F-Parigi: Servizi di stampa, editoria e affini

Paese :

Francia

Città/Luogo:

PARISI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:143521-2008

Data di pubblicazione :

Jun 4, 2008

Data limite :

Jul 21, 2008

Compratori:

ADEME

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

ADEME
PARIS
Francia

Sito Web :

http://www.ademe.fr

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 107/2008
, #
143521-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ademe, Agence de
l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, 27, rue Louis Vicat,
All'attenzione di: Patrice Joly, Directeur, Florence Clément, chargée de
communication, F-75015 Paris. Tel. (33) 147 65 20 41. E-mail:
florence.clement@ademe.fr. Fax (33) 146 45 52 36.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.ademe.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Ademe, 27 rue Louis Vicat,
All'attenzione di: Florence Clément, 75015 Paris. Tel. (33) 147 65 20 41.
E-mail: florence.clement@ademe.fr. Fax (33) 146 45 52 36. Indirizzo
Internet (URL): http://www.ademe.fr.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Ademe, 27 rue Louis Vicat,
All'attenzione di: Florence Clément, 75015 Paris. Tel. (33) 147 65 20 41.
E-mail: florence.clement@ademe.fr. Fax (33) 146 45 52 36. Indirizzo
Internet (URL): http://www.ademe.fr.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 78000000.
Descrizione: Servizi di stampa, editoria e affini.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 21.7.2008 - 15:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ademe, Agence de
l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, 27, rue Louis Vicat, à
l'attention de Patrice Joly, Directeur, Florence Clément, chargée de
communication, F-75015 Paris. Tél. (33) 147 65 20 41. E-mail:
florence.clement@ademe.fr. Fax (33) 146 45 52 36.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ademe.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ademe, 27 rue Louis Vicat, à l'attention de Florence Clément,
75015 Paris. Tél. (33) 147 65 20 41. E-mail: florence.clement@ademe.fr.
Fax (33) 146 45 52 36. URL: http://www.ademe.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ademe, 27 rue
Louis Vicat, à l'attention de Florence Clément, 75015 Paris. Tél. (33) 147
65 20 41. E-mail: florence.clement@ademe.fr. Fax (33) 146 45 52 36. URL:
http://www.ademe.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Impression de guides et de fiches à destination du grand public.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: France entière.
Code NUTS: FR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Impression de fiches et guides à destination du grand public. Marché d'une
durée de 1 an renouvelable 3 fois. Début prévisionnel : octobre 2008.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
78000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bon de commande.
Minimum annuel : 100 000 euros et maximum annuel : 400 000 euros.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les prestations objet du
marché seront financées par le budget propre de l'Ademe et seront
rémunérées selon les règles fixées par la comptabilité publique. Délai
global de paiement : 45 jours à compter de la date de réception des
factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les groupements d'entreprises devront
être conjoints avec désignation d'un mandataire commun.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Attestation sur l'honneur que la société n'a pas fait
l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au
bulletin n° 2 du casier juridiciaire pour les infractions visées aux
articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125.3 du code du
travail,
— Attestation sur l'honneur que la société a satisfait aux obligations
fiscales et sociales,
— Attestation sur l'honneur que la société n'a pas fait l'objet d'une
interdiction de concourir,
— Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5, L.
341.6, L. 341-6-4 et L. 620.3 du code du travail,
— En cas de redressement judiciaire, la société devra fournir la
photocopie du jugement,
— En cas de groupement, l'ensembles des membres du groupement devra
remettre les pièces sus-visées.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation du
chiffre d'affaires global exécuté au cours des trois dernières années. En
cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement devra remettre les
pièces sus-visées.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références des candidats en
matière d'impression de documents avec une démarche d'éco-conception ou
démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations. En
cas de groupement l'ensemble des membres du groupement devra remettre les
pièces sus-visées.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 40 %.
2. Performance environnementale. Pondération: 30 %.
3. Capacité de production. Pondération: 30 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.7.2008 - 15:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 30.5.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce
d'Angers.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Ademe Service juridique, 20, avenue
du Grésillé - bP 90406, 49004 Angers Cedex 01.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.5.2008.

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