F-Montpellier: Servizi architettonici, di ingegneria, di costruzione e di consulenza tecnica affini

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MONTPELLIER

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:122113-2008

Data di pubblicazione :

May 9, 2008

Data limite :

Jul 9, 2008

Compratori:

VILLE DE MONTPELLIER

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

VILLE DE MONTPELLIER
MONTPELLIER
Francia

Sito Web :

http://www.montpellier.fr

Tipo del bando digara: 1160
-
Concessione di lavori pubblici
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 90/2008
, #
122113-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Non applicabile
Tipo d'offerta richiesta: Non applicabile
Criteri d'aggiudicazione : Non definito

Sommario:
CONCESSIONE DI LAVORI PUBBLICI
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ville de Montpellier,
1, place Francis Ponge, Montpellier Cedex 2, Contattare: Direction de
l'aménagement et de la programmation (DAP) - 474, allée Henri II de
Montmorency, carré Montmorency à Montpellier (Tramway L1, station Léon
Blum), All'attenzione di: Nicolas Piccinin (Tél.: 04 67 34 72 92) ou
Marion Gibeau (Tél.: 04 67 34 74 38), F-34064 Montpellier. Tel. 04 67 34
70 00. Fax 04 67 34 87 61.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.montpellier.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Una documentazione specifica è disponibile presso: I punti di contatto
sopra indicati.
Le domande vanno inviate a: Ville de Montpellier, 1, place Francis Ponge,
Contattare: Direction aménagement et programmation (DAP), All'attenzione
di: Mme le Maire, 34064 Montpellier Cedex 2. Tel. 04 67 34 72 92. Fax 04
67 34 87 61.
SEZIONE II: OGGETTO DELL'APPALTO
II.1) DESCRIZIONE DELLA CONCESSIONE
II.1.4) CPV (vocabolario comune per gli appalti): 74200000, 45000000.
Descrizione: Servizi architettonici, di ingegneria, di costruzione e di
consulenza tecnica affini.
Lavori di costruzione.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.2) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.2.2) Termine ultimo per la presentazione delle domande: 9.7.2008 -
17:00.
IV.2.3) Lingue utilizzabili per la presentazione delle domande: Francese.

