Tipo del bando digara: 2110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 90/2008
, #
122168-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura
: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa
Sommario:
BANDO DI GARA
Forniture
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Union des Groupements
d'Achats Publics, ugap - 1, bd Archimède - Champs-sur-Marne, Contattare:
Direction des achats dept Mobilier et équipement général - bureau 356,
All'attenzione di: Nathalie Mousset, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tel.
01 64 73 21 40. E-mail: nmousset@ugap.fr. Fax 01 64 73 21 39.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.ugap.fr.
Profilo di committente: http://www.achatpublic.com.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 18115100, 18130000,
19300000, 17263510, 18110000, 19313000, 29851100, 18115300, 18133000,
18131000, 18200000, 18115000, 18133800, 19315000, 19332000, 19331000,
19330000, 28863000, 29851000, 29851120.
Descrizione: Uniformi per vigili del fuoco.
Indumenti da lavoro speciali.
Calzature.
Tubi in fibre tessili.
Indumenti professionali.
Calzature con tomaia in cuoio.
Attrezzature di lotta antincendio.
Uniformi per militari.
Indumenti ed accessori speciali.
Indumenti protettivi e di sicurezza.
Indumenti esterni.
Uniformi.
Indumenti ed accessori artici.
Stivali.
Calzature speciali.
Calzature con puntale protettivo di metallo.
Calzature protettive.
Tubazioni e raccordi.
Attrezzature di soccorso e di lotta antincendio.
Attrezzi di lotta antincendio.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 15.7.2008 -
17:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 15.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.
Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Union des Groupements d'Achats
Publics, ugap - 1, bd Archimède - Champs-sur-Marne, Contact: Direction des
achats dept Mobilier et équipement général - bureau 356, à l'attention de
Nathalie Mousset, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. 01 64 73 21 40.
E-mail: nmousset@ugap.fr. Fax 01 64 73 21 39.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ugap.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Autre: centrale d'achats.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de treillis type Bataillon de Marins Pompiers de Marseille
(B.M.P.M.), polaires, bottes incendie, tuyaux souples feux urbains et
exécution des prestations annexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: France métropolitaine (Corse comprise).
Code NUTS: FR102.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de treillis type Bataillon de Marins Pompiers de Marseille
(B.M.P.M.), polaires, bottes incendie, tuyaux souples feux urbains et
exécution des prestations annexes :
Pour les lots n° 1 et 2 : prestation de personnalisation du produit à la
demande des bénéficiaires.
Pour le lot n° 3 : prestation de ressemelage des bottes cousues à la
demandes des bénéficiaires.
Pour l'ensemble des lots : prestation de reprise des produits en cas de
modification ou d'annulation du bon de commande à l'initiative de l'UGAP.
Pour le lot 5 : si le titulaire le propose, prestations de formation
technique aux utilisateurs dans les locaux du titulaire et de formation
technique aux utilisateurs dans les locaux du client.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
18115100, 18110000, 19300000, 19313000, 29851100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marchés à bons de commande avec
engagements minimum et maximum conclus en mono attribution (avec un seul
opérateur ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble
des lots, somme des montants minimum 2 450 000,00 euros HT sur la durée
totale du marché (reconduction comprise) - pour l'ensemble des lots somme
des montants maximum 12 250 000 euros HT sur la durée totale du marché
(reconduction comprise) - pour l'ensemble des lots, quantité globale
estimée sur la durée totale des marchés (reconduction comprise) : 60 906
unités.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Les marchés sont conclus pour une durée
initiale de 36 mois à compter de leur date de notification pour les lots 1
et 5 - pour les lots 2, 3 et 4 de la date de notification au 31.1.2011,
reconductibles une seule fois pour une durée de 12 mois par décision du
représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant la date
d'expiration de la durée initiale. La durée totale ne pourra excéder
quatre ans à compter de la date de notification du (des) marchés, période
de reconduction comprise. La décision de non reconduction n'ouvre aucun
droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas
refuser la reconduction . Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s)
marché(s) sur sa (leur) durée totale, période de reconduction comprise.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: treillis d'intervention type B.M.P.M
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Treillis d'intervention type B.M.P.M.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18115100, 18115300, 18130000, 18133000, 18131000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Sur la durée du marché : montant minimum
d'engagement : 400 000 euros HT sur la durée totale du marché
(reconduction comprise) - montant maximum d'engagement : 2 000 000 euros
HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Quantité estimée du lot :
11 100 sur la durée totale du marché (reconduction comprise).
LOT N° 2
INTITULÉ: vestes polaires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Vestes polaires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18130000, 18200000, 18110000, 18115000, 18133800.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Sur la durée du marché : montant minimum
d'engagement : 40 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconduction
comprise) - montant maximum d'engagement : 200 000 euros HT sur la durée
totale du marché ( reconduction comprise).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Quantité estimée du lot : 2
250 sur la durée totale du marché (reconduction comprise).
LOT N° 3
INTITULÉ: bottes incendie cousues
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Bottes incendie cousues.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
19300000, 19315000, 19332000, 19331000, 19330000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Sur la durée du marché : montant minimum
d'engagement : 220 000 euros HT sur la durée totale du marché
(reconduction comprise) - montant maximum d'engagement : 1 100 000 euros
HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Quantité estimée du lot : 5
400 (reconduction comprise).
LOT N° 4
INTITULÉ: bottes incendie soudées
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Bottes incendie soudées.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
19300000, 19315000, 19332000, 19331000, 19330000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Sur la durée du marché : montant minimum
d'engagement 290 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconduction
comprise) - montant maximum d'engagement : 1 450 000 euros HT sur la durée
totale du marché (reconduction comprise).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Quantité estimée du lot 7
100 sur la durée totale du marché (reconduction comprise).
LOT N° 5
INTITULÉ: tuyaux souples à paroi interne lisse pour utilisation en milieu
urbain
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Tuyaux souples à paroi interne lisse pour
utilisation en milieu urbain.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
17263510, 28863000, 29851000, 29851120, 29851100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Sur la durée du marché : montant minimum
d'engagement : 1 500 000 euros HT sur la durée totale du marché
(reconduction comprise) - montant maximum d'engagement : 7 500 000 euros
HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Quantité estimée du lot 34
806 sur la durée totale du marché (reconduction comprise).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
en cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Avance - acomptes prévus au
contrat - paiement sous 30 jours par virement. Financement par recette sur
vente et cession de produits et services. Les prix sont nets unitaires et
révisables par référence sur tarif public du titulaire (tarif valable pour
l'ensemble de sa clientèle). La révision s'effectue par application des
taux de remises au nouveau tarif du titulaire. La révision s'opère à la
hausse comme à la baisse aux .2.2009 - 1.2.2010 - 1.2.2011 et le cas
échéant le 1.2.2012 (en cas de reconduction) pour les lots no1 et 5 et aux
1.2.2009 - 1.2.2010 et, le cas échéant 1.2.2011 (en cas de reconduction)
pour les lots n° 2 - 3 et 4.
Le prix du forfait pour reprise de produit en cas de modification ou
d'annulation de bon de commande à l'initiative de l'ugap est ferme et non
actualisable sur la durée totale du marché (reconduction comprise).
Les prix des prestations de formation technique aux utilisateurs dans les
locaux du titulaire et prestation de formation technique aux utilisateurs
dans les locaux du client sont des prix fermes et non actualisables sur la
durée totale du marché (reconduction comprise).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Solidaire - le mandataire du
groupement ou l'un des membres du groupement ne peut présenter plusieurs
offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de
membre d'un ou plusieurs groupements pour un même lot.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1) éléments relatifs à la présentation de la candidature :
le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" ou équivalent
figurant dans le dossier de consultation qui contient : les conditions de
la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de
groupement indiquer le forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant,
habilitation du mandataire par les autres membre du groupement sous peine
d'irrecevabilité de la candidature) ; lot(s) sur le(s) quel(s) elle porte
; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence est accordé à chaque
lot auquel le candidat soumissionne ( ce dernier élément est facultatif).
