F-Tours: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

Paese :

Francia

Città/Luogo:

TOURS

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:125998-2008

Data di pubblicazione :

May 14, 2008

Data limite :

Jun 5, 2008

Compratori:

EDF DIRECTION DES ACHATS DOMAINE ACHATS INGENIERIE AGENCE ACHAT INGENIERIE CNEPE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

EDF DIRECTION DES ACHATS DOMAINE ACHATS INGENIERIE AGENCE ACHAT INGENIERIE CNEPE
TOURS
Francia

Email:

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Tipo del bando digara: 25F0
-
Avviso indicativo periodico con indizione di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 92/2008
, #
125998-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura negoziata
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Prezzo più basso

Sommario:
AVVISO INDICATIVO PERIODICO – SETTORI SPECIALI
Servizi
Il presente avviso è un bando di gara: sì
Il presente avviso mira a ridurre i termini per il ricevimento delle
offerte: no
SEZIONE I: ENTE AGGIUDICATORE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: EDF Direction des
Achats Domaine Achats Ingéniérie Agence Achat Ingéniérie CNEPE, 8, Rue de
Boutteville BP0437, Contattare: Antoine Beauchet, All'attenzione di:
Antoine Beauchet, F-37000 Tours. Tel. 02 47 21 28 39. E-mail:
antoine.beauchet@edf.fr. Fax 02 47 21 23 23.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il sistema dinamico di acquisizione) sono disponibili
presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte, le domande di partecipazione o le manifestazioni d'interesse
vanno inviate a: I punti di contatto sopra indicati.
SEZIONE II: OGGETTO DELL'APPALTO
II.4) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74000000, 74230000.
Descrizione: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici,
contabili e altri servizi professionali.
Servizi di ingegneria.
II.5) DATA PREVISTA PER LE PROCEDURE DI AGGIUDICAZIONE E DURATA
DELL'APPALTO: Periodo in mesi: 102 (dall'aggiudicazione dell'appalto).
APPENDICE
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO:
IV.3.1) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare:
IV.3.2) Termine per il ricevimento delle manifestazioni di interesse:
5.6.2008.
IV.3.4) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o domande
di partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS PÉRIODIQUE INDICATIF SECTEURS – SPÉCIAUX
Services
Le présent avis constitue une mise en concurrence: oui
Le présent avis vise à réduire les délais de réception des offres: non
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EDF Direction des Achats
Domaine Achats Ingéniérie Agence Achat Ingéniérie CNEPE, 8, Rue de
Boutteville BP0437, Contact: Antoine Beauchet, à l'attention de Antoine
Beauchet, F-37000 Tours. Tél. 02 47 21 28 39. E-mail:
antoine.beauchet@edf.fr. Fax 02 47 21 23 23.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Service auprès duquel le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique)
peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent
être envoyées à: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Électricité.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU MARCHÉ PAR L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Rénovation
des équipements de régulation de tension des alternateurs des centrales
nucléaires du palier 900 Mw.
II.2) TYPE DE MARCHÉ: Services.
Catégorie de services: n° 12.
II.3) BRÈVE DESCRIPTION DU MARCHÉ OU DE L’ACHAT/DES ACHATS: Rénovation
des équipements de régulation de tension des alternateurs des centrales
nucléaires du palier 900 Mw. Remplacement des configurations Unitrol
complétes: régulateur, redresseurs et interface rotor par une solution
actuelle du marché en technologie numérique. La rénovation concerne 8
tranches nucléaires du palier CP2-900MW.
II.4) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74000000, 74230000.
II.5) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET DURÉE
DU MARCHÉ: Durée en mois: 102 (à compter de l’attribution du marché).
II.7) MARCHÉ COUVERT PAR l’ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE ET RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.1) NUMÉRO DE RÉFÉRENCE ATTRIBUÉ AU DOSSIER PAR L’ENTITÉ ADJUDICATRICE:
C452C71550.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S’INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.5.2008.
APPENDICE
AVIS PÉRIODIQUE INDICATIF CONSTITUANT UNE MISE EN CONCURRENCE OU VISANT À
RÉDUIRE LES DÉLAIS DE RÉCEPTION DES OFFRES
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION:
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Rénovation des équipements de régulation de tension des alternateurs des
