F-Le Gosier: Erogazione di acqua potabile

Paese :

Francia

Città/Luogo:

LE GOSIER

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:131366-2008

Data di pubblicazione :

May 22, 2008

Compratori:

SIAEA GUADELOUPE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

SIAEA GUADELOUPE
LE GOSIER
Francia

Email:

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Tipo del bando digara: 2280
-
Avviso relativo agli appalti aggiudicati
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 98/2008
, #
131366-2008
Numero del documento di referenza
: 284063-2007
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Avvisi relativi agli appalti aggiudicati
Tipo d'offerta richiesta: Non applicabile
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa
Aggiudicatario

: NOME E INDIRIZZO DELL’OPERATORE ECONOMICO AGGIUDICATARIO: Générale des
Eaux Guadeloupe, 17, Morne Vergain BP 100, F-97139 Les Abymes. Tel. 05 90
89 76 76. Fax 05 90 91 39 10.

Sommario:
AVVISO RELATIVO AGLI APPALTI AGGIUDICATI
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: SIAEA Guadeloupe,
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la
Guadeloupe Route de Blanchard Section Labrousse Guadeloupe, All'attenzione
di: M. le président, F-97190 Le Gosier. Tel. 05 90 21 18 38. E-mail:
siaeag.admin@wanadoo.fr. Fax 05 90 21 18 39.
Indirizzo(i) internet:
SEZIONE II: OGGETTO DELL’APPALTO
II.1) DESCRIZIONE
II.1.5) CPV (vocabolario comune per gli appalti): 65111000, 65130000.
Descrizione: Erogazione di acqua potabile.
Gestione dell'erogazione di acqua.
II.2) VALORE FINALE TOTALE DEGLI APPALTI
II.2.1) Valore finale totale degli appalti: Valore: 81 185 560,63 EUR.
IVA compresa IVA (%): 8,5.
SEZIONE V: AGGIUDICAZIONE DELL’APPALTO
APPALTO N.: 07S0042.
V.3) NOME E INDIRIZZO DELL’OPERATORE ECONOMICO AGGIUDICATARIO: Générale
des Eaux Guadeloupe, 17, Morne Vergain BP 100, F-97139 Les Abymes. Tel. 05
90 89 76 76. Fax 05 90 91 39 10.
V.4) INFORMAZIONE SUL VALORE DELL’APPALTO Valore totale inizialmente
stimato dell’appalto:
Valore: 108 500 000 EUR.
IVA compresa. Valore IVA (%) 8,5
Valore finale totale dell’appalto:
Valore: 81 185 560,63 EUR.
IVA compresa. Valore IVA (%) 8,5.

