F-Marsiglia: Servizi di supporto e ausiliari nel campo dei trasporti; servizi di agenzie di viaggio

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MASSALIA

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:141016-2008

Data di pubblicazione :

May 31, 2008

Data limite :

Aug 25, 2008

Compratori:

CTE URBAINE MPM

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CTE URBAINE MPM
MARSEILLE
Francia

Sito Web :

http://www.marseille-provence.com

63000000 - Servizi di supporto e ausiliari nel campo dei trasporti; servizi di agenzie di viaggio
63726000 - Servizi vari di supporto al trasporto per via d'acqua

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 105/2008
, #
141016-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Cté Urbaine MPM, Les
Docks Atrium 10.7 10 place de la Joliette B.P. 48014, Contattare:
Direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de
M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,
All'attenzione di: Le Pouvoir Adjudicateur, F-13567 Marseille Cedex 02.
E-mail: marches@marseille-provence.fr. Fax 04 91 99 71 96.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.marseille-provence.com.
Profilo di committente: http://marchespublics.marseille-provence.com.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Cf. rubrique autres
informations, Cf. Rubrique autres informations, Cf. Rubrique Autres
Informations.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Communauté Urbaine Marseille
Provence Métropole, les Docks Atrium 10.7 10 place de la Joliette B.P.
48014, Contattare: Direction des Ports et Aéroports, 13567 Marseille Cedex
02. Tel. 04 91 99 70 86. Fax 04 91 99 72 74. Indirizzo Internet (URL):
http://marchespublics.marseille-provence.com.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: communauté
Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.7 10 place de la
Joliette B.P. 48014, Contattare: direction des Affaires Juridiques,
All'attenzione di: service des marchés, 13567 Marseille Cedex 02. Tel. 04
91 99 99 00. Indirizzo Internet (URL):
http://marchespublics.marseille-provence.com.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 63000000, 63360000.
Descrizione: Servizi di supporto e ausiliari nel campo dei trasporti;
servizi di agenzie di viaggio.
Servizi vari di supporto al trasporto per via d'acqua.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 25.8.2008 -
16:30.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 25.8.2008 - 16:30.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté Urbaine MPM, Les Docks
Atrium 10.7 10 place de la Joliette B.P. 48014, Contact: Direction des
Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le
président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, à
l'attention de Le Pouvoir Adjudicateur, F-13567 Marseille Cedex 02.
E-mail: marches@marseille-provence.fr. Fax 04 91 99 71 96.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Cf. rubrique autres informations, Cf. Rubrique autres
informations, Cf. Rubrique Autres Informations.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.7 10 place de la
Joliette B.P. 48014, Contact: Direction des Ports et Aéroports, 13567
Marseille Cedex 02. Tél. 04 91 99 70 86. Fax 04 91 99 72 74. URL:
http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks
Atrium 10.7 10 place de la Joliette B.P. 48014, Contact: direction des
Affaires Juridiques, à l'attention de service des marchés, 13567 Marseille
Cedex 02. Tél. 04 91 99 99 00. URL: http://
marchespublics.marseille-provence.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise à
disposition d'un équipage pour le pilotage du navire l'écum, sur
l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 20.
Lieu principal de prestation: Territoire marseille Provence Métropole,
13000 Marseille.
Code NUTS: FR824.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Appel
d'offres passé conformément aux art. 33 et 57 à 59 du Code des Marchés
Publics (Cmp). Ce marché n'est ni un marché à tranches, ni une convention
de prix associée à des marchés types, ni un marché passé pour l'achat
d'énergie. Le marché est un marché à bons de commande. Application de
l'article 53.iv 2° et 3 °Du CMP: non. Marchés réservés de l'article 15 du
CMP: non. Date prévisionnelle de début des prestations: 11.1.2009.
Il s'agit de disposer de l'équipage compétent apte à conduire et
manoeuvrer le navire l'écum propriété de la Communauté urbaine Mpm.
L'Écum assure les traversées pour le transport de véhicules (bennes de
collecte de déchets, fourgons, camions, engins) nécessaires à
l'approvisionnement entre le Vieux Port de Marseille et l'archipel du
Frioul.
De plus, à la demande, le navire peut effectuer des liaisons entre les
différents ports communautaires et peut aussi être appelé à sortir du
périmètre communautaire.
Enfin, l'écum doit pouvoir répondre aux réquisitions de sécurité : plan
Polmar et sauvetage divers.
La fourniture du carburant est à la charge du prestataire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63000000, 63360000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Ce marché est à bons de commande
conformément à l'art. 77 du CMP. Minimum annuel : 100 000 euro (H.T.)
Maximum annuel : 250 000 euro (H.T.).
Estimation annuelle : 199 604 euro (H.T.).
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché est reconductible : renouvelable
trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse
excéder quatre ans.
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, la personne
responsable du marché informera par écrit le titulaire du marché de sa
décision de reconduire ou non le marché, 3 mois avant le terme du marché.
Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas exigé de
cautionnement, ni de garanties.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement :
Marché financé par les ressources propres du budget général de la
communauté urbaine.
Modalités de paiement : paiement par virement administratif dans le délai
global de 45 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des
Marchés Publics et son décret d'application no 2002-232 du 21.1.2002
relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le défaut
de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts
moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui
de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points à la date à laquelle
les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Avance: le titulaire a droit à une avance égale à 5 % du montant minimum
toutes taxes comprises, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code
des Marchés Publics.
Acomptes : conformément à l'article 91 du Code des marchés publics les
prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché
ouvrent droit à des acomptes mensuels.
Forme des prix : Le présent appel d'offres est à prix unitaires. Les prix
unitaires établis à l'unité hors taxes, seront ceux figurant sur le
bordereau des prix.
Les prix seront révisés, conformément à l'article 18 IV du Code des
marchés publics, pour tenir compte des variations économiques selon les
formules prévues à l'article 5.3.4. Du ccap- " modalités de révision des
prix ".
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats pourront se présenter en
candidat unique ou en groupement solidaire ou conjoint.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que
la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du
marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics
(Cmp), Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en
application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après
mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52,
produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces
mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la
suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne
satisferont pas aux niveaux de capacités indiqués seront éliminées.
Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le
candidat le souhaite les documents facultatifs Dc4 et Dc5 téléchargeables
sur http://www.minefe.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements
demandés par la collectivité).
Situation juridique - références requises : les documents à fournir
concernant la situation juridique sont listés dans la rubrique " Autres
renseignements" du présent avis.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat
fournira une déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre
d'affaire concernant les services objet du marché, réalisé au cours des
trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés
publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire
ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver
sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le
pouvoir adjudicateur.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique
que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour
justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de
l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles,
techniques et financières du groupement est globale.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique
que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour
justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de
l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles,
techniques et financières du groupement est globale.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
L'équipage devra disposer des brevets et permis imposés par le décret no
99-439 du 25.5.1999 pris en application de la convention STCW 95.
Le titulaire devra fournir à la notification les brevets et permis
imposés.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique de l'offre (voir rubrique autres informations).
Pondération: 40 %.
2. prix apprécié au regard du détail estimatif test. Pondération: 60 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-045.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.8.2008 - 16:30.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.8.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 27.8.2008 - 09:30.
Lieu: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - le pharo, 58 bd
Charles Livon.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: situation juridique
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après :
— Une lettre de candidature avec identification du candidat.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit
par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire
s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces
opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en
application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de
l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés
par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des
marchés publics :
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :
A) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du
code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,
324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article
433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à
441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9
et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour
une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation
définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des
impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union
Européenne ;
C) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions
mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du
code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de
l'union Européenne ;
D) Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.
620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un
droit étranger;
E) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de
l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente
régie par un droit étranger;
F) Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.
620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un
droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son
activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
G) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui
incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces
impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des
garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du
recouvrement;
H) Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et,
L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble
des documents énumérés dans cette rubrique.
Durée du marché : le terme "attribution" visé au Ii.3 doit s'entendre
comme "notification".
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments
suivants:
Les CV de l'équipage que l'opérateur économique propose pour l'exécution
de la prestation 20 %.
Les moyens pour joindre l'équipage durant les rotations 10 %.
Les moyens pour joindre l'entreprise (téléphone, email, portable, fax) 5
%.
Les compétences que le candidat compte mettre à disposition en matière
d'accueil au public 5 %.
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la
réalisation de prestations similaires:non. Recours au délai d'urgence:
sans objet. Les candidats ne sont pas tenus de remettre d'échantillons, de
maquettes ou de prototypes. Les candidats ne sont pas tenus de remettre un
