F-Rouen: Lavori di costruzione

Paese :

Francia

Città/Luogo:

ROYEN

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:125016-2008

Data di pubblicazione :

May 14, 2008

Data limite :

Jun 30, 2008

Compratori:

CONSEIL GENERAL DE SEINE-MARITIME

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CONSEIL GENERAL DE SEINE-MARITIME
ROUEN
Francia

45000000 - Lavori di costruzione

Tipo del bando digara: 1110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 92/2008
, #
125016-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Conseil Général de
Seine-Maritime, quai Jean Moulin, All'attenzione di: M. le président du
Département, F-76101 Rouen Cedex 1. Fax 02 35 03 67 08.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45000000.
Descrizione: Lavori di costruzione.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 30.6.2008 - 16:30.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de
Seine-Maritime, quai Jean Moulin, à l'attention de M. le président du
Département, F-76101 Rouen Cedex 1. Fax 02 35 03 67 08.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Avis
d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché ayant
pour objet des travaux de remplacement de la tour de refroidissement par 2
refroidisseurs adiabatiques à l'hôtel du Département à Rouen, suivant un
appel d'offres ouvert européen, passé en application aux articles 33 et 57
à 59 du Code des Marchés Publics.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
de remplacement de la Tour de refroidissement par deux refroidisseurs
adiabatiques à l'hôtel du Département à Rouen.
Lot unique : Génie climatique - structure métallique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une avance est prévue dans le
cadre des marchés elle ne sera versée que sur présentation d'une garantie
à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les 2
parties en sont d'accord "une retenue de garantie de 5 % du montant du
marché est prévue.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement provient de
ressources propres de la collectivité. " Les paiements s'effectueront par
mandat administratif, le délai de paiement des acomptes dus est de 45
jours suivant la réception du dit acompte. En cas de dépassement de ce
délai de paiement, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le
taux des intérêts moratoires applicables est le taux légal en vigueur à la
date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de
2 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est
imposée par la collectivité, en cas d'attribution à un groupement
conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Présence des pièces exigées au stade de la première
enveloppe et garanties professionnelles, techniques et financières
adaptées à l'objet du marché.
— La copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement
judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,
— Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat ne fait
pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— Preuve d'une assurance garantissant les risques professionnels,.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers
exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants, indiquant notamment le montant, l'époque et
le lieu d'exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificats de qualifications professionnelles des entreprises.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à
réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. le prix des prestations (coefficient 7).
2. la valeur technique de la prestation proposée appréciée au regard du
mémoire technique (coefficient 3).
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S0199.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 30.6.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date prévisionnelle du début des prestations :
Juillet 2008.
Le marché prend effet à sa notification et prend fin à la réception des
travaux.
Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à partir de l'ordre de
service prescrivant à l'entrepreneur de commencer les travaux lui
incombant.
La valeur technique sera analysée en fonction de :
— Description organisationnelle des travaux envisagés (note 5 pts sur 10),
— Nature, provenance et qualité des matériaux prévus (note 1 pt sur 10),
— Délai d'exécution propre au lot considéré (note 2 pts sur 10),
— Service après vente et assistance technique envisagée (note 2 pts sur
10),
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis en mains propres contre récépissé ou
envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de
Mme Tellart (télécopieur : 02.35.03.67.08) et téléchargeable sur le site :
"http://www.marchespublics.seinemaritime.net"
Conditions de remise des offres et des candidatures :
Les offres seront adressées au Département de Seine Maritime -Direction du
Domaine Départemental - service Développement - hôtel du Département -
quai Jean Moulin -F-76101 Rouen Cedex 01, soit par la poste en recommandé
avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi
de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Le dossier de consultation peut être retiré et remis sur le site
http://www.marchespublics.seinemaritime.net.
La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un
avis de réception électronique.
Tous renseignements complémentaires seront formulés par écrit ou par fax
au 02 35 03 67 08.
Renseignements administratifs : Mme Virginie Tellart Numéro de fax : 02 35
03 67 08.
Renseignements techniques : M. Bruyere.
Numéro de fax : 02 35 03 53 95
Date prévisionnelle de la CAO : 8.7.2008.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Rouen - Service du Greffe- 53, av Gustave
Flaubert F-76000 Rouen Tel: 02 32 08 12 70.
Département de Seine Maritime Quai jEan Moulin F-76000 Rouen Direction
Juridique et des Marchés Service des marchés publics Tel : 02 35 03 55 82.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Rouen, 53, av Gustave Flaubert, 76000 Rouen. Tél. 02 32
08 12 70. Fax 02 32 08 12 71.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.5.2008.

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