Testo originale
:
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Montpellier, 1, place
Francis Ponge, Montpellier Cedex 2, Contact: Direction de l'aménagement et
de la programmation (DAP) - 474, allée Henri II de Montmorency, carré
Montmorency à Montpellier (Tramway L1, station Léon Blum), à l'attention
de Nicolas Piccinin (Tél.: 04 67 34 72 92) ou Marion Gibeau (Tél.: 04 67
34 74 38), F-34064 Montpellier. Tél. 04 67 34 70 00. Fax 04 67 34 87 61.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.montpellier.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Ville de
Montpellier, 1, place Francis Ponge, Contact: Direction aménagement et
programmation (DAP), à l'attention de Mme le Maire, 34064 Montpellier
Cedex 2. Tél. 04 67 34 72 92. Fax 04 67 34 87 61.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir
adjudicateur: Concession d'aménagement de la ZAC Port Marianne - rive
gauche à Montpellier.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Exécution, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux
besoins précisés par le pouvoir adjudicateur
Code NUTS: FR813.
Lieu principal d’exécution des travaux: Quartier Rive Gauche, Secteur de
Port Marianne, Hérault, France, F-34000 Montpellier.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession: Sélection d'un
concessionnaire aménageur de la ZAC Port Marianne - rive gauche à
Montpellier.
Cette ZAC d'environ 9 hectares est à vocation principale d'habitat, mais
comprendra également des locaux d'activités et des commerces (SHON globale
d'environ 130 000 m²).
Les missions de l'aménageur comprennent l'ensemble des tâches nécessaires
à la réalisation complète de l'opération d'aménagement, et notamment la
maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération
prévus dans la concession, la réalisation des études et de toutes missions
nécessaires à leur exécution, l'acquisition des terrains et leur
commercialisation.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74200000,
45000000.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le dossier de création de la ZAC
prévoit la réalisation d'un programme global prévisionnel de construction
d'environ 130 000 m² de Shon.
Cette SHON est répartie selon un programme mixte composé majoritairement
de logements collectifs R+5 à R+8.
Le programme répond aux critères de mixité sociale en proposant différents
types de logement : logements locatifs sociaux et aidés, logements en
accession sociale et logements en accession libre.
Une emprise foncière d'environ 3 500 m² pour un équipement public a
également été réservée.
Le détail des missions confiées au concessionnaire sera précisé dans le
dossier de consultation qui sera remis gratuitement aux candidats qui en
auront fait la demande lors de la présente phase de consultation. Ces
missions porteront au minimum sur :
— Le montage de l'entier dossier de réalisation de la ZAC Port Marianne -
rive gauche, ainsi que toutes études préalables nécessaires à son
approbation par le Conseil municipal,
— L'acquisition des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y
compris, le cas échéant, par la voie d'expropriation, ainsi que la gestion
et l'entretien des biens acquis, sécurisation du site ou démolitions
éventuelles,
— L'Obtention des autorisations administratives et réglementaires,
— La réalisation des travaux d'infrastructures et d'aménagement de
l'espace public ,
— La commercialisation des terrains ou immeubles dans le respect des
contraintes architecturales et environnementales définies,
— La mobilisation des moyens de financement les plus appropriés permettant
la gestion de l'ensemble des mouvements financiers.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le candidat produit les pièces suivantes à l'appui de sa
candidature :
—Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
le cas échéant (DC 4),
—Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager
le candidat (Dc5),
—Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels
que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics (Dc5) :
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat
produit les pièces suivantes à l'appui de sa candidature :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de
l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics et
notamment :
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi,
— Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire relatif aux prestations
objet de la présente consultation réalisés au cours des trois derniers
exercices,
— Tout élément permettant de garantir la capacité et la solidité
financière du candidat, ainsi que sa capacité d'endettement,
— Note de présentation de la société candidate (statut, capital,
certification, actionnariat, activités principales et accessoires,).
III.1.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produit les
pièces suivantes à l'appui de sa candidature (article 45 du code des
marchés publics):
— Moyens détaillés en personnel,
— Moyens matériels et équipement technique disponibles,
— Cahier de références et expériences des candidats dans la réalisation
d'opérations d'aménagement similaires, précisant notamment, pour chaque
opération, le nom et les caractéristiques de l'autorité concédante, la
nature et les caractéristiques principales de l'opération (superficie,
programme, Shon,) comprenant quelques illustrations, la présence d'un
volet environnemental, le coût global de l'opération, les modalités de
rémunération du candidat, les missions effectuées par le candidat.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION: Critères d'attribution de la concession par
ordre d'importance décroissant: -Aptitude du candidat à conduire
l'opération d'aménagement projetée appréciée au regard de ses capacités
techniques et financières ; -Valeur technique et qualitative de l'offre
appréciée sur la base d'une note méthodologique ; -Caractéristiques des
conditions financières présentées par le candidat (pertinence et cohérence
du bilan financier prévisionnel proposé par le candidat pour l'opération,
rémunération demandée par le candidat, conditions de versement de la
participation éventuelle de la Ville au coût de l'opération).
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08.04.833.C01.
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures: 9.7.2008 - 17:00.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: Date d'envoi du présent avis au JOUE
et au BOAMP : 7.5.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Recours gracieux dans un délai de 2 mois à
compter de la notification de la décision de rejet ; recours contentieux
devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois
à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication
de l'avis d'attribution, et recours en application des dispositions de
l'article L.551-1 du code de justice administrative français. Instance
chargée des recours : Tribunal Administratif de Montpellier - 6, rue Pitot
- cs99002 - F-34063 Montpellier Cedex 02.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.5.2008.

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