F-Saint-Denis: Lavori di costruzione

Paese :

Francia

Città/Luogo:

SAINT-DENIS

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:143111-2008

Data di pubblicazione :

Jul 29, 2008

Data limite :

Sept 5, 2008

Compratori:

OPAC COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

OPAC COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
SAINT-DENIS
Francia

Email:

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45000000 - Lavori di costruzione

Tipo del bando digara: 1110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 107/2008
, #
143111-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: OPAC Communautaire de
Plaine Commune, 32/38, bd Jules Guesde, Contattare: Service Marchés,
All'attenzione di: Nadia Tbahriti, F-93200 Saint-Denis. Tel. (33) 148 13
61 10. E-mail: ntbahriti@plainecommunehabitat.fr. Fax (33) 148 13 61 01.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Plaine Commune Habitat,
32/38 BD jules guesde, Contattare: Division de la maîtrise d'ouvrage,
All'attenzione di: Mustapha Ghoujdami, 93200 Saint-Denis. Tel. (33) 155 84
43 68. E-mail: mghoujdami@plainecommunehabitat.fr. Fax (33) 155 84 43 51.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Plaine Commune Habitat, 32/38 BD
jules guesde, Contattare: Service Marchés, All'attenzione di: Marie
Evelyne Besnard, 93200 Saint-Denis. Tel. (33) 148 13 61 10. E-mail:
mebesnard@plainecommunehabitat.fr. Fax (33) 148 13 61 01.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Plaine Commune
Habitat, 32/38 BD jules guesde, Contattare: Service Marchés,
All'attenzione di: Nadia Tbahriti, 93200 Saint-Denis. Tel. (33) 148 13 61
10. E-mail: ntbahriti@plainecommunehabitat.fr. Fax (33) 148 13 61 01.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45000000.
Descrizione: Lavori di costruzione.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 20.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPAC Communautaire de Plaine
Commune, 32/38, bd Jules Guesde, Contact: Service Marchés, à l'attention
de Nadia Tbahriti, F-93200 Saint-Denis. Tél. (33) 148 13 61 10. E-mail:
ntbahriti@plainecommunehabitat.fr. Fax (33) 148 13 61 01.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Plaine Commune Habitat, 32/38 BD jules guesde, Contact: Division
de la maîtrise d'ouvrage, à l'attention de Mustapha Ghoujdami, 93200
Saint-Denis. Tél. (33) 155 84 43 68. E-mail:
mghoujdami@plainecommunehabitat.fr. Fax (33) 155 84 43 51.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Plaine
Commune Habitat, 32/38 BD jules guesde, Contact: Service Marchés, à
l'attention de Marie Evelyne Besnard, 93200 Saint-Denis. Tél. (33) 148 13
61 10. E-mail: mebesnard@plainecommunehabitat.fr. Fax (33) 148 13 61 01.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Plaine Commune Habitat, 32/38 BD jules guesde, Contact: Service
Marchés, à l'attention de Nadia Tbahriti, 93200 Saint-Denis. Tél. (33) 148
13 61 10. E-mail: ntbahriti@plainecommunehabitat.fr. Fax (33) 148 13 61
01.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de travaux de réhabilitation et résidentialisation de 274 logements
collectifs - résidences Les Tilleuls, Pommier du Bois, République Centre
ville La Courneuve.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: 79/81/83/85/87/89, avenue de la République,
4/9/11, place Pommier du Bois, 5/7, allée des Tilleuls, F-93120 La
Courneuve.
Code NUTS: FR106.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché a pour objet les travaux de réhabilitation et de résidentialisation
des résidences Les Tilleuls, Pommier de Bois et République - centre ville
- à La Courneuve.
Les travaux concernent les parties communes et privatives de 274 logements
répartis en huit bâtiments.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et en une tranche
conditionnelle.
La tranche ferme correspond à l'ensemble des travaux de réhabilitation et
d'aménagement extérieur.
La tranche conditionnelle correspond au "traitement des RDC, équipements
et passages sous porche".
Les travaux seront réalisés en tous corps d'état.
Les prestations sont décomposées en 16 postes techniques (Pt), les
suivants :
Pt 1 : Démolitions - gros oeuvre - maçonnerie / pt 2 : Etanchéité / pt 3 :
Ravalements - bardage - parement extérieur /Pt 4 : Menuiseries Extérieures
pvc /pt 5 : Menuiseries Extérieures Alu /Pt 6 : Menuiseries Intérieures -
faux - plafond suspendu - equipements halls /Pt 7: Cloisons - isolations -
doublages - faux plafond plâtre /Pt 8: Métallerie - serrurerie /Pt 9:
Portes et châssis de hall /Pt 10: Chauffage -ventilation /Pt 11 :
Plomberie - sanitaire.
Pt 12: Electricité - courant fort courant faible /Pt 13 : Sols souples /Pt
14 : Sols durs - faïence /.
Pt 15 : finitions - peinture /Pt 16 : VRD - espaces verts.
Les variantes techniques sont autorisées.
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 16 mois (y compris les 2 mois
de préparation) à compter de la date de délivrance de l'ordre de service
de démarrage des travaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché comporte 7 options : 1: Mise en
oeuvre des persiennes sur pièces de nuit, en étages/ 2: Paliers étages :
Faux-Plafond et cloisonnement/ 3: Peinture Murs et Plafonds de SDB