2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles,
techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur
relatives à l'interdiction de concourir aux marchés publics, aux
obligations en matière de droit du travail et aux obligations fiscales et
sociales : le candidat utilise le fomulaire "déclaration du candidat" ou
équivalent figurant dans le dossier de consultation qui contient les
éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après les
attestations prévues aux articles 43,44 et 45 du code des marchés publics.
Les éléments de capacité peuvent être complétés dans le conditions prévues
à l'article 45 III du code des marchés publics.
Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la
rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent
être signés par le candidat.
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du
(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et,
le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du
groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire
global (H.T.) en euro sur les trois derniers exercices disponibles ou
équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui ci
est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le ratio suivant doit être
inférieur ou égal à 50 % : ratio = montant(s) minimum(s) de l'engagement
du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du (des) marché(s)
(reconduction comprise) / chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices
disponibles.
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse
financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité
financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose
individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50
%, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon
l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de
candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature
s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement minimum est
le plus important ou, en cas d'égalité de montant sur plusieurs lots, lot
par lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que
le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Effectifs moyens annuels du
candidat pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): La moyenne des effectifs
annuels moyens sur les 3 dernières années devra être supérieure ou égale à
3 personnes. Dans le cas où la moyenne des effectifs moyens annuels est
inférieure à 3, la capacité professionnelle et technique du candidat est
jugée insuffisante et la candidature est éliminée.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08 S 0012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.7.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 210 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date prévisionnelle d'exécution des
prestations (notification) : octobre 2008.
Date prévisionnelle d'ouverture des enveloppes relatives à la candidature
: le 16.7.2008 à 10 heures.
Date prévisionnelle d'ouverture des enveloppes relatives à l'offre :
30.7.2008 à 10 heures.
L'accord cadre cité en rubrique II-1.3 ci -dessus et prévu à l'article
32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à
bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés sont conclus pour une duré qui s'étend de leur date du
notification pour une durée de 48 mois pour les lots 1 et 5 (reconduction
comprise) - les marchés sont conclus pour une duré qui s'étend de leur
date du notification jusqu'au 31.1.2011 pour les lots 2, 3 et 4; durée
estimée du marché (reconduction comprise) pour les lots 2, 3 et 4 : 40
mois.
Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de
réception des offres mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiquées sont
indiquées dans le règlement de consultation.
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation
et déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com
qui met à disposition des candidat une aide technique pour le
téléchargement du dossier de consultation et le dépot électronique de leur
candidature et de leur offre. Cliquer sur le rubrique "accès à la salle
des marchés" puis, dans le champs de saisie "objet de la recherche"
choisir "télécharger DCE", puis renseigner le numéro 08 S 0012 dans le
champs de saisie "reférence publique" et le mot "UGAP" dans le champ de
saisie "organisme". Le règlement de la consultation est en accès libre et
direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou voie
dématerialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli
(comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous
forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée
dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006.
Les critères pondérés de choix des offres et le délai des sous
pondérations de ces critères apparait dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun. Tél. 01
60 56 56 30. Fax 01 60 56 66 10.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : un recours contentieux est ouvert - (1)
contre les irrégularités de publicité ou de mise en concurence - avant la
signature du marché, s'achant qu'un délai de 10 jours au moins sépare la
signature du marché et la notification du rejet des offres éliminées
(référé précontractuel); (2) contre toute décision faisant grief notamment
le rejet d'une candidature, d'une offre etc. - dans un délai de deux mois
à compter de la notification ou de la publication de la mesure attaquée;
ce délai est porté à trois mois si le requérant demeure dans un
département ou une collectivité d'outre mer et à quatre mois s'il demeure
à l'étranger - concernant l'introduction des recours; les renseignements
peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Melun.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.5.2008.
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