F-Melun: Lavori di costruzione

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MELUN

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:125015-2008

Data di pubblicazione :

May 14, 2008

Data limite :

Jun 30, 2008

Compratori:

C. G. DE SEINE-ET-MARNE - D.P.R.

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

C. G. DE SEINE-ET-MARNE - D.P.R.
MELUN
Francia

Sito Web :

http://www.achatpublic.com

45000000 - Lavori di costruzione

Tipo del bando digara: 1110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 92/2008
, #
125015-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: C. G. de
Seine-et-Marne - D.P.R., 15, place de la Porte de Paris, All'attenzione
di: M. Eblé Vincent, F-77000 Melun. Tel. 01 64 14 71 81. E-mail:
violayne.damon@cg77.fr. Fax 01 64 14 71 48.
Indirizzo(i) internet:
Profilo di committente: http://www.achatpublic.com.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Conseil General de Seine
et Marne Direction Principale des Routes Direction des Grandes Opérations
- Service Etudes et Travaux Neufs 1, 2, rue Eugène Godin, All'attenzione
di: M. Fauvage Didier, 77000 Melun. Tel. 01 64 10 61 51. Fax 01 64 10 61
61.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Conseil Général de Seine-et-Marne -
Direction Principale des Routes - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage -
Sous-Direction de la Programmation et de la Prospective - Service Contrôle
de Gestion et Marchés, 15, place de la porte de Paris, All'attenzione di:
Mme Damon Violayne, 77000 Melun. Tel. 01 64 14 71 81. E-mail:
violayne.damon@cg77.fr. Fax 01 64 14 71 48.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Conseil Général
de Seine-et-Marne, 15, place de la porte de Paris, All'attenzione di: Mme
Damon Violayne, 77000 Melun. Tel. 01 64 14 71 81. E-mail:
violayne.damon@cg77.fr. Fax 01 64 14 71 48. Indirizzo Internet (URL):
http://www.achatpublic.com.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45000000.
Descrizione: Lavori di costruzione.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 30.6.2008 - 15:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: C. G. de Seine-et-Marne -
D.P.R., 15, place de la Porte de Paris, à l'attention de M. Eblé Vincent,
F-77000 Melun. Tél. 01 64 14 71 81. E-mail: violayne.damon@cg77.fr. Fax 01
64 14 71 48.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil General de Seine et Marne Direction Principale des
Routes Direction des Grandes Opérations - Service Etudes et Travaux Neufs
1, 2, rue Eugène Godin, à l'attention de M. Fauvage Didier, 77000 Melun.
Tél. 01 64 10 61 51. Fax 01 64 10 61 61.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
Général de Seine-et-Marne - Direction Principale des Routes - Direction de
la Maîtrise d'Ouvrage - Sous-Direction de la Programmation et de la
Prospective - Service Contrôle de Gestion et Marchés, 15, place de la
porte de Paris, à l'attention de Mme Damon Violayne, 77000 Melun. Tél. 01
64 14 71 81. E-mail: violayne.damon@cg77.fr. Fax 01 64 14 71 48.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil Général de Seine-et-Marne, 15, place de la porte de
Paris, à l'attention de Mme Damon Violayne, 77000 Melun. Tél. 01 64 14 71
81. E-mail: violayne.damon@cg77.fr. Fax 01 64 14 71 48. URL:
http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Activités issues des lois de décentralisation.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Rd 9 -
liaison Meaux-Roissy - barreau Rn2-Rn3 - commune de Compans.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Rd 9 -
liaison Meaux-Roissy - barreau Rn2-Rn3 - commune de Compans - aménagement
du carrefour rue Mercier.
Les travaux seront exécutés dans un délai de 5 mois (y compris la période
de préparation de 1 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de
service prescrivant leur démarrage.
A titre indicatif, les travaux commenceront vers le 4ème trimestre 2008.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Travaux préparatoires dont dépose de
bordures et de caniveaux : 800 ml.
terrassements dont
— décaissement des couches à évacuer : 880 m3,
— déblais à évacuer : 1320 m3,
— grave naturelle 0/63 sous chaussée : 735 m3.
Assainissement :
— canalisation PVC Cr8 ø 300 : 250 ml,
— création fossé : 350 ml.
Chaussées, accotements et piste cyclable :
— grave bitume 0/20 classe 3 : 890 t,
— bbsg 0/10 : 1 025 T,
— bordure type T2 : 960 ml,
— bordure type P1 : 430 ml,
— caniveau type Cs2 : 960 ml.
Signalisation horizontale et verticale.
Mise en place de feux tricolores au carrefour.
Eclairage public au droit du carrefour.
Exploitation sous chantier.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Budget départemental
ressources propres.
Les prix sont révisables.
Une avance sera versée en application des articles 87 à 90 du code des
marchés publics, sauf si le titulaire en a exprimé le refus dans l'acte
d'engagement.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: En raison du nombre de caractères limités pouvant être
saisis dans cette rubrique, les informations inhérentes sont indiquées
dans la rubrique "autres informations".
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 60 %.
2. La valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatifs.
Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08D036.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 30.6.2008 - 15:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: I.1) Adresse a laquelle les offres ou demandes
de participation doivent etre anvoyes: Ou déposées contre récépissé à la
Direction Principale des Routes Service Contrôle de Gestion et Marchés
(4ème étage - porte 4-13).
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
— Critères de sélection des candidatures :
En application de l'article 44 di Code des Marchés Publics, les
candidatures qui ne seront pas conformes aux dispositions de l'article
3-1-1 du règlement de consultation ne seront pas admises.
Ne seront pas recevables, les plis des soumissionnaires :
— Reçus sous format papier ET sous format électronique,
— Qui n'ont pas été signés par l'opérateur économique,
— Et/Ou qui contiennent un programme informatique malveillant (virus),
— Et/Ou qui contiennent des fichiers aux formats non conformes à ceux
décrits dans le règlement de la consultation,
— Renseignements administratifs :
Lettre de candidature. En cas de groupement, le mandataire habilité à
signer la lettre de candidature et l'offre du groupement joindra à la
présente lettre de candidature les habilitations nécessaires
pourreprésenter les candidats membres du groupement.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, en
application des articles 43, 44 et 45 du CMP, pour justifier :
— Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du
code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,
324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article
433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à
441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9
et l'article 450-1,
— Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation
définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des
impôts,
— Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
inscriteau bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions
mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du
code du travail,
— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article
L. 620-1 du code de commerce,
— Qu'il n'est pas en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.
625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un
droit étranger,
— Qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article
L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un
droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son
activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— Qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations
incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des
marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et
cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou
d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées
suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
— Qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles
L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi
des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
— Renseignements financiers et techniques :
Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et
financières attendues des candidats sont proportionnés au marché
considéré.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés pour chacun
des trois derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (reponsabilité
civile),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— preuve de la capacité du candidat apporté par tout moyen, notamment par
des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opération économiqueà réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
Dans le cas de candidats étrangers toutes les pièces énoncées ci-dessus
devront être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme
à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements:
Unité monétaire: l'euro.
Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite
de remise des offres du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et 14h00 à 16h00
(sauf le 12 mai 2008 jour exceptionnel).
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC et l'avis
d'appel public à la concurrence et de répondre sous forme dématérialisée
via le site www.achatpublic.com.
La date d'envoi au Moniteur est le 9 mai 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 mai 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Melun, 43, rue du général De Gaulle, 77000 Melun.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel : recours possible
jusqu'à la signature du marché.
Requête de fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la
notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis
d'attribution du marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.5.2008.

F-Melun: Lavori di costruzione

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Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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