centrales nucléaires du palier 900 Mw.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 12.
Lieu principal de prestation 8 tranches de production nucléaire d'EDF
situées à Chinon, Cruas et St Laurent.
Code NUTS FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Division en lots: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ:
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Rénovation des équipements de
régulation de tension des alternateurs des centrales nucléaires du palier
900 Mw.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Maintien en conditions opérationnelles (MCO)
des équipements installés pour une durée de 10 ans.
Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: 96 (à
compter de la date d’attribution du marché)
Nombre de reconductions éventuelles: 1.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT:
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Seront précisées lors de la
consultation.
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Plusieurs entreprises peuvent faire
acte de candidature en groupement.
III.1.3) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Qualification CAS1 dans le cadre de la Note technique 85/114.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION:
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:L'entrepreneur devra fournir sous peine de rejet de sa
candidature les documents suivants: - un extrait, datant de moins d'un an,
de l'inscription de l'entrepreneur au registre du commerce et des sociétés
(imprimé K-bis pour les entreprises françaises) ou, le cas échéant, une
attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire
ou administrative du pays où il est établi pour justifier qu'il ne se
trouve pas dans une des situations suivantes: état de liquidation
judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code de commerce de
redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code de Commerce,
sans habilitation à poursuivre l'activité, de cession judiciaire ou dans
une situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant
dans les législations et réglementations nationales, - un extrait de
casier judiciaire des dirigeants, datant de moins d'un an, ou, le cas
échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité
judiciaire ou administrative du pays où l'entrepreneur est établi, pour
justifier que les dirigeants ne sont pas en état de faillite personnelle
et n'ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement
ayant autorité de chose jugée pour tous délit affectant sa moralité
professionnelle, - une attestation, datant de moins d'un an, de
l'administration ou de l'autorité compétente certifiant que le candidat
est à jour de ses impôts, - une attestation délivrée par l'organisme de
recouvrement certifiant que le paiement des cotisations sociales est à
jour (original ou copie certifiée de moins d'un an) au regard du règlement
CEE n°1408-71 du 14.06.1971 et selon les dispositions légales où le
candidat est établi ou celles de la France, pour la part de son activité
qui est soumises à ces dernières, - une attestation sur l'honneur
certifiant que le travail, réalisé en France, sera fait avec des salariés
employés régulièrement au regard des articles L143-3, L620-3 et l'article
R341-36 du Code français du Travail, pour l'emploi de nationalité
étrangère et avec leur équivalent pour le travail réalisé à l'étranger, -
une attestation sur l'honneur justifiant, pour les cinq dernières années,
l'absence de condamnation de l'entrepreneur inscrite au bulletin n°2 du
casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.341-9,
L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail français (ou équivalent), -
une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit
les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, et indiquant le
montant et la durée de cette garantie, - un justificatif prouvant que
l'entrepreneur n'appartient pas à un État, et que son capital ne comprend
pas de capitaux originaires d'un pays dont le commerce est interdit avec
la France, - un document précisant la forme juridique de la candidature
dans le cas de groupement d'entreprises ainsi que le nom du mandataire du
groupement, - un document précisant le périmètre de consolidation du
groupe auquel l'entrepreneur appartient (filiales et prises de
particiapations). Lorsqu'un document ou certificat mentionné ci-dessus
n'est pas délivré par le pays en question, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par
l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire
ou tout autre autorité qualifiée de l'État concerné. Ces documents ou
certificats sont accompagnés d'une traduction en français s'ils ne sont