Testo originale
:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SIAEA Guadeloupe, Syndicat
intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe
Route de Blanchard Section Labrousse Guadeloupe, à l'attention de M. le
président, F-97190 Le Gosier. Tél. 05 90 21 18 38. E-mail:
siaeag.admin@wanadoo.fr. Fax 05 90 21 18 39.
Adresse(s) internet:
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: eau et assainissement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de prestations de services relatif à la production, adduction et
distribution de l'eau potable sur le périmètre du Siaeag.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 16.
Lieu principal de de prestation: Périmètre du Siaeag: Communes de
Baie-Mahault, Capesterre-Belle-Eau, Le Gosier, La Désirade, Goyave, Le
Moule, Petit-Bourg, Sainte-Anne, Saint-François, Terre de Bas et Terre de
Haut ; et pour les communes de Pointe-À-Pitre et Les Abymes (composant le
Syndicat intercommunal des eaux de Pointe-À-Pitre Abymes - siepa) :
seulement Production et Adduction.
Code NUTS FR910.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Le service du présent marché est relatif à la production,
adduction et distribution de l'eau potable dans le périmètre du Siaeag.
Les prestations confiées au Titulaire comportent :
— Le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations
de prise d'eau, de traitement, d'adduction et de distribution d'eau brute
ou potable,
— la réalisation des travaux confiés au Titulaire par le présent marché,
notamment les travaux de réalisation de branchements neufs, d'entretien et
de réparations et de renouvellement, dans les limites fixées par le Cctp,
— Le prélèvement et le traitement de l'eau brute, l'acheminement de l'eau
brute et son traitement ainsi que l'acheminement de l'eau potable achetée
en gros par le Syndicat, le transport et la distribution de l'eau potable
aux usagers et aux destinataires des livraisons d'eau en gros, y compris
la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau brute et potable
dans les conditions définies par la réglementation, la recherche de fuites
et autres anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du
service et la résorption de ces situations dans les limites définies par
le CCTP (notamment réparations de fuites, renouvellement de matériels);
— La gestion des relations avec les usagers du service, qui comprend
notamment la relève des compteurs, la facturation et le recouvrement à
l'exception des procédures contentieuses des sommes dues au service ainsi
que de la redevance d'assainissement collectif, le contrôle de la bonne
application du règlement de service, l'interface entre le service et les
usagers (traitement des demandes écrites, téléphoniques et dans les points
d'accueil physique),
— La fourniture au Syndicat pour l'élaboration des projets de renforcement
et d'extension et, plus généralement, pour la maîtrise du service et de
l'approvisionnement en eau potable, des renseignements, conseils et
assistance technique relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du
service;
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65111000, 65130000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 81 185 560,63
EUR.
TVA comprise Taux de TVA (%): 8,5.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. prix de la prestation. Pondération: 60.
2. valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères
indiqués dans la rubrique Vi.2) Autres informations. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 07S0042.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2007/S 233-284063 du 4.12.2007.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 07S0042.
INTITULÉ: Le service du présent marché est relatif à la production,
adduction et distribution de l'eau potable dans le périmètre du SIAEAG.
Les prestations confiées au Titulaire comportent : - le bon
fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de prise
d'eau, de traitement, d'adduction et de distribution d'eau brute ou
potable, - la réalisation des travaux confiés au Titulaire par le présent
marché, notamment les travaux de réalisation de branchements neufs,
d'entretien et de réparations et de renouvellement, dans les limites
fixées par le CCTP, - le prélèvement et le traitement de l'eau brute,
l'acheminement de l'eau brute et son traitement ainsi que l'acheminement
de l'eau potable achetée en gros par le Syndicat, le transport et la
distribution de l'eau potable aux usagers et aux destinataires des
livraisons d'eau en gros, y compris la surveillance et le contrôle de la
qualité de l'eau brute et potable dans les conditions définies par la
réglementation, la recherche de fuites et autres anomalies susceptibles de
perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces
situations dans les limites définies par le CCTP (notamment réparations de
fuites, renouvellement de matériels), - la gestion des relations avec les
usagers du service, qui comprend notamment la relève des compteurs, la
facturation et le recouvrement à l'exception des procédures contentieuses
des sommes dues au service ainsi que de la redevance d'assainissement
collectif, le contrôle de la bonne application du règlement de service,
l'interface entre le service et les usagers (traitement des demandes
écrites, téléphoniques et dans les points d'accueil physique), - la
fourniture au Syndicat pour l'élaboration des projets de renforcement et
d'extension et, plus généralement, pour la maîtrise du service et de
