F-Arras: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

Paese :

Francia

Città/Luogo:

ARAS

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:127062-2008

Data di pubblicazione :

May 15, 2008

Data limite :

Jun 20, 2008

Compratori:

CONSEIL GENERAL DU PAS-DE-CALAIS

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CONSEIL GENERAL DU PAS-DE-CALAIS
ARRAS
Francia

74000000 - Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

Tipo del bando digara: 2220
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 93/2008
, #
127062-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura ristretta
Tipo d'offerta richiesta: Non definito
Criteri d'aggiudicazione : Non definito

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Conseil Général du
Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, All'attenzione di: M. le Président
du Conseil Général du Pas-De-Calais, F-62018 Arras Cedex 09.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Departement du
Pas-De-Calais/Service de la Commande Publique/UD pôle
infrastructure/Bureau zone centre, 10, rue des Carabiniers d'Artois
bâtiment B rez-de-chaussée, All'attenzione di: Myriam Froissart
(renseignements administratifs tél. 03 21 21 67 90) Jean-Luc Caron
(renseignements techniques tél. 03 21 21 66 75), 62018 Arras Cedex 09.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Departement du
Pas-De-Calais/Service de la Commande publique, 10, rue des Carabiniers
d'Artois Porte 8, 62018 Arras Cedex 09. Tel. 03 21 21 67 30. Fax 03 21 21
62 38.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74000000.
Descrizione: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici,
contabili e altri servizi professionali.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 20.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du
Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, à l'attention de M. le Président du
Conseil Général du Pas-De-Calais, F-62018 Arras Cedex 09.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Departement du Pas-De-Calais/Service de la Commande Publique/UD
pôle infrastructure/Bureau zone centre, 10, rue des Carabiniers d'Artois
bâtiment B rez-de-chaussée, à l'attention de Myriam Froissart
(renseignements administratifs tél. 03 21 21 67 90) Jean-Luc Caron
(renseignements techniques tél. 03 21 21 66 75), 62018 Arras Cedex 09.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Departement du Pas-De-Calais/Service de la Commande publique,
10, rue des Carabiniers d'Artois Porte 8, 62018 Arras Cedex 09. Tél. 03 21
21 67 30. Fax 03 21 21 62 38.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Concours
08 140 CS - concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la
reconstruction du collège Joliot Curie à Calonne-Ricouart.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la reconstruction du
collège Joliot Curie à Calonne-Ricouart. Le candidat retenu se verra
confier une mission de base, éventuellement étendue à l'O.P.C.
(ordonnancement, pilotage et coordination), telle que définie par la loi
MOP (maîtrise d'ouvrage publique) et ses décrets d'application. La mission
EXE ne sera pas confiée à la maîtrise d'oeuvre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74000000.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: L'opération consiste en la
reconstruction du collège Joliot Curie à calonne-ricouart en site occupé,
les surfaces à reconstruire sont par fonction les suivantes:
— locaux d'enseignement: 2 000 mètres carrés utiles,
— encadrement éducatif et vie scolaire: 780 mètres carrés,
— locaux de l'administration et d'accueil: 430 mètres carrés,
— demi-pension: 590 mètres carrés,
— locaux de maintenance: 215 mètres carrés,
— locaux de fonction: 275 mètres carrés,
— pôle sportif: 285 mètres carrés,
— aménagement des espaces extérieurs: pour mémoire.
Surfaces à déconstruire: 5 000 mètres carrés.
Ce nouvel équipement est dimensionné pour accueillir 500 élèves en
enseignement général et servir 400 rationnaires.
Le montant de l'opération toutes dépenses confondures et toutes taxes
comprises est fixé à 18 000 000 euro.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Budget de la collectivité
Délais de paiement: 45 jours.
Mode de règlement: mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le concours est ouvert aux architectes
ou équipes d'architectes. Les équipes de concepteurs devront indiquer leur
nature juridique. Le groupement de maîtrise d'oeuvre sera conjoint et
l'architecte mandataire du groupement sera clairement désigné.
Chaque concurrent -ou équipe de concurrents- devra proposer une liste de
trois bureaux d'études techniques ou groupement(s) présentant une
compétence tout corps d'état, avec lesquels il souhaiterait faire équipe
s'il était retenu.
Une compétence économiste sera clairement identifiée au sein de l'équipe.
Tout groupement d'architectes doit être constitué obligatoirement au stade
des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée ultérieurement.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne
habilitée à signer ou Dc4.
Déclaration du candidat Dc5 version en vigueur, complété obligatoirement,
notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du Code des marchés
publics:
Une liste des principales prestations fournies au cours des 5 dernières
années et relatives à des projets de caractéristiques comparables à
l'opération.
Ces références pourront être illustrées par des documents graphiques ou
photographiques. Elles seront identifiées comme des réalisations
proprement dites, ou des participations à des concours. Dans le cas de
réalisations, une fiche d'opération précisera le coût des travaux, les
surfaces construites et/ou réhabilitées et les éléments de mission
normalisés effectivement confiés.
Le candidat pourra remettre l'imprimé DC 7 ou les certificats fiscaux et
sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis
d'appel à la concurrence). S'il ne les a pas produit, le candidat retenu
disposera de 7 jours calendaires pour les fournir.
Les imprimés Dc4, Dc5 et Dc7 sont disponibles sur le site
www.minefi.gouv.fr/formulaires.
Le jugement des candidatures s'effectuera:
— sur la base des justifications demandées, vérification de la
recevabilité des candidatures en terme de contenu,
— sur l'appréciation des garanties techniques, financières et
professionnelles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de jugement des
candidatures:
— les références générales et références similaires, en complexité et en
taille, à celles de l'opération,
— l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du
projet,
— l'économie globale des opérations présentées dans leur dossier d'oeuvre.
Critères d'évaluation des projets:
— le respect du programme,
— l'économie globale du projet,
— la qualité architecturale,
— le phasage et le délai de l'opération.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre d’opérateurs envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre de
candidats admis à concourir est fixé à 5. Ces candidats seront appelés à
fournir une esquisse dans un délai de l'ordre de 10 semaines à compter de
la date de remise du dossier de consultation. Les maquettes sont
interdites.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Concours 08 140 CS.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 20.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: indemnisation des concurrents:
Chaque équipe se verra allouer, sur proposition du Jury, une prime
maximale de 50 000 euro (T.T.C.). La rémunération de l'attributaire du
marché de maîtrise d'oeuvre, lauréat du concours, tiendra compte du
montant de la prime reçue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal
Administratif, 143, rue Jacquemart Giélée, BP 2039, 59014 Lille. Tél. 03
20 63 13 00. Fax 03 20 30 68 40.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Tout recours gracieux peut être adressé au
pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les
conditions fixées par le code de justice administrative français, peuvent
être formés devant la juridiction susvisée un référé précontractuel avant
la conclusion du marché (art. L.551-1 dudit code), un recours en excès de
pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la
notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1
dudit code) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2
dudit code), un recours de plein contentieux contre une décision de rejet
d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision
(art.r.421-3 dudit Code).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois
dans les cas prévus à l'article R421-7 dudit code. Le code de justice
administrative français est consultable sur le site officiel "légifrance -
le service public de la diffusion du droit":
http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.5.2008.

F-Arras: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

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Le Informazioni Del Contatto

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