F-Noisy le Grand: Macchinari, apparecchiature, apparecchi, apparati e relativi prodotti

Paese :

Francia

Città/Luogo:

NOISY LE GRAND

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:127148-2008

Data di pubblicazione :

May 15, 2008

Data limite :

Jun 23, 2008

Compratori:

EDF-DAPI-ANAP

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

EDF-DAPI-ANAP
NOISY LE GRAND
Francia

Email:

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29000000 - Macchinari, apparecchiature, apparecchi, apparati e relativi prodotti

Tipo del bando digara: 2540
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 93/2008
, #
127148-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura negoziata
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Prezzo più basso

Sommario:
BANDO DI GARA – SETTORI SPECIALI
Servizi
SEZIONE I: ENTE AGGIUDICATORE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: EDF-Dapi-Anap, 6,
avenue de Montaigne, All'attenzione di: Mme Loppin, F-93192 Noisy le
Grand. Tel. 01 49 32 73 38. E-mail: marie-helene.loppin@edf.fr. Fax 01 43
05 23 36.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il sistema dinamico di acquisizione) sono disponibili
presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
SEZIONE II: OGGETTO DELL’APPALTO
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (vocabolario comune per gli appalti): 29000000.
Descrizione: Macchinari, apparecchiature, apparecchi, apparati e
relativi prodotti.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare:
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte e delle domande di
partecipazione: 23.6.2008.
IV.3.5) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Italiano.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EDF-Dapi-Anap, 6, avenue de
Montaigne, à l'attention de Mme Loppin, F-93192 Noisy le Grand. Tél. 01 49
32 73 38. E-mail: marie-helene.loppin@edf.fr. Fax 01 43 05 23 36.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Électricité.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Conception, qualification et approvisionnement d'obturateurs de tubulures
primaires des générateurs de vapeur des centrales à eau pressurisée tous
paliers.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 01.
II.1.3) L’avis implique: La conclusion d’un accord-cadre.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Les
prestations font l'objet de 2 phases distinctes : - Phase 1 : Conception
comprenant le dossier de conception et de développement, la fourniture du
prototype et le dossier de qualification - Phase 2 : approvisionnement de
tapes selon des séries.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
29000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les prestations font l'objet de 2
phases distinctes : - Phase 1 : Conception comprenant le dossier de
conception et de développement, la fourniture du prototype et le dossier
de qualification - Phase 2 : approvisionnement de tapes selon des séries
ainsi que le maintien opérationnel des moyens a savoir : qu'EDF se réserve
le droit d'attribuer la phase 1 à plusieurs titulaires (2) sur la base
d'un prix ferme pour la phase 1 et d'un prix plafond estimé et d'un délai
plafond estimé pour la phase 2 (les 2 phases sont prises en compte dans
l'attribution de la phase 1) qu'un seul titulaire de la phase 1 sera
attributaire de la phase 2. Cette attribution sera réalisée sans nouvelle
mise en concurrence, sur la base de l'analyse des derniers livrables de la
phase 1 et complément à l'offre remis à l'issue de la phase 1, comprenant
un prix et un délai fermes concernant la phase 2.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 84 (à compter
de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner : 1) Les candidats qui
ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive
pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1
à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de
l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article
434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième
alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du
Code pénal, ainsi que par l’article 1741 du Code général des impôts. 2)
Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une
condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les
infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L.
125-1 et L. 125-3 du Code du travail. 3) Les candidats en état de
liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce
et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de
l’article L. 653-2 du Code de Commerce, a été prononcée ainsi que les
personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit
étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de
l’article L. 631-1 du Code de Commerce ou à une procédure équivalente
régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à
poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché
et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet. 4) Les candidats qui, au 31 décembre de
l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en
matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations
exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation
régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au
cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas
acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué
de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation,
ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de
l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit
constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme
chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de
droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions
prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates
à un marché. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations
citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une
déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables
aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière: Le candidat doit fournir ses
3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme
de liasses fiscales comprenant a minima le bilan des pages 1 et 2, le
compte de résultat pages 3 et 4, les annexes 5 et 11).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit sous peine
d'élimination, satisfaire aux conditions minimales listées ci-dessous. Il
doit fournir avec sa candidature, les justificatifs mentionnés et
l'intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre
consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des
réponses et arguments qu'il a apportés. 1)le candidat dispose d'un système
d'Assurance Qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001 version 2000 ou
bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent;2)Capacité
d'ingénierie suffisante pour la conception : exemples de développement
demandés sur les 2 dernières années; 3)Connaissances des interventions
lors des arrêts de tranche côté boite à eau des générateurs de vapeur ;4)
Expérience récente dans la réalisation de dossier de sûreté pour matériels
importants pour la sûreté; 5) Expérience dans l'analyse et l'optimisation
de la dosimétrie intégrée dans une ambiance proche de la zone rouge.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Prix le plus bas.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 23.6.2008.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Italien.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.5.2008.

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