F-Saint-Aubin-sur-Gaillon: Servizi di riparazione e manutenzione di riscaldamenti centrali

Paese :

Francia

Città/Luogo:

SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:142111-2008

Data di pubblicazione :

Jun 3, 2008

Data limite :

Jul 23, 2008

Compratori:

MAIRIE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

MAIRIE
SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Francia

Sito Web :

https://marchespublics.cg27.fr/mairie-saint-aubin-sur-gaillon

09000000 - Prodotti derivati dal petrolio, combustibili, elettricità e altre fonti di energia
50720000 - Servizi di riparazione e manutenzione di riscaldamenti centrali

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 106/2008
, #
142111-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Mairie, 1, rue des
Motelles - B.P. 49, All'attenzione di: Mme le Maire, F-27600
Saint-Aubin-sur-Gaillon. Tel. (33) 232 53 02 62. E-mail:
sandrinewanner.saintaubin@wanadoo.fr. Fax (33) 232 53 86 09.
Indirizzo(i) internet:
Profilo di committente: https://marchespublics.cg27.fr/
mairie-saint-aubin-sur-gaillon.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Sage Services Energie, 3,
rue des Fermes Cadot, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon. Tel. (33) 232 53 31
10. Fax (33) 232 53 47 97.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 50720000, 40000000.
Descrizione: Servizi di riparazione e manutenzione di riscaldamenti
centrali.
Elettricità, gas, energia e combustibili nucleari, vapore, acqua calda ed
altre sorgenti di energia.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 23.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Mairie, 1, rue des Motelles -
B.P. 49, à l'attention de Mme le Maire, F-27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon.
Tél. (33) 232 53 02 62. E-mail: sandrinewanner.saintaubin@wanadoo.fr. Fax
(33) 232 53 86 09.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr/
mairie-saint-aubin-sur-gaillon.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Sage Services Energie, 3, rue des Fermes Cadot, 27600
Saint-Aubin-sur-Gaillon. Tél. (33) 232 53 31 10. Fax (33) 232 53 47 97.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de
la ville de Saint-Aubin-Sur-Gaillon.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, 27600
Saint-Aubin-sur-Gaillon.
Code NUTS: FR231.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de
la ville de Saint-Aubin-Sur-Gaillon.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50720000, 40000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.10.2008.
Jusqu’au: 30.9.2013.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
ou caution personnelle et solidaire pour bénéficier de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Le financement est assuré
par le budget de la commune de Saint-Aubin-Sur-Gaillon,
— Les paiements s'effectueront par le mandat administratif, le délai de
paiement est de 45 jours, à compter de la réception de la situation,
— Le taux des intérêts moratoires applicables est le taux en vigueur à la
date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de
2 points conformément à l'article 5II du décret 2002-232.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: — Si un candidat se présente en
groupement solidaire, chaque membre du groupement doit avoir la capacité
de réaliser seul la prestation totale du marché,
— Les documents demandés dans le présent règlement de consultation pour
les candidats doivent être fournis pour l'ensemble des membres du
groupement,
— Si le candidat est un groupement conjoint, le mandataire doit être
obligatoirement solidaire,
— Un candidat ne pourra se présenter sous des qualités différentes
(individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements).
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: * indication des titres études et/ou de l'expérience
professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation
de service envisagée,
* certificats de qualifications professionnelles sociétés (Qualibat). La
preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la
prestation pour laquelle elle se porte candidate,
* certificats établis par des services accrédites chargés du contrôle de
la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des
services à des spécifications ou à des normes ou équivalents,
* la copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement
judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,
* Le candidat produit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée
par le candidat, pour justifier:
— Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire,
— Que le candidat respecte l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés,
— Que le candidat est en règle concernant la lutte contre le travail
clandestin.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: * déclaration indiquant les
effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour
chacune des 3 dernières années,
* présentation d'une liste de prestations équivalentes en cours
d'exécution ou exécutés en cours des 5 dernières années indiquant
notamment le montant, la date, la durée, et le destinataire public ou
privé,
* déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des
services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les
organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de
l'ouvrage,
* Le certificat de visite des sites (annexe 4 du CCP).
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix des prestations. Pondération: 40 %.
2. valeur technique de l'offre. Pondération: 40 %.
3. cohérence de l'offre. Pondération: 20 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 23.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 29.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flobert, 76000 Rouen. Tél. (33)
332 08 12 70.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen,
53, avenue Gustave Flobert, 76000 Rouen. Tél. (33) 232 08 12 70.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.5.2008.

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