F-Parigi: Servizi abbonamento

Paese :

Francia

Città/Luogo:

PARISI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:140859-2008

Data di pubblicazione :

May 31, 2008

Data limite :

Jul 9, 2008

Compratori:

MINEFI

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

MINEFI
PARIS
Francia

Sito Web :

http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_DNWeheYEHO

79980000 - Servizi abbonamento

Tipo del bando digara: 2110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 105/2008
, #
140859-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Forniture
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: MINEFI, 139 rue de
Bercy, Contattare: M. Didier Petitjean, All'attenzione di: Mme Lefort
Christiane, F-75572 Paris Cedex 12. Tel. 01 53 18 78 52. E-mail:
christiane.lefort@finances.gouv.fr. Fax 01 53 18 37 15.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Ministère de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics
et de la fonction publique - Direction des personnels et de l'adaptation
de l'environnement professionnel - Sous-direction de la logistique -
Bureau 4B Service des marchés, Octroi H2 139 rue de bercy, All'attenzione
di: Mme Simalla Annie, 75572 Paris Cédex 12. Tel. 01 53 18 88 22. E-mail:
annie.simalla@finances.gouv.fr. Fax 01 53 18 37 22.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Ministère de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics et
de la fonction publique - Direction des personnels et de l'adaptation de
l'environnement professionnel - Sous-direction de la logistique - Bureau
4B Service des marchés, 139 rue de Bercy - bâtiment Vauban - pièce 2122
nord ouest Télédoc 631, All'attenzione di: Mme Lefort Christiane, 75572
Paris Cedex 12. Tel. 01 53 18 78 52. Fax 01 53 18 37 15. Indirizzo
Internet (URL): http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_DNWeheYEHO.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 78400000.
Descrizione: Servizi abbonamento.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 9.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINEFI, 139 rue de Bercy,
Contact: M. Didier Petitjean, à l'attention de Mme Lefort Christiane,
F-75572 Paris Cedex 12. Tél. 01 53 18 78 52. E-mail:
christiane.lefort@finances.gouv.fr. Fax 01 53 18 37 15.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique -
Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement
professionnel - Sous-direction de la logistique - Bureau 4B Service des
marchés, Octroi H2 139 rue de bercy, à l'attention de Mme Simalla Annie,
75572 Paris Cédex 12. Tél. 01 53 18 88 22. E-mail:
annie.simalla@finances.gouv.fr. Fax 01 53 18 37 22.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi et ministère du budget, des
comptes publics et de la fonction publique - Direction des personnels et
de l'adaptation de l'environnement professionnel - Sous-direction de la
logistique - Bureau 4B Service des marchés, 139 rue de Bercy - bâtiment
Vauban - pièce 2122 nord ouest Télédoc 631, à l'attention de Mme Lefort
Christiane, 75572 Paris Cedex 12. Tél. 01 53 18 78 52. Fax 01 53 18 37 15.
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_DNWeheYEHO.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Abonnements prédiodiques français et étrangers pour le bureau 4c de la
DPAEP.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Code NUTS: FR101.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Abonnements périodiques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
78400000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Gestion d'abonnements à des
périodiques français et étrangers sur tout support pour le bureau
4c/documentation et archives de la DPAEP du ministère de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics
et de la gestion publique.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de
notification. Il est reconductible pour trois périodes complémentaires
d'une année chacune.
Chaque décision de reconduction fait l'objet d'une décision expresse du
représenant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire.
Le marché est conclu pour un montant annuel de 500 000 euro(s) HT minimum
et de 2 000 000 euro(s) HT maximum.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Sauf recours de la carte
d'achat, le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité
publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret no
2008-407 du 28.4.2008) du code des marchés publics et selon les
dispositions du décret no 2002-232 du 21.2.2002, modifié par le décret no
2008-408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de
paiement dans les marchés publics.
Exécution du marché par carte d'achat : les ministères économique et
financier ont contracté un marché public d'émission de cartes d'achat et
souhaitent étudier la possibilité d'exécuter le présent marché par carte
d'achat. Le cas échéant, le titulaire cède sa créance à l'opérateur
bancaire avec lequel les ministères économique et financier ont contracté
leur marché de carte d'achat. Les objectifs et modalités d'utilisation de
la carte sont détaillés dans l'annexe 2 au règlement de consultation du
présent marché.
Le financement de l'opération sera assuré par le budget de l'etat -
programme 218.
Avance (article 87 du code des marchés publics).
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de
candidature ou formulaire Dc4.
Déclaration du candidat ou formulaire DC 5.
Une déclaration sur l'honneur, une copie du jugement prononcé si
redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article 44 du
code des marchés publics.
Les candidatures sont jugées au regard de la capacité technique,
financière et des références de la société.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Méthode et présentation du système de gestion des abonnements utilisé:
Pondération: 40 %.
2. Qualité de la gestion (relances, factures, listes). Pondération: 40 %.
3. Conditions financières consenties (remise, commission). Pondération: 20
%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Seuls les membres de la commission d'appel d'offres assistent à
l'ouverture des offres.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le présent marché a pour objet la gestion d'un
service d'abonnements à des périodiques français et étrangers sur tout
support pour le compte du bureau 4c/documentation et archives de la
direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement
professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et
du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
La présente consultation fait l'objet d'une expérimentation conformément
aux dispositions de l'article 56-iii-1er alinéa du code des marchés
publics et de l'arrêté du 12.3.2007 relatif aux expérimentations de
dématérialisation des procédures de passation des marchés puboics.
Les candidatures et offres doivent obligatoirement parvenir par voie
électronique. Les candidats doivent présentés les dossiers de candidature
et d'offre dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments
relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.
L'offre dématérialisée doit être adressée globalement en un seul envoi à
l'acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cédex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Recours en référé pré-contractuel (article
L.551-1 du code de justice administrative) introduit préalablement à la
signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du
marché.
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de
ladécision contestée auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et
de l'emploi et du ministère du budget, des compts publics et de la
fonction publique à l'attention de M. Didier Petitjean, chef du bureau 4b,
sous-direction de la logistique, bâtiment Vauban, Télédoc 633 - 139, rue
de Bercy - 75572 Paris Cédex 12.
Recours contentieux : dans les deux mois à compter de la notificatin ou de
la publication de la décision contestée devant le tribunal administratif
de Paris.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.5.2008.

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