
sp-2a-marchespublics.sp@sp.finances.gouv.fr. URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Service des Pensions - bureau des ressources et de gestion
budgétaire et comptable - section des marchés publics, 10, boulevard
Gaston Doumergue, à l'attention de Mme Françoise Tcherner ou Mme Michelle
Leca Tél : 02 40 08 86 47 ou 02 40 08 83 71, 44964 Nantes Cedex 9. E-mail:
sp-2a-marchespublics.sp@sp.finances.gouv.fr. URL:
http://www.marches-publics.gouv;fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Affaires économiques et financières.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations d'édition, de mise sous pli et d'expédition de documents.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: Service des Pensions Nantes.
Code NUTS: FR511.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: L'objet
du marché est d'assurer pour le Service des Pensions, la fourniture de
prestations d'édition, de mise à disposition d'enveloppes, de mise sous
pli, d'affranchissement, de conditionnement pour remise, d'expédition de
documents et de traitement des retours de plis non distribués dans le
cadre de la mise en oeuvre du droit à l'information sur les retraites
(Dir) en application de l'article 10 de la loi no 2003-775 du 21.8.2003
portant réforme des retraites.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
78000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché comprend des prestations
fermes pour la campagne annuelle et des prestations à bons de commande
pour les envois mensuels.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois
à compter de sa notification au Titulaire. Il est ensuite renouvelable par
période annuelle, sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, au plus
tard un mois avant sa date d'échéance par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre
(4) ans.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement ni
garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — modalités de financement :
sur les fonds propres du BOP du Service des Pensions,
— modalités de paiement : par virement administratif du comptable
assignataire.
Le délai maximal de paiement est de 30 jours,
Taux des intérêts moratoires de paiement : article 4 II 2° du décret no
2008-408 du 28.4.2008.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en
redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics,
— les documents et renseignements suivants (III 2.2 et III 2.3) en
application de l'article 45 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des
prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels,
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste
des principales prestations comparables (volume et niveau de service
demandé) réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le
montant, la date et le destinataire public ou privé (nom, adresse, tél.).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 40 %.
2. Valeur technique : méthodologie et solutions techniques. Pondération:
40 %.
3. Valeur technique : pilotage du projet et moyens humains. Pondération:
20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: SP / 2008 - 2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 19.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation peut-être
téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Dans la mesure du possible, l'administration souhaite que les dossiers des
candidats soient transmis par voie électronique à l'adresse internet (url)
suivante : http://marches-publics.gouv.fr.
Les documents seront établis au choix sous format .pdf, .doc ou .odt.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette BP 24111, 44000
Nantes Cedex 01. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00.
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax 02 40 99 46 58.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes,
6, allée de l'ile Gloriette BP 24111, 44000 Nantes Cedex 01. E-mail:
greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. URL:
http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax 02 40 99 46 58.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.5.2008.

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Le Informazioni Del Contatto

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Testo originale

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