F-Parigi: Servizi di stampa

Paese :

Francia

Città/Luogo:

PARISI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:127006-2008

Data di pubblicazione :

May 15, 2008

Data limite :

Jul 9, 2008

Compratori:

VILLE DE PARIS

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

VILLE DE PARIS
PARIS
Francia

Sito Web :

http://www.paris.fr

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 93/2008
, #
127006-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ville de Paris, Tour
Mattéi- 207, rue de Bercy, Contattare: Bureau des marchés (Renseignements
administratifs), F-75587 Paris Cedex 12. Tel. 01 71 27 01 21. E-mail:
daliat-bureau-marches@paris.fr. Fax 01 71 27 02 72.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.paris.fr.
Profilo di committente: http://www.marchespublics.paris.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Ville de Paris - Daliat -
Sda - Bureau des prestations et des fournitures, Tour Mattéi - 207, rue de
Bercy, Contattare: (Renseignements techniques), All'attenzione di: M.
Richard Croquet, 75587 Paris Cedex 12. Tel. 01 71 27 02 24. E-mail:
richard.croquet@paris.fr. Fax 01 71 27 02 78.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Ville de Paris - Daliat, Tour
Mattéi - 207, rue de Bercy, All'attenzione di: Bureau des marchés, 75587
Paris Cedex 12. Tel. 01 71 27 01 21. E-mail:
daliat-bureau-marches@paris.fr. Fax 01 71 27 02 72.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Ville de Paris
- Daliat, Tour Mattéi - 207, rue de Bercy - 10e étage - bureau 1014 -
(Retrait d'un badge d'accès à l'accueil de la tour entre 9:00-12:00 et
14:00-17:00), All'attenzione di: Bureau des marchés, 75587 Paris Cedex 12.
Tel. 01 71 27 01 21.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 78100000, 78000000.
Descrizione: Servizi di stampa.
Servizi di stampa, editoria e affini.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 9.7.2008 -
17:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 9.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Paris, Tour Mattéi-
207, rue de Bercy, Contact: Bureau des marchés (Renseignements
administratifs), F-75587 Paris Cedex 12. Tél. 01 71 27 01 21. E-mail:
daliat-bureau-marches@paris.fr. Fax 01 71 27 02 72.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.paris.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ville de Paris - Daliat - Sda - Bureau des prestations et des
fournitures, Tour Mattéi - 207, rue de Bercy, Contact: (Renseignements
techniques), à l'attention de M. Richard Croquet, 75587 Paris Cedex 12.
Tél. 01 71 27 02 24. E-mail: richard.croquet@paris.fr. Fax 01 71 27 02 78.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de
Paris - Daliat, Tour Mattéi - 207, rue de Bercy, à l'attention de Bureau
des marchés, 75587 Paris Cedex 12. Tél. 01 71 27 01 21. E-mail:
daliat-bureau-marches@paris.fr. Fax 01 71 27 02 72.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ville de Paris - Daliat, Tour Mattéi - 207, rue de Bercy - 10e
étage - bureau 1014 - (Retrait d'un badge d'accès à l'accueil de la tour
entre 9:00-12:00 et 14:00-17:00), à l'attention de Bureau des marchés,
75587 Paris Cedex 12. Tél. 01 71 27 01 21.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Daliat
2008-015 - Impression et routage des publications légales.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: Paris RP.
Code NUTS: FR101.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marchés
à bons de commande de prestations d'impression et de routage des
publications légales du Bulletin Municipal Officiel et du Bulletin
Départemental Officiel, en 3 lots séparés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
78100000, 78000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 180 000 et 1 800 000 EUR.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Chaque marché a une durée de 12 (douze) mois,
à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes,
au maximum 2 (deux) fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur,
intervenant au plus tard dans un délai de 3 (trois) mois avant l'échéance
de la période en cours d'exécution.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Impression publications bi-hebdomadaires BMO - BDO
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Impression des publications bihebdomadaire du
Bulletin Municipal Officiel - bulletin Départemental Officiel.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 90 000 et 900 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 2
INTITULÉ: Impression des publications du BMO et du BDO
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Impression des publications du BMO Débats, BMO
Délibérations, BDO Débats, BDO délibérations.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 30 000 et 300 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 3
INTITULÉ: Prestations de routage destiné à couvrir les publications
légales de la Ville de Paris
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de routage destiné à couvrir les
publications légales de la Ville de Paris.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 60 000 et 600 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les dépenses effectuées au
titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances
résultant des marchés. Il n'est pas prévu le versement d'une avance sur
les lots. Il n'est pas prévu le versement d'acomptes. Le règlement des
marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du
Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics
(publié au JORF du 1.8.2006).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter
individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint dans
les conditions fixées par l'article 51 du Code des marchés publics.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette
qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Dc 4 (lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),
— Dc 5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— Dc 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) (facultatif),
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger (facultatif),
— Une déclaration sur l'honneur (annexe 3 au Rc) pour justifier qu'il
n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés
publics,
— La copie du certificat d'habilitation délivré à la personne ayant le
pouvoir d'engager la société ou la structure juridique ad hoc joint à la
présente déclaration, le cas échéant,
— La copie du ou des jugements de redressement et/ou de liquidation
judiciaire,
— Un extrait Kbis (facultatif).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les
prestations de services sont prouvées par des attestations des
destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
(travaux: 5 dernières années).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Lot 1 - 1) valeur technique. Pondération: 50.
2. Lot 1 - 2) prix proposés. Pondération: 30.
3. Lot 1 - 3) performances en matière environnementale et sociale.
Pondération: 20.
4. Lot 2 - 1) valeur technique. Pondération: 40.
5. Lot 2 - 2) prix proposés. Pondération: 40.
6. Lot 2 - 3) performances en maitère environnementale et sociale.
Pondération: 20.
7. Lot 3 - 1) valeur technique. Pondération: 50.
8. Lot 3 - 2) prix proposés. Pondération: 30.
9. Lot 3 - 3) performances en matière environnementale et sociale.
Pondération: 20.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DALIAT20080015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.7.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date limite de remise des échantillons:
9.7.2008 à 17:00. Un numéro du Bulletin Municipal Bi-Hebdomadaire est en
libre consultation sur la plate-forme FORSUP sans identification préalable
à partir de l'adresse https://dematparis.forsup.net.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la
notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à
bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la
présente consultation.les variantes ne sont pas autorisées.il est attendu
des candidats une réponse par voie électronique sur la plate-forme Forsup
de réponse aux consultations dématérialisées de la Mairie de Paris,
accessible à partir de l'adresse: www.marchespublics.paris.fr, en cliquant
sur le lien de la rubrique "Consultations dématérialisées" de la page
"Marchés Publics", puis sur le lien "Répondre aux consultations
dématérialisées". Ils devront disposer pour cela d'un certificat de
signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse:
www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Toute personne intéressée
peut consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises
sur la plate-forme Forsup, selon le cheminement susmentionnécode catégorie
d'achat: 82.03 / Travaux d'impression offset.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7,
rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél.
01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.5.2008.

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Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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