F-Bressuire: Servizi di raccolta di rifiuti domestici

Paese :

Francia

Città/Luogo:

BRESSUIRE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:125654-2008

Data di pubblicazione :

May 14, 2008

Data limite :

Jul 2, 2008

Compratori:

SYNDICAT MIXTE DU VAL DE LOIRE (SVL)

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

SYNDICAT MIXTE DU VAL DE LOIRE (SVL)
BRESSUIRE
Francia

Email:

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Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 92/2008
, #
125654-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Syndicat Mixte du Val
de Loire (SVL), Parc d'activités de Saint Porchaire 25, rue Lavoisier Bp9,
All'attenzione di: M. le président du S.V.L, F-79301 Bressuire Cedex. Tel.
05 48 81 15 15. Fax 05 49 81 73 99.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Syndicat du Val de Loire,
Parc d'activités de Saint Porchaire 25 rue Lavoisier - bp9, All'attenzione
di: M. le président, 79301 Bressuire Cedex. Tel. 05 49 81 15 15. E-mail:
nathalie.bucher@svl79.fr. Fax 05 49 81 73 99.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 90121120, 90121000,
90121110, 90000000.
Descrizione: Servizi di raccolta di rifiuti domestici.
Servizi generali di smaltimento dei rifiuti.
Servizi di raccolta di rifiuti solidi urbani.
Servizi di smaltimento di rifiuti e acque reflue, servizi di
igienizzazione e servizi ambientali.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 25.6.2008 -
12:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 2.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Syndicat Mixte du Val de Loire
(SVL), Parc d'activités de Saint Porchaire 25, rue Lavoisier Bp9, à
l'attention de M. le président du S.V.L, F-79301 Bressuire Cedex. Tél. 05
48 81 15 15. Fax 05 49 81 73 99.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Syndicat du Val de Loire, Parc d'activités de Saint Porchaire 25
rue Lavoisier - bp9, à l'attention de M. le président, 79301 Bressuire
Cedex. Tél. 05 49 81 15 15. E-mail: nathalie.bucher@svl79.fr. Fax 05 49 81
73 99.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
propres et secs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: Collecte de 2 communautés de communes du SVL
soit 53224 habitants.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Prestations de collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
propres et secs.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90121120 - E056, 90121000, 90121110, 90000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Tonnage annuel estimatif d'ordures
ménagères : 10 522 tonnes.
Tonnage annuel estimatif de déchets recyclables: 1410 tonnes.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Option 1: collecte robotisée des ordures
ménagères.
Option 2: collecte en C0,5 des déchets recyclables.
Option 3: collecte de nuit des déchets recyclables.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2013.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
dans le cas de l'avance forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement par le budget
propre du Svl.
Paiement à 45 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement
solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Justificatifs à produire sont ceux prévus par l'article 45
du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres
d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références avec présentation
d'une liste de marchés équivalents exécutés au cours des 3 dernières
années, descriptifs des moyens matériels et humains dont disposent le
candidat pour la réalisation des prestations demandées, certificats de
qualification ou références équilentes.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 40 %.
2. Moyens techniques. Pondération: 15 %.
3. Moyens Humains. Pondération: 15 %.
4. Qualité d'éxecution du service. Pondération: 20 %.
5. Sécurité. Pondération: 10 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: OM090508-1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.6.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 2.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 3.7.2008 - 17:00.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Modalités d'obtention du Dossier de
Consultation des Entreprises: demande écrite à M. le président du SVL 25,
rue Lavoisier Bp9 79301 Bressuire, par fax au 05 49 81 73 99, par mail à
nathalie.bucher@svl79.fr ou téléchargement sur le site
www.e-marchespublics.com, référence Om090508-1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 mai 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers. Tél. 05 49 60
79 19. Fax 05 49 60 68 09.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Poitiers, 15, rue Blossac, 86000 Poitiers. Tél. 05 49 60 79 19. Fax 05 49
60 68 09.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.5.2008.

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