restantes (65 %)/ 4: Alimentations et évacuations des lave-linge/ 5 :
Remplacements lavabos, éviers yc robinetterie, raccordements et meubles
éviers (35 %)/ 6 : diagnostic alimentation EF et recherche indicateurs de
corrosion / 7: cabines de douches.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une garantie à première
demande ou une caution personnelle et solidaire (article 89 du Code des
Marchés publics) sera exigée en contrepartie de l'avance forfaitaire
(prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement provient des
fonds propres de l'oph, prêts et subventions.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de
paiement de 45 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des
Marchés Publics.
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des
fonds communautaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une
entreprise générale ou à un groupement d'entreprise solidaire.
Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs
économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement
solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles
relatives à la concurrence.
Le marché ne pourra cependant être attribué qu'à une entreprise unique ou
à un groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Impossibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs
offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de
membres d'un ou plusieurs groupements :
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs
groupement,
— En qualité de membres de plusieurs groupement.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Critères de sélection des candidatures : - garanties
professionnelles et financières du candidat.
— Capacités techniques du candidat.
Les candidats produiront les documents exigés par les articles 43 à 45 du
CMP. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles,
techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de la
consultation verrront leur candidature agréée.
Lettre de candidature ou formulaire Dc4. En cas de candidature groupée, ne
remplir qu'une seule lettre pour l'ensemble du groupement.
déclarations du candidat :
Nouveau formulaire DC 5 ou l'ensemble des renseignements qui y sont
mentionnés.
Les modèles DC 5 et DC 4 cités ci-dessus sont disponibles sur le site
Internet du Ministère en charge des Finances
(www.finances.gouv.fr/formulaires/).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra
fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre
d'affaires concernant la réalisation de travaux identiques ou similaires à
ceux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles, ou tout autre documents équivalents.
Une assurance couvrant les risques professionnels du type de ceux
correspondant à l'activité objet du marché ou à des activités similaires.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: La présentation d'une liste
de travaux identiques ou similaires à ceux objets du marché, en cours
d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera
accompagnée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de
destinataires publics ou privés de bonne exécution des travaux indiquant
le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils
ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne
fin.
Certificats de qualifications professionnelles. Les candidats qui se
trouvent dans l'incapacité d'apporter de tels certificats peuvent attester
de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le candidat devra produire des certificats de capacité, ou tout document
équivalent.
Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques
et financières suffisantes par rapport à l'objet de la consultation seront
présélectionnés et la seconde enveloppe contenant leur offre sera
examinée.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix des prestations et la cohérence de l'offre (12 points) :
Respect du DPGF (1 point) / Compétitivité des prix (6 points) /
Homogénéité des prix (5 points). Pondération: 60 %.
2. valeur technique appréciée en fonction des éléments suivants (8 points)
: Perception du projet (1 point) / Moyens mis en oeuvre sur le délai
d'exécution (1 point) / Moyens mis en oeuvre sur les relations avec les
habitants (2 points) / Moyens humains (2 points) / Protection de
l'environnement (2 points). Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08-Travrehablc.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants:
Conditions et mode de paiement: Les dossiers de consultation pourront être
téléchargés gratuitement ou retirés, après paiement, à compter du jour de
parution de l'avis d'appel public à la concurrence, et ce, jusqu'à la date
limite de remise des offres Les documents sont disponibles :
Sur support papier, sur demande directe auprès de l'imprimeur, à l'adresse
suivante :
Société Electrogeloz
Responsable appels d'offres.
189, rue d'Aubervilliers - voie C - bâtiment 8 et 10
Tel : (33) 142 85 86 64 ; Fax : (33) 140 23 07 89
— Sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:https://www.atol93.fr.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 20.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'oph communautaire Plaine Commune est un
