B-Tubize: Servizi ausiliari di intermediazione finanziaria, ad eccezione delle assicurazioni e dei fondi pensione

Paese :

Belgio

Città/Luogo:

TUBIZE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:129952-2008

Data di pubblicazione :

May 20, 2008

Data limite :

Jul 7, 2008

Compratori:

COMMUNE DE TUBIZE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

COMMUNE DE TUBIZE
TUBIZE
Belgio

Sito Web :

www.tubize.be

67100000 - Servizi ausiliari di intermediazione finanziaria, ad eccezione delle assicurazioni e dei fondi pensione

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 96/2008
, #
129952-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Commune de Tubize,
Grand Place 1, All'attenzione di: Collège communal, B-1480 Tubize. Tel.
02/391 39 11. Fax 02/391 39 12.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: www.tubize.be.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Administration
communaleService Recette, Rue de la Déportation, 61, All'attenzione di:
Monsieur le Receveur communal L.Herremans, B-1480 Tubize. Tel. 02/391 39
30.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Administration communaleService
Recette, rue de la Déportation, 61, All'attenzione di: Carolina Rios,
B-1480 Tubize. Tel. 02/391 39 32. E-mail: carolina.rios@tubize.be. Fax
02/391 39 12.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 67100000.
Descrizione: Servizi ausiliari di intermediazione finanziaria, ad
eccezione delle assicurazioni e dei fondi pensione.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 27.6.2008.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 7.7.2008 - 11:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Tubize, Grand Place
1, à l'attention de Collège communal, B-1480 Tubize. Tél. 02/391 39 11.
Fax 02/391 39 12.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.tubize.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Administration communaleService Recette, Rue de la Déportation,
61, à l'attention de Monsieur le Receveur communal L.Herremans, B-1480
Tubize. Tél. 02/391 39 30.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Administration communaleService Recette, rue de la Déportation, 61, à
l'attention de Carolina Rios, B-1480 Tubize. Tél. 02/391 39 32. E-mail:
carolina.rios@tubize.be. Fax 02/391 39 12.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Conclusion d'emprunts pour le financement de dépenses extraordinaires de
la Commune de Tubize en 2008.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 06.
Code NUTS: BE310.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché a pour objet les emprunts à contracter par la Commune de Tubize
pour le financement de dépenses extraordinaires inscrites au budget 2008,
par tirages successifs, au fur et à mesure des besoins. La durée de chaque
emprunt, fonction de la durée économique du bien, sera de 5, 10 ou 20 ans.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
67100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 8.7.2008.
Jusqu’au: 30.1.2009.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Lot 1: emprunts à contracter pour une durée de 5 ans
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 1: emprunts à contracter pour une durée de
5 ans.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
67100000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 8.7.2008 Jusqu’au: 30.1.2009.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Emprunts à contracter pour
une durée de 5 ans.
LOT N° 2
INTITULÉ: Lot 2: emprunts à contracter pour une durée de 10 ans
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 2: emprunts à contracter pour une durée de
10 ans.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
67100000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 8.7.2008 Jusqu’au: 30.1.2009.
LOT N° 3
INTITULÉ: Lot 3: emprunts à contracter pour une durée de 20 ans
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 3: emprunts à contracter pour une durée de
20 ans.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
67100000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 8.7.2008 Jusqu’au: 30.1.2009.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Lot 1: emprunts à contracter
pour une durée de 5 ans.
Il n'est pas exigé de cautionnement.
Lot 2: emprunts à contracter pour une durée de 10 ans.
Il n'est pas exigé de cautionnement.
Lot 3 : emprunts à contracter pour une durée de 20 ans.
Il n'est pas exigé de cautionnement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Attestation sur l'honneur ou tout autre document probant,
qui garantit le fournisseur de ne pas être dans une des situations visées
par les clauses d'exclusion prévues à l'article 69, 70 et 71 de l'A.R. du
8/1/96 (faillite, dette fiscale ou d'ONSS...).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir point
III.2.1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Voir point III.2.1.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir CSCH.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Voir CSCH.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-018.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.6.2008.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 7.7.2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Jusqu’au: 5.1.2009.
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 7.7.2008 - 11:00.
Lieu: Maison communale, Grand Place 1, salle B-1er étage à 1480 Tubize
Belgique.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
L'ouverture des offres se déroulera en séance publique.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: II 2.1 Quantité ou étendue globale : Emprunts
à contracter pour environ 10 450 000 euros.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre (procédure ouverte): durée en mois 2. Durée en jours
120 (à compter de la date limite de réception des offres).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, Rue
de la Science, 33, B-1040S Bruxelles. Tél. 02/234 96 11. URL:
www.raadvst-consetat.be.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Délai de Standstill : soit 10 jours à compter
du lendemain du jour de l'envoi des motifs. Recours au Conseil d'Etat dans
le cadre d'une procédure d'extrême urgence (art.21bis de la loi 24/12/93).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.5.2008.

B-Tubize: Servizi ausiliari di intermediazione finanziaria, ad eccezione delle assicurazioni e dei fondi pensione

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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