pas écrits dans cette langue.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:L'entrepreneur ou
le groupement doit fournir: - les 3 derniers bilans financiers et comptes
de résultats (pour les entreprises françaises, sous forme de liasse
fiscale comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat
pages 3 et 4, les annexes pages 5, 8 et 11), - le justificatif d'un
chiffre d'affaires supérieur à 10 Meur sur l'année 2006 et 2007 - le
justificatif du chiffre d'affaires à l'export.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies:Les candidats devront être
fournisseurs de contrôle-commande pour alternateur. Les candidats devront
justifier de 2 références datant de moins de 5 ans:- d’installation de
système d’excitation statique; - d’installation de système d’excitation
sur des groupes de plus de 500 MW;- de rénovation de système d’excitation
sur des équipements EDF ou sur des équipements équivalents. Les candidats
devront disposer de suffisamment d’équipes pour pouvoir intervenir
simultanément sur plusieurs tranches (3 au maximum). Les candidats devront
disposer d’un bureau d’études intégré suffisamment dimensionné pour
effectuer les études de rénovation. Les candidats devront justifier d'une
bonne connaissance des batiments et ouvrages d'une centrale nucléaire ou
dans un domaine industriel présentant le même degré de complexité et de
sécurité. Les candidats devront présenter une organisation conforme à la
norme ISO 9001 version 2000 ou équivalente (fournir le certificat ou les
justificatifs prouvant l'équivalence à la norme citée). Les candidats
devront disposer d'un système de management de l'environnement conforme à
la norme ISO 14001 ou avoir engagé une démarche environnementale
équivalente. La sous-traitance est autorisée sur une partie de la
prestation avec accord préalable d'EDF. Les candidats devront préciser les
activitées sous-traitées ainsi que la liste des sous-traitants.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES:
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE:
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION:
IV.2.1) Critères d’attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF:
IV.3.1) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires: Documents payants: non.
IV.3.2) Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 5.6.2008.
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Les opérateurs intéressés doivent faire part à
l’entité adjudicatrice de leur intérêt pour le ou les marché(s); le ou les
marché(s) sera/seront passé(s) sans publication ultérieure d’un avis
d’appel d’offres. La langue française est la langue contractuelle, tant au
point de vue technique que commercial. Le français doit être aussi
parfaitement maîtrisé pour les échanges techniques oraux. Le personnel
intervenant doit parler, lire et comprendre le français. Si l'entrepreneur
dispose d'un système de management de la sécurité certifié, joindre le
certificat. Concernant l'environnement, l'entrepreneur doit répondre
obligatoirement au questionnaire suivant: - L'entrepreneur dispose-t-il
d'un document écrit concernant sa politique environnementale? -
L'entrepreneur publie-t-il un rapport annuel sur l'environnement? - Quel
est le référentiel réglementaire applicable à l'activité visée par le
présent marché, au titre de l'environnement? - L'entrepreneur a-t-il des
objectifs d'optimisation des ressources consommées (eau, air, électricité,
autres ressources et produits)? si oui: lesquels? - L'entrepreneur
prend-il en compte lors de la préparation d'une affaire les aspects liés à
la maîtrise des déchets et à la protection de l'environnement ? Si oui:
comment?, - L'entrepreneur effectue-t-il des actions de sensibilisation de
son personnel relatives à la protection de l'environnement? (maîtrise des
déchets, tri, réduction), etc.? - Quels types de déchets les activités de
l'entrepreneur génèrent-elles? - Comment les gèrent-elles ? -
L'entrepreneur connaît-il la politique environnementale d'EDF ? L'entité
adjudicatrice se réserve le droit de poursuivre l'examen des demandes de
participation dans le cadre d'un dossier d'examen d'aptitude
complémentaire. Le délai approximatif entre le lancement de la procédure
et la réception des offres est d'environ de 2 mois.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de
Commercce, F-75000 Paris.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: EDF Direction des Achats - Domaine
Achats Ingénierie - Agence Achats Ingénierie CNEPE, 8, rue de Boutteville,
F-Tours. E-mail: antoine.beauchet@edf.fr. Tél. 02 47 21 28 39. Fax 02 47
21 23 23.

F-Tours: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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