l'approvisionnement en eau potable, des renseignements, conseils et
assistance technique relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du
service.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 1.4.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Générale des Eaux Guadeloupe, 17, Morne Vergain BP 100, F-97139
Les Abymes. Tél. 05 90 89 76 76. Fax 05 90 91 39 10.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant
du marché:
Valeur: 108 500 000 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 8,5
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 81 185 560,63 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 8,5.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: — prix (Coefficient de pondération : 60 %) La
note np, correspondant au critère prix, sera proportionnelle au prix
proposé par le candidat; le prix total de l'offre sera constitué de la
somme du prix global et forfaitaire et de l'ensemble des prix unitaires
multipliés par les quantités indiquées dans le DQE (soit le total général,
somme des St1, St2 et St3 tel que figurant au Dqe) ; le prix le plus bas
se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10 ; les notes seront
ensuite dégressives proportionnellement au prix le plus bas selon la
formule suivante : np = (Meilleur prix / prix analysé) x 10 - valeur
Technique de l'offre (Coefficient de pondération : 40 %) Des sous-critères
i et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la
valeur technique de l'offre : - 1. Projet de fourniture et mise en place
ou déplacement du central de télégestion: 4 % - 2. Projet de supervision
accessible par le Syndicat: 3 % - 3. Système d'information Géographique :
contenu et fonctionnalités utilisées: 5 % - 4. Programme d'auto-contrôle
de la qualité de l'eau: 4 % - 5. Installations et moyens provisoires
mobilisables en cas de crise: 5 % - 6. Programme d'action en vue de
l'amélioration du rendement de réseau: 10 % - 7. Organigramme fonctionnel
des moyens humains et techniques: 10 % - 8. Accueil physique et
téléphonique de la clientèle: 8 % - 9. Qualité de la gestion de la
relation avec les usagers: 10 % - 10. Programme de renouvellement
incombant au Titulaire: 10 % - 11. Modes de paiement proposés aux usagers:
4 % - 12. Fréquence et contenu du tableau de bord: 3 % - 13. Contenu du
compte-rendu technique: 3 % - 14. Modalités d'indexation des données du
sous-détail de prix: 2 % - 15. Présentation des coûts prévisionnels
d'exploitation: 3 % - 16. Engagements de délais: 8 % - 17. Démarches
qualité et environnementale: 8 % Pour chaque sous-critère i, une note nti
correspondant au sous critère i (i allant de 1 à 17), sera attribuée aux
candidats sur une échelle de 1 à 10 par valeur entière, la note 10
correspondant à la valeur technique la plus élevée. La note nt,
correspondant au critère technique, est égale à la somme des produits des
notes nti attribuées aux sous critères i multipliées par les coefficients
de pondération correspondants à chaque sous-critère : nt= [( nt1x0.04)+(
nt2x0.03)+(nt3x0.05)+( nt4x0.04)+ ( nt5x0.05)+( nt6x0.1)+( nt7x0.1)+ (
nt8x0.08)+( nt9x0.1)+( nt10x0.1)+( nt11x0.04)+ ( nt12x0.03)+( nt13x0.03)+
( nt14x0.02)+( nt15x0.03)+( nt16x0.08)+( nt17x0.08)] - la note globale (n)
du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées
multipliées par les coefficients de pondération correspondants : n = (np x
0,60) + (nt x 0,40)Annonce no183, B.O.A.M.P. 232 A.Annonce n°288,
B.O.A.M.P. 232 B du 1.12.2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans Allée Maurice Micaux,
F-97109 Basse Terre Cedex. E-mail: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél.
05 90 81 45 38. Fax 05 90 81 96 70.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: L'introduction des recours suivants
s'effectuera devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre, quartier
d'orléans Allée Maurice Micaux, GP -97109 Basse Terre Guadeloupe. E-Mail :
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. 05 90 81 45 38.
Fax 05 90 81 96 70.
Les personnes qui ont intérêt à conclure le contrat peuvent saisir le juge
du référé précontractuel du TA de Basse-Terre depuis le début de la
procédure jusqu'à la signature du contrat afin de faire constater un
éventuel manquement de la procédure aux obligations de publicité et de
mise en concurrence (article L551-1 du Code de justice administrative).
Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la
présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non
préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de cet
acte en vue d'en obtenir l'annulation (article R421-1 du Code de justice
administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un
référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).
Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un
recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une
demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de 4
ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur
la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la
prescription quadriennale.
Tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction
contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans
les deux mois suivant l'avis d'attribution.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.5.2008.

F-Le Gosier: Erogazione di acqua potabile

Avviso di aggiudicazione

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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