F-Rennes Armees: Indumenti professionali

Paese :

Francia

Città/Luogo:

RENNES ARMEES

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:122184-2008

Data di pubblicazione :

May 9, 2008

Data limite :

Jun 10, 2008

Compratori:

TERRE/DCCAT/DIRCAT RT NO

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

TERRE/DCCAT/DIRCAT RT NO
RENNES ARMEES
Francia

Email:

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Tipo del bando digara: 2110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 90/2008
, #
122184-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Forniture
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Terre/DCCAT/DIRCAT RT
NO, Bd de la Tour d'Auvergne, B.P 22, All'attenzione di:
Terre/DCCAT/DIRCAT RTNO, Bureau Achat Public, Section 4, F-35998 Rennes
Armees. Tel. 02 23 44 61 18. E-mail: baps4@dircat-rennes.terre.defense.gouv
.fr. Fax 02 23 44 53 87.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 18110000, 18000000,
19300000.
Descrizione: Indumenti professionali.
Indumenti ed accessori.
Calzature.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 10.6.2008 - 15:00.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Terre/DCCAT/DIRCAT RT NO, Bd
de la Tour d'Auvergne, B.P 22, à l'attention de Terre/DCCAT/DIRCAT RTNO,
Bureau Achat Public, Section 4, F-35998 Rennes Armees. Tél. 02 23 44 61
18. E-mail: baps4@dircat-rennes.terre.defense.gouv.fr. Fax 02 23 44 53 87.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Défense.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Tenues
complètes de gardiens civils.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Formations implantés sur le territoire de la
région Terre Nord-Ouest.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Il
s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de tenues complètes au profit des gardiens civils des
formations de la région terre nord-ouest.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
18110000, 18000000, 19300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Mini (T.T.C.) annuel: 13 000 euros
maxi (T.T.C.) annuel: 51 600 EUROS.
II.2.2) Options: Oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 4.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le réglement des sommes dues
s'effectue par mandat administratif établi par la direction régionale du
commissariat de l'armée de terre de la région terre nord-ouest
(Dircat/Rtno) et adressé au trésorier payeur général d'ille et Vilaine
(comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou
postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est
fixé à 30 jours. Le financement s'effectue à partir de ressources propres
(art. 86 à 111 du Cmp). Ministère de la défense, mission défense,
programme 178, "préparation et emploi des forces", action 2 "préparation
des forces terrestres".
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement de candidature,
seul le groupement sous forme solidaire est accepté.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Références actuelles au profit de la défense et d'autres
organismes.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ancienneté,
montant du capital, chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Moyens humains et techniques
de l'entreprise.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. N°1 :Valeur technique : notée sur 100 points. un rapport technique sera
établi pour chaque soumissionnaire. Ce rapport comportera une notation
chiffrée du dossier technique (sur 100 points) selon les critères
ci-après: a) Adéquation entre la description des articles proposés et les
prescriptions figurant aux clauses techniques particulières (sur 75
points). b) Aspect général et harmonie de l'ensemble des effets proposés
(sur 25 points). Pondération: 60.
2. n°2: Prix : noté sur 100 points. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: CCP08_21.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 10.6.2008 - 15:00.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le marché est passé pour une durée allant de
sa date de notification au 31 décembre de la même année. Il est reconduit
chaque 1er janvier par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que
sa durée totale puisse excéder 4 ans (échéance à la date anniversaire
moins un jour).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
— DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044
Rennes Cedex. Tél. 02 99 25 03 06. Fax 02 99 63 56 84.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Rennes, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex. Tél.
02 99 25 03 06. Fax 02 99 63 56 84.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.5.2008.

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