office public de l'habitat, établissement public local à caractère
industriel et commercial.
Clause d'insertion : article 14 du code des marchés publics. Pour ces
travaux de réhabilitation et de résidentialisation, le maître d'ouvrage
s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à
la recherche d'un emploi.
C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux entreprises afin de
favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, tel qu'il est prévu aux
termes de 14 du Code des Marchés Publics.
C'est pour réaliser cet objectif que le marché comporte une clause
d'insertion concernant au minimum 5 % des heures travaillées, dont le
respect est obligatoire (voir note de calcul en pièces jointe aux annexes
à l'acte d'engagement).
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et
financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en
compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou
plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que
soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat. Dans
ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces
sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les
mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou ce ou ces autres
opérateurs économiques que ceux exigés des candidats ; il doit également
justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces
sous-traitants et/ou de ce ou ces autres opérateurs économiques pour
l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s)
dernier(s).
La déclaration sur honneur dument datée et signée par le candidat pour
justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
visée à l'article 43 CMP, doit indiquer :
— Qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales et celles pour
les candidats établis dans un autre Etat membre,
— Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38,
222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le
deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième
alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les
premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par
l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de
l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code
général des impôts ou règles d'effet équivalent pour les candidats non
établis en France,
— Qu'il ne se trouve pas en état de liquidation judiciaire au sens de
l'article L. 620-1 du code de commerce, ou pour les personnes physiques,
qu'il n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle au sens de
l'article L. 625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par
un droit étranger,
— Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et
L. 125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les
candidats non établis en France,
— Qu'il a satisfait, au cours de l'année précédente, aux obligations
énoncées aux articles L. 323-1 et L. 323-8-2 ou L. 323-8-5 du Code du
travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, si le candidat y
est assujetti.
Conditions de remise des offres:
Les candidats doivent faire parvenir à l'oph communautaire un dossier
complet, transmis sous enveloppe extérieure cachetée contenant les 2
enveloppes intérieures cachetées(l'une pour le dossier de candidature et
l'autre pour l'offre).
L'enveloppe extérieure ne doit comporter aucun signe distinctif et porter
la mention "Offre pour le marché de travaux de réhabilitation et de
résidentialisation de 274 logements collectifs résidences les Tilleuls,
Pommier du Bois République Centre-Ville à La Courneuve . Ne pas ouvrir".
Elle doit parvenir à l'oph avant la date limite de réception des offres
indiquée par courrier avec demande d'accusé réception ou être remise
contre récépissé à l'adresse suivante :
Oph Communautaire de Plaine Commune.
Service Marchés
32-38, boulevard Jules Guesde
93200 Saint-Denis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy Pontoise, 2/4, bd de l'Hautil, 95027 Cergy
Pontoise. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (33) 130 17 34
57. Fax (33) 130 17 34 69.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: En référé précontractuel,
Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de
justice administrative, à tout moment, et avant la conclusion du marché.
— En excès de pouvoir,
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou
de publication de la décision attaquée.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.5.2008.

Aggiornare

: Jul 29, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 145/2008
, #
194400-2008
Numero del documento di referenza
: 143111-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
OPAC Communautaire de Plaine Commune, 32/38, bd Jules Guesde, attn: Nadia
Tbahriti, F-93200 Saint-Denis. Tel. (33) 148 13 61 10. E-mail:
ntbahriti@plainecommunehabitat.fr. Fax (33) 148 13 61 01.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 04.06.2008,
2008/S 107-143111)
Oggetto: CPV: 45000000.
Lavori di costruzione.anziché: VI.3.4): 20.8.2008 (12:00).
leggi: VI.3.4): 5.9.2008 (12:00).

F-Saint-Denis: Lavori di costruzione

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Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

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