F-Angoulême: Servizi abbonamento

Paese :

Francia

Città/Luogo:

ANGKOYLEM

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:139810-2008

Data di pubblicazione :

May 30, 2008

Data limite :

Jul 21, 2008

Compratori:

DGA/D4S/CEDOCAR

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

DGA/D4S/CEDOCAR
ANGOULEME
Francia

Email:

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79980000 - Servizi abbonamento

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 104/2008
, #
139810-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: DGA/D4S/Cedocar, 9,
boulevard Liédot, All'attenzione di: Dga/D4s/Cedocar, F-16000 Angoulême.
Tel. 05 45 37 19 50. E-mail: fin01@cedocar.dga.defense.gouv.fr. Fax 05 45
37 19 10.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: DGA/D4S/CEDOCAR, 9,
boulevard Liédot, All'attenzione di: Hélène Gingast, 16021 Angoulême. Tel.
05 45 37 19 05. E-mail: helene.gingast@dga.defense.gouv.fr. Fax 05 45 37
19 98.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: DGA/D4S/CEDOCAR, 9, boulevard
Liédot, All'attenzione di: Gérard Desaphy, 16021 Angoulême. Tel. 05 45 37
19 50. E-mail: gerard.desaphy@dga.defense.gouv.fr. Fax 05 45 37 19 10.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 78400000.
Descrizione: Servizi abbonamento.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 21.7.2008 - 12:00.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DGA/D4S/Cedocar, 9, boulevard
Liédot, à l'attention de Dga/D4s/Cedocar, F-16000 Angoulême. Tél. 05 45 37
19 50. E-mail: fin01@cedocar.dga.defense.gouv.fr. Fax 05 45 37 19 10.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: DGA/D4S/CEDOCAR, 9, boulevard Liédot, à l'attention de Hélène
Gingast, 16021 Angoulême. Tél. 05 45 37 19 05. E-mail:
helene.gingast@dga.defense.gouv.fr. Fax 05 45 37 19 98.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
DGA/D4S/CEDOCAR, 9, boulevard Liédot, à l'attention de Gérard Desaphy,
16021 Angoulême. Tél. 05 45 37 19 50. E-mail:
gerard.desaphy@dga.defense.gouv.fr. Fax 05 45 37 19 10.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Défense.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Abonnement de normes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de normes étrangères, civiles et militaires par abonnement et à
l'unité sur tout support et média.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
78400000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 8 000 et 32 000 EUR.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Voir CCP no02/08/dp/dfci/sfi
du 27 mai 2008 et plus précisément son article 16.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Voir CCP no02/08/dp/dfci/sfi
du 27 mai 2008 et plus précisément son article 7.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Conformément aux articles 45 et 46 du code des marchés
publics et à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclarations
concernant le chiffre d'affaires disponible et les effectifs du candidat.
Cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Certificats établis par des
services chargés du contrôle de la qualité. Cf article 6.1 du règlement de
la consultation.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Portail d'accès et de commande en ligne. Pondération: 40.
2. Accès à au moins 60 % de la liste de normes définie par le tableau 1 de
l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Pondération: 40.
3. Service de gestion des consommations. Pondération: 20.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 85-C-08-22-004.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.7.2008 - 12:00.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'administration propose de recourir à une
Transmission électronique sur la place de marché Service Public Défense
Via le portail www.achats.defense.gouv.fr pour la remise des offres.
Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission
Par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support
Physique électronique. L'opérateur économique choisit l'un de ces modes de
Transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie
Électronique et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les
Opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la
Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique
Électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise
Des offres. Toutes les modalités sont définies à l'article 7 du règlement
de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
— - un Dc8 joint au DCE est à remplir par le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande
Instance, 7 rue Jouy, 75004 Paris. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46
56.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.5.2008.

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