devis descriptif et estimatif mais un détail estimatif qui n'aura pas
valeur contractuelle. Les renseignements complémentaires seront
communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres
pour autant que les demandes aient été reçues par MPM 10 jours avant cette
date. Les demandes de renseignements complémentaires administratifs ou
techniques seront effectuées par courrier postal ou télécopie aux adresses
indiquées ci-dessous. Elles peuvent également être déposées dans les mêmes
délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
accessible sur Internet à l'adresse suivante :
http://marchespublics.marseille-provence.com. Les réponses seront
effectuées dans le délai indiqué ci-dessous par courrier postal ou
télécopie, et par voie électronique le cas échéant.
— adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent
être obtenus:
Adresse à laquelle les renseignements administratifs peuvent être obtenus:
communauté urbaine marseille Provence Métropole, les Docks, - atrium 10.7
10 Place de la Joliette B.P. 48014, Contact : direction des Affaires
Juridiques, à l'attention de service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex
02. Tél. 04 91 99 99 00. Fax : 04 91 99 71 96 URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse à laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus
:Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Ports et
Aéroports Les Docks Atrium 10.7 10, place de la Joliette B.P. 48014 13567
Marseille Cedex 02 Tél : 04 91 99 70 86 Fax : 04 91 99 72 74 URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com.
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels
et additionnels : Les candidats pourront obtenir le dossier de
consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les
documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents :
Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct
de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours
fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés
publics accessible sur Internet à l'adresse suivante :
http://marchespublics.marseille-provence.com,
— conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir
adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et
la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier
s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen
permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir
la confidentialité des documents) soit par remise directe contre récépissé
(9 heures-12h30 et 13:30-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés).la
remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à
l'adresse:http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne
habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat
électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme des
marchés publics de MPM accessible à l'adresse susvisée. Les modalités
d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat
électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le
règlement de consultation. Le dépôt des candidatures et des offres
transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception
mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans
l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe) les
documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat
de signature électronique, la candidature et l'offre sont présentés sur
supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission
électronique et à titre de copie de sauvegarde une transmission sur SPE ou
sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention
lisible:"copie de sauvegarde".formats autorisés pour la transmission
électronique des plis:word (.doc) version Word 97 ou Word 2002;
Acrobat(.Pdf)Version Acrobat 5 ou plus récentes;excel(.xls) version Excel
97 ou Excel 2002,
— conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas
publique, les candidats n'y sont pas admis,
— unité monétaire utilisée : l'euro,
— conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du Code des marchés publics,
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, le pouvoir adjudicateur exigera que ces documents soient
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original
par un traducteur assermenté,
— médiation : - mission de conciliation :Le tribunal administratif
Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à
l'article L.211-4 Code Justice Administrative. Tél : 0491134830, - pour
les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité
consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article
127 Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282
Marseille Cedex 20, Tél :04 91 15 63 74. Adresse Internet :
http://www.paca.pref.gouv.fr,
— service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques les Docks
Atrium 10.7 10 place de la Joliette B.P. 48014, tel 04 91 99 99 00 - fax :
04 91 99 71 96.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Marseille, 22 24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.
Tél. 04 91 13 48 30. Fax 04 91 81 13 87.
Organe chargé des procédures de médiation:
Cf. rubrique autres informations.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Le recours en référé précontractuel peut
être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du
marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et
suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative),
— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter
de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce
recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que
d'une seule prorogation,
— Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision ou de
l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de
pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat,
— Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à
former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction
contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui
en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif
à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés
par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce
recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès
de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet
2007 Société Tropic travaux signalisation).
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché
contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1
du Code de justice administrative).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.5.2008.

F-Marsiglia: Servizi di supporto e ausiliari nel campo dei trasporti; servizi di agenzie di viaggio

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali