F-Pont-Saint-Esprit: Prodotti petroliferi e combustibili

Paese :

Francia

Città/Luogo:

PONT-SAINT-ESPRIT

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:143250-2008

Data di pubblicazione :

Jun 6, 2008

Data limite :

Jul 31, 2008

Compratori:

VILLE DE PONT SAINT ESPRIT

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

VILLE DE PONT SAINT ESPRIT
PONT-SAINT-ESPRIT
Francia

Email:

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Tipo del bando digara: 2110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 107/2008
, #
143250-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Forniture
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ville de Pont Saint
Esprit, bp 11061 Avenue Kennedy, All'attenzione di: M. le maire, F-30134
Pont-Saint-Esprit. Tel. 04 66 90 58 40. E-mail:
mairie@mairie-pont-saint-esprit.fr. Fax 04 66 90 45 32.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Mairie de Pont saint
esprit, bp 11061, Contattare: renseignements d'ordre technique : m.
Fesquet - d'ordre administratif : mme Vernet, 30130 Pont-Saint-Esprit.
Tel. 04 66 90 58 40. Fax 04 66 90 45 32.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Mairie de Pont
saint esprit, service des Marchés publics BP 11061, 30130
Pont-Saint-Esprit. Tel. 04 66 90 58 40. Fax 04 66 90 45 32.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 23000000, 23100000,
23122100, 23123100.
Descrizione: Prodotti petroliferi e combustibili.
Prodotti petroliferi raffinati.
Gasolio per riscaldamento.
Oli per motori.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 31.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Pont Saint Esprit, bp
11061 Avenue Kennedy, à l'attention de M. le maire, F-30134
Pont-Saint-Esprit. Tél. 04 66 90 58 40. E-mail:
mairie@mairie-pont-saint-esprit.fr. Fax 04 66 90 45 32.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Pont saint esprit, bp 11061, Contact: renseignements
d'ordre technique : m. Fesquet - d'ordre administratif : mme Vernet, 30130
Pont-Saint-Esprit. Tél. 04 66 90 58 40. Fax 04 66 90 45 32.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de Pont saint esprit, service des Marchés publics BP
11061, 30130 Pont-Saint-Esprit. Tél. 04 66 90 58 40. Fax 04 66 90 45 32.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Lot 1 France Métropolitaine / Lots 2 et 3
Pont saint esprit.
Code NUTS: FR812.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
23000000, 23100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La durée du marché est de 1 an
reconductible trois fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2009.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: carburants
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Carburant (super, sans plomb 98 - sans plomb 95
- gaz oil - mélanges pour moteurs deux temps) par cartes accréditives,
hors parc et personnalisées, avec identification du véhicule (code engin
ou numéro d'immatriculation, protégées par un système de code confidentiel
à quatre chiffres leur permettant d'accéder à des stations privées à
proximité de la ville ou sur le réseau national, aux péages autoroutiers,
ponts et télépéages.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
23100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 70 000 et 280 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2009.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Dans le cas ou la période
d'exécution du marché serait inférieure à un an, les minimum et maximun
seraient interprétés prorata temporis.
LOT N° 2
INTITULÉ: fuel domestique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de fuel domestique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
23122100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 5 000 et 20 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2009.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Dans le cas ou la période
d'exécution du marché serait inférieure à un an, les minimum et maximun
seraient interprétés prorata temporis.
LOT N° 3
INTITULÉ: fournitures huiles de pétrole
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: (huile moteur, de coupe, de rincage, démoulage,
transformations ou transmissions hydroliques, huile usagée et de
recyclage, huile de freins, huile tronçonneuse, liquide de
refroidissement).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
23123100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 3 000 et 12 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2009.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Dans le cas ou la période
d'exécution du marché serait inférieure à un an, les minimum et maximun
seraient interprétés prorata temporis.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Conformément à l'article 87
du code des Marchés Publics il sera versé aux titulaires une avance
forfaitaire fixée à 5 % des prestations à exécuter durant les douze
premiers mois. Le remboursement de cette avance s'effectuera par le
titulaire en une seule fois à 80 % d'exécution des Marchés.
Dans le cas où l'entreprise ne renoncerait pas au bénéfice de l'avance
forfaitaire, cette dernière devra constituer une caution correspondant au
montant de cette avance. Cette avance ne sera versée qu'à compter de la
production de la caution et dans le délai de règlement prévu par le
présent CCP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des
marchés publics français. Décret no2002-232 du 21.2.2002 version
consolidée au 30.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de
paiement dans les marchés publics. Caractéristiques des prix : prix
unitaires, modalités des règlements des comptes : délai global de paiement
45 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Modalités de financement : ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu soit avec un
prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires. Il est
interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques,
— références professionnelles,
— situation juridique,
— références requises :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces
suivantes, daté et signé par lui :
— lettre de candidature (imprimé Dc4 version à jour 2007),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics (Dc5
version à jour avril 2007),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux
articles L 323-1, R 324-4, l 324-9, L 324-10, L 341-6, L 236-1, L 125-3 du
code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi,
— conformément aux articles 45 et 46 du CMP attestations fiscales et
sociales (DC 7).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — liste des principales
fournitures effectuées au cours des trois dernières années.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Lot 1 - critère 1 : Proximité des stations appartenant au groupe du
soumissionnaire. Pondération: 45 %.
2. Lot 1 - critère 2 : Montant du rabais. Pondération: 35 %.
3. Lot 1 - critère 3 : valeurs techniques des prestations. Pondération: 20
%.
4. Lot 2 - critère 1 : montant du rabais consenti sur le prix moyen du
fuel. Pondération: 45 %.
5. Lot 2 - critère 2 : délai de livraison. Pondération: 35 %.
6. Lot 2 - critère 3 : valeur technique des prestations. Pondération: 20
%.
7. Lot 3 - critère 1 : valeur technique du produit. Pondération: 45 %.
8. Lot 3 - critère 2 : prix des prestations. Pondération: 35 %.
9. Lot 3 - critère 3 : délai de livraison. Pondération: 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 06/2008.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 31.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Demandes de dossiers de consultation :
— par fax : 04.66.90.45.32,
— par voie dématérialisée : www.achatpublic.com.
Les offres peuvent être transmises par lettres recommandées avec accusé de
réception, déposées contre récipissé ou dématérialisées.
Les conditions de dématérialisation sont mentionnées dans le dossier de
consultation des entreprises (Dce).
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au
règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par les membres de la CAO. La séance n'est pas
publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nîmes, 30000 Nîmes.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.5.2008.

Aggiornare

: Jun 6, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 109/2008
, #
145356-2008
Numero del documento di referenza
: 143250-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
Ville de Pont Saint Esprit, bp 11061 Avenue Kennedy, attn: M. le maire,
F-30134 Pont-Saint-Esprit. Tel. 04 66 90 58 40. E-mail:
mairie@mairie-pont-saint-esprit.fr. Fax 04 66 90 45 32.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 04.06.2008,
2008/S 107-143250)
Oggetto: CPV: 23000000, 23100000, 23122100, 23123100.
Prodotti petroliferi e combustibili.anziché: VI.3) Autres informations:
Après la mention "par voie dématérialisée: www.achatpublic.com"
leggi: VI.3) Autres informations:
Après la mention "par voie dématérialisée:
https://www.achatpublic.com/sdrn/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_RC1
JjBinoa"

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Informazioni generali

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