F-Biscarrosse: Servizi forniti all'intera collettività

Paese :

Francia

Città/Luogo:

BISCARROSSE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:125945-2008

Data di pubblicazione :

May 14, 2008

Data limite :

Jun 30, 2008

Compratori:

DGA/DE/CELM (LANDES)

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

DGA/DE/CELM (LANDES)
BISCARROSSE
Francia

Sito Web :

http://www.achats.defense.gouv.fr

75200000 - Servizi forniti all'intera collettività

Tipo del bando digara: 2220
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 92/2008
, #
125945-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura ristretta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: DGA/DE/CELM (Landes),
Centre d'essais de lancement de missiles - celm/Site Landes - contact :
Serge Le Vagueresse - à l'attention de M. le directeur du CELM,
All'attenzione di: Dga/De/Celm (Landes), F-40115 Biscarrosse Air. Tel. 02
97 12 30 54. E-mail: serge.le-vagueresse@dga.defense.gouv.fr. Fax 02 97 12
30 04.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.achats.defense.gouv.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 75200000.
Descrizione: Servizi forniti all'intera collettività.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 30.6.2008 - 16:30.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DGA/DE/CELM (Landes), Centre
d'essais de lancement de missiles - celm/Site Landes - contact : Serge Le
Vagueresse - à l'attention de M. le directeur du CELM, à l'attention de
Dga/De/Celm (Landes), F-40115 Biscarrosse Air. Tél. 02 97 12 30 54.
E-mail: serge.le-vagueresse@dga.defense.gouv.fr. Fax 02 97 12 30 04.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.achats.defense.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Défense.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
prestations multiservices.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Centre d'essais de lancement de missiles
(Celm) Site de Gâvres (56680 Plouhinec) et Station d'essais et de mesures
de Quimper (29700 Pluguffan) - France.
Code NUTS: FR613.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Prestations de soutien "Infrastructure et moyens généraux" au profit du
centre d'essais de lancement de missiles - CELM - site de Gâvres situé sur
la commune de Plouhinec (56) et Site de Quimper situé sur la commune de
Pluguffan (29).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est divisé en 4 postes (2
postes forfaitaires : prestations sur le site de Gâvres et sur le site de
Quimper, 1 poste de prestations hors forfait à bons de commande pour les 2
sites, 1 poste hors forfait pour le site de Gâvres : prestations de
restauration). Le début du délai d'exécution des postes 1, 2 et 3 est fixé
au 01/01/2009 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est
postérieure), celui du poste 4 (prestations de restauration) au
01/07/2009. Ce marché, à obligation de résultat, regroupe : - des
prestations à caractère technique (chauffage, climatisation, plomberie,
électricité, sécurité incendie, groupes électrogènes, ascenseurs, portes
et barrières, matériel de cuisine, engins de levage, appareils à pression,
travaux de bâtiments, outillages et équipements, installation de gaz,
véhicules spéciaux), - des prestations de services (surveillance champ de
tir, nettoyage de locaux, traitement des déchets, location et entretien
des vêtements de travail, imprimerie et photocopie, petites manutentions,
transport de personnel, courses et transport de colis, espaces verts,
restauration, fourniture de matériel, dératisation désinfection
désinsectisation), - des prestations de gestion portant sur
l'administration générale des 2 sites et concourrant à la vie des
occupants, aux relations avec les occupants, les servives centraux et les
administrations, au respect des règlementations en vigueur, à la
pérennisation des installations et du bâti, à structurer la gestion par
voie de procédures, à la gestion budgétaire, à la gestion des systèmes mis
en oeuvre (alarmes, ...), à la réalisation de tableaux de bord, à la
définition et au suivi des petits travaux réalisés sur les sites.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: La durée de validité du présent marché à bons
de commande s'étend du 01/01/2009 (ou de sa date de notification si
celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2009. Il est reconductible
annuellement dans la limite de 4 ans.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Décret no 2006-975 du 1er août
2006 : articles 86 à 98. Décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le
délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à
30 jours au maximum. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la
personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires, dans les
conditions et au taux fixé par l'article 5 du Titre III du décret no
2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le règlement s'effectuera par mandat
administratif. Origine des fonds : ressources budgétaires du ministère de
la défense.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de présentation de dossier de
candidature en groupement, celui-ci ne peut être modifié entre la date de
remise des candidatures et la date de signature du marché. Le marché ne
pourra être attribué qu'à une entreprise unique ou un groupement
d'entreprises conjoint. Dans le cas d'une co-traitance, chaque co-traitant
doit fournir les documents demandés relatifs à sa situation (fiscale,
sociale, technique, ...).
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats devront fournir les renseignements suivants :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des)
jugements(s) prononcé(s) à cet effet, - attestation sur l'honneur dûment
datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au
cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin
numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.
324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail, -
attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat indiquant
qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, - déclaration
sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il a
satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2007.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats
devront fournir les renseignements suivants : - déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services
objet du marché (prestations multiservices), réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées,
celles-ci produiront une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre
des formalités des entreprises. - présentation d'une liste des principaux
services objet du marché effectués au cours des 3 dernières années
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra justifier
de ses compétences et de ses références techniques en gestion de site au
sens du multiservices et plus particulièrement dans les domaines suivants
: gestion des obligations règlementaires et coordination d'entreprises
tierces. Les expériences seront justifiées par des fiches descriptives qui
mentionneront l'organisation de la prestation en faisant apparaître les
noms des sociétés faisant éventuellement partie du groupement, les sites
concernés et leur taille, la nature des prestations, les effectifs et les
moyens de gestion mis en place. En cas de groupement, donner le détail
pour chaque société.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre analysée sur la crédibilité du dispositif
mis en place (organisation et moyens humains mis en oeuvre pour
l'exécution des prestations, tableau de bord de pilotage et indicateurs de
gestion proposés, systèmes et outils mis en oeuvre, impacts techniques,
financiers et organisationnels de la solution proposée sur les ressources
étatiques) et sur la crédibilité et l'exhaustivité du planning de prise en
charge du site. Pondération: 60.
2. Valeur financière de l'offre analysée sur le niveau d'engagement
forfaitaire (postes 1 et 2), hors forfait (postes 3 et 4), coefficients de
revente. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AOR 02/08.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 30.6.2008 - 16:30.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures et les offres sont acceptées
par voie électronique. Les candidats désirant transmettre leurs plis par
voie électronique devront d'une part s'être inscrit sur le portail
www.achats.defense.gouv.fr (inscription soumise à une validation d'un
délai d'une semaine; modalités d'inscription inscrites sur le portail),
d'autre part se procurer un certificat électronique auprès d'une autorité
de certification référencée par le ministre de la défense (modalités
inscrites sur le portail). La transmission papier reste possible mais les
deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent
être modifiés entre les candidatures et les offres. Les formats utilisés
pour la transmission électronique sont word 97, excel 97, powerpoint 97,
JPG, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer
les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier. Les
candidatures seront alors transmisessous double enveloppe par tout moyen
permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de
réception. Les candidatures transmises sous forme papier le seront à
l'adresse suivante : Centre d'essais de lancement de missiles - celm/Site
de Gâvres - division Achats Contrats (Dvac) - à l'attention de Serge Le
Vagueresse - lieu-Dit Linès - 56680 Plouhinec. Le pli fermé devra
comporter la mention AOR 02/08 - ne pas ouvrir. A l'intérieur du pli devra
se trouver une enveloppe également fermée contenant l'ensemble des
documents demandés. Les candidatures qui ne sont pas recevables en
application des articles 43 et 45 du code des marchés publics, complétés
par l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article
29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005, qui ne sont pas accompagnées des
pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve de l'article 52 alinéa 1
du même code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et
financières suffisantes ne seront pas admises. Le CELM se réserve le droit
de demander à visiter un site sur lequel le candidat intervient afin de
vérifier sa capacité à tenir les engagements du cahier des charges. Une
visite sera réalisée sur les deux (2) sites concernés par le marché
(Celm/Site de Gâvres et Celm/Site de Quimper) pour permettre aux candidats
de prendre connaissance des lieux d'exécution des prestations et des
infrastructures existantes. La date de cette visite sera précisée lors de
la remise du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En cas de sous-traitance, le candidat produira les mêmes documents
concernant les sous-traitants que ceux exigés des candidats ainsi qu'un
engagement écrit du sous-traitant justifiant des capacités de celui-ci
pour l'exécution des prestations sous-traitées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal
administratif de Pau, villa Noulibos - BP 543 - 50, cours Lyautey, 64010
Pau. E-mail: greffe.ta.pau@juradm.fr. Tél. 05 59 84 94 40. URL:
http://ta.pau.juradm.fr. Fax 05 59 02 61 98.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Les candidats disposent des voies de recours
suivantes : 1) dans un délai de deux (2) mois suivant la notification
d'une décision faisant grief : - le recours administratif : gracieux
(auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur
de l'auteur) ; - le recours pour excès de pouvoir et le recours de pleine
juridiction (art. R421-1 du code de justice administrative - cja) ; 2) de
la date du lancement de la procédure de passation jusqu'à la date de
signature du marché par le pouvoir adjudicateur : - le référé suspension
sous réserve de l'introduction d'une requête au fond (art. L511-1 et
L521-1 du Cja) ; - le référé précontractuel (art. L551-1 du CJA et 80-1,
2ème alinéa du Cmp) ; - en cas d'urgence, le référé conservatoire (art.
L521-3 du Cja) ; 3) dans le délai de déchéance quadriennal : - le recours
indemnitaire soumis à une demande préalable au pouvoir adjudicateur.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.5.2008.

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Testo originale

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