F-Arras: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

Paese :

Francia

Città/Luogo:

ARAS

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:126899-2008

Data di pubblicazione :

May 15, 2008

Data limite :

Jun 25, 2008

Compratori:

PAS DE CALAIS HABITAT

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

PAS DE CALAIS HABITAT
ARRAS
Francia

Sito Web :

http://www.pasdecalais-habitat.fr

74000000 - Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

Tipo del bando digara: 22D0
-
Concorso di progettazione
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 93/2008
, #
126899-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Concorso di progettazione
Tipo d'offerta richiesta: Non applicabile
Criteri d'aggiudicazione : Non definito

Sommario:
BANDO DI CONCORSO DI PROGETTAZIONE
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE/ENTE AGGIUDICATORE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Pas de Calais Habitat,
68, Bld Faidherbe BP 926, All'attenzione di: M. Stecowiat, F-62022 Arras.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Pas de Calais Habitat,
Service Marchés 68 Bld Faidherbe BP 926, All'attenzione di: Claudine
Fortier, 62022 Arras. Tel. 03 21 50 55 00. Fax 03 21 50 55 02.
Un'ulteriore documentazione è disponibile presso: Pas de Calais Habitat,
service Marchés 68 Bld Faidherbe BP 926, 62022 Arras. Indirizzo Internet
(URL): http://www.pasdecalais-habitat.fr.
I progetti o le domande di partecipazione vanno inviati a: Pas de Calais
Habitat, 68 Bld Faidherbe BP 926, 62022 Arras. Indirizzo Internet (URL):
http://www.pasdecalais-habitat.fr.
SEZIONE II: OGGETTO DEL CONCORSO DI PROGETTAZIONE/DESCRIZIONE DEL PROGETTO
II.1) DESCRIZIONE
II.1.3) CPV (vocabolario comune per gli appalti): 74000000.
Descrizione: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici,
contabili e altri servizi professionali.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.4) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.4.2) Condizioni per ottenere i documenti contrattuali e la
documentazione complementare
IV.4.3) Termine per il ricevimento dei progetti o delle domande di
partecipazione: 25.6.2008 - 18:15.

Testo originale
:
AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Pas de Calais Habitat, 68, Bld
Faidherbe BP 926, à l'attention de M. Stecowiat, F-62022 Arras.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Pas de Calais Habitat, Service Marchés 68 Bld Faidherbe BP 926,
à l'attention de Claudine Fortier, 62022 Arras. Tél. 03 21 50 55 00. Fax
03 21 50 55 02.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être
obtenus: Pas de Calais Habitat, service Marchés 68 Bld Faidherbe BP 926,
62022 Arras. URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr.
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être
envoyés: Pas de Calais Habitat, 68 Bld Faidherbe BP 926, 62022 Arras. URL:
http://www.pasdecalais-habitat.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours de maîtrise d'oeuvre Lens
Site Van Pelt Construction d'un ou de plusieurs collectifs d'une capacité
de 80 à 90 logements.
II.1.2) Description succincte: Marché unique.
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: 1-garanties et capacités
techniques et financières, 2-capacités professionnelles. groupement
conjoint avec mandataire solidaire. Les participants ( groupement
obligatoire ) devront impérativement répondre en groupement constitué :
d'un architecte, d'un économiste, d'un bureau d'études technique et d'un
architecte paysagiste.
III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint.
Nombre envisagé de participants: nombre minimal 3 / nombre maximal 5.
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: 1-Respect de l'enveloppe
financière 40 % 2-la qualité, la pertinence et la création architecturale
40 % 3-respect du programme fonctionnel et technique 20 %.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 08AG030M.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
documents additionnelsDocuments payants: non.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation: 25.6.2008 - 18:15.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: 10 000 Euros (H.T.).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Situation juridique : Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.
Capacités économiques et financières : critères de sélection des
candidatures : compétences, moyens humains et matériels . Capacités
techniques et professionnelles : Déclaration sur l'honneur dûment datée et
signée par le candidat pour justifier en apllication des articles 43,
44,44-1 et 46 du Cmp (Dc5 ou forme libre):qu'il satisfait aux obligations
fiscales et sociales qu'il ne fait pas l'objet d'une intersdiction de
concourir qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années,
d'une condamnation inscrite au bulletin no02 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux art. L324-9, L324-10, 341-6, L125-1 L125-3 du Code
du Travail ;. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du
ou des jugements prononcés (Dc5) ; les documents relatifs aux pouvoirs de
la personne habilitée pour engager le candidat (Dc5) leou les
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles,
techniques et financières du candidat (Dc5) : effectifs, chiffres
d'affaires, références éventuelles de prestations équivalentes, et moyens
techniques pour les trois dernières années, certificats de qualifications
professionnelles ou autres, savoir-faire du candidat en matière de
protection de l'environnement. Les pièces sont à produire pour les
éventuels sous-traitants ou co-traitants . L'instance chargée des
procédures de recours est le Tribunal Administratif de Lille. Le service
auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant
l'introduction des recours est le Service Marchés de Pas de Calais
habitat. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée
avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le contrat faisant
suite au concours est couvert par l'amp. Dématérialisation des procédures
: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie
papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens
permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le
fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des
candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la Pris V1 (Politique
de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature
utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document
contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2008.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.5.2008.

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