F-Montauban: Servizi ricreativi, culturali e sportivi

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MONTAUBAN

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:139836-2008

Data di pubblicazione :

May 30, 2008

Data limite :

Jul 21, 2008

Compratori:

CONSEIL GENERAL DE TARN ET GARONNE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CONSEIL GENERAL DE TARN ET GARONNE
MONTAUBAN
Francia

Email:

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Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 104/2008
, #
139836-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Conseil Général de
Tarn et Garonne, 100 boulevard Hubert Gouze BP 783, All'attenzione di:
delcassé Jean Claude, F-82013 Montauban Cedex. Tel. 05 63 91 76 84.
E-mail: jclaude.delcasse@cg82.fr. Fax 05 63 91 82 87.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 92000000, 74400000.
Descrizione: Servizi ricreativi, culturali e sportivi.
Servizi pubblicitari e di marketing.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 21.7.2008 - 16:30.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de Tarn et
Garonne, 100 boulevard Hubert Gouze BP 783, à l'attention de delcassé Jean
Claude, F-82013 Montauban Cedex. Tél. 05 63 91 76 84. E-mail:
jclaude.delcasse@cg82.fr. Fax 05 63 91 82 87.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de service pour l'organisation des marchés flottants du sud
ouest 2008 à Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 26.
Code NUTS: FR628.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Prestations de service pour l'organisation des marchés flottants du sid
ouest 2008 à Paris.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92000000, 74400000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 19.9.2008.
Jusqu’au: 21.9.2008.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: définition de la startégie de communication ainsi que la
détermination et le fourniture de ses outils
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Définition de la startégie de communication
ainsi que la détermination et le fourniture de ses outils.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74400000.
LOT N° 2
INTITULÉ: organisation logistique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Organisation logistique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
92000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: ni caution, ni garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Co-financement des
départements du Gers, du Tarn et Garonne et du Lot et garonne.
Paiement des factures à 45 jours - avance forfaitaire prévue dans les
conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme
souhaitée est un groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par
ses co-traitants (Dc4),
— déclaration sur l'honneur (Dc5).
Conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le titulaire
du marché devra fournir dans un délai de 8 jours à compter de la réception
du courrier l'informant de son état d'attributaire, les documents suivants
:
— les pièces mentionnées à l'article R324-4 du code du travail,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers
exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
ainsi que les moyens techniques dont le candidat dispose.
Liste des principales références au cours des trois dernières années.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.7.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 28 mai 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv bp 7007, 31068 Toulouse Cedex
07. Tél. 05 62 73 57 57. Fax 05 62 73 57 40.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: L'ensemble des référés prévus par les articles
L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice
administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel
devant être engagé avant la signature du marché contesté.
Déféré préfectoral sur saisine : Art L4142-1 du code général des
collectivités territoriales, dans un délai de deux mois suivant la date de
réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le
préfet)
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou
quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible
de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif
ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au
tribunal administratif
Recours administratif auprès du Président du Conseil Général.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.5.2008.

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