B-Bruxelles: Servizi vari

Paese :

Belgio

Città/Luogo:

BRYJELLES

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:143624-2008

Data di pubblicazione :

Jun 4, 2008

Data limite :

Jul 14, 2008

Compratori:

SOCIETE DE LOGEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

SOCIETE DE LOGEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
BRUSSELS
Belgio

Email:

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93000000 - Servizi vari

Tipo del bando digara: 2220
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 107/2008
, #
143624-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura ristretta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Société de Logement de
la Région de Bruxelles-Capitale, Rue Jourdan, 45-55, Contattare: S.L.R.B.,
All'attenzione di: Frédéric Lapotre, B-1060 Bruxelles. Tel. (32-2) 533 19
11. E-mail: flapotre@slrb.irisnet.be. Fax (32-2) 533 19 00.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://slrb@slrb.irisnet.be.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 93000000.
Descrizione: Servizi vari.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 4.7.2008.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 14.7.2008 - 14:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese. Olandese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Société de Logement de la
Région de Bruxelles-Capitale, Rue Jourdan, 45-55, Contact: S.L.R.B., à
l'attention de Frédéric Lapotre, B-1060 Bruxelles. Tél. (32-2) 533 19 11.
E-mail: flapotre@slrb.irisnet.be. Fax (32-2) 533 19 00.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://slrb@slrb.irisnet.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Surveillance de chantier.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: 2 lieux de prestations: 1082
Berchem-Sainte-Agathe et 1120 Neder-Over-Hembeek.
Code NUTS: BE1.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché a pour objet d'exercer une surveillance étroite ainsi qu'un suivi
technique et financier-économique de la bonne exécution de travaux (de
construction et autres) dans le cadre de deux chantiers visant à
l'édification de logement sociaux, les chantiers étant respectivement
situés à:
* 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue des Cognassiers,
* 1120 Neder-over-Hembeek, site du Craetsbosch.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
93000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats-soumissionaires sont évalués sur la base des
critères repris ci-après (exclusion et sélection).
Critères d'exclusion.
Par le dépôt de sa demande de participation, le candidat-soumissionnaire
atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant
ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette
déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du
candidat-soumissionnaire. A cette fin, il demandera au
candidat-soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans
le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents
permettant de vérifier sa situation personnelle. Le pouvoir adjudicateur
demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir
gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont
gestionnaires.
Premier critère d'exclusion.
§.1.Le candidat-soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à
la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la
sécurité sociale des travailleurs, doit être en ordre en ce qui concerne
ses obligations vis-à-vis de l'Office National de Sécurité Sociale. Il est
considéré comme étant en ordre en ce qui concerne les obligations
précitées, s'il apparaît, qu'au plus tard la veille de la date limite de
réception des offres, il:
1° a transmis à l'Office National de Sécurité Sociale toutes les
déclarations requises jusque et y compris celles relatives à
l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de
réception des offres et
2° n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 2
500 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de
paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 2 500 euros,
le candidat-soumissionnaire sera considéré comme étant en règle, s'il
établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, au plus
tard la veille de la date limite de réception des offres à l'égard d'un
pouvoir adjudicateur au sens de l'article 4, §1 et § 2, 1° à 8° et 10° de
la loi, ou d'une entreprise publique au sens de l'article 26 de cette même
loi, une ou plusieurs créances certaines, exigibles et libres de tout
engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 2 500 euros
près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.
§ 2.Le candidat-soumissionnaire étranger doit au plus tard la veille de la
date limite de réception des offres:
1°être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations
de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est
établi.
2°être en ordre avec les dispositions du § 1er, s'il emploie du personnel
assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs.
§.3.A quelque stade de la procédure que ce soit, le pouvoir adjudicateur
peut s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation en
matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout
candidat-soumissionnaire.
Deuxième critère d'exclusion.
Est exclu de la participation à la procédure d'attribution:
Le candidat-soumissionaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de
chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à
l'article 324 bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la
protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée
par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du
11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier
aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur
peut, lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle d'un
candidat-soumissionaire, s'adresser aux autorités compétentes belges ou
étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce
propos.
Troisième critère d'exclusion.
Le candidat-soumissionnaire ne peut pas se trouver dans un des cas
suivants :
1°se trouver en état de faillite ou de liquidation, avoir cessé ses
activités ou avoir obtenu un concordat judiciaire, ou se trouver dans
toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant
dans les législations et réglementations nationales;
2° avoir déposé une déclaration de faillite, avoir entamé une procédure de
liquidation ou de concordat judiciaire ou avoir en cours une procédure de
même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
Quatrième critère d'exclusion.
Le candidat-soumissionnaire ne peut pas avoir été condamné par un jugement
passé en force de chose jugée pour un délit qui porte atteinte à son
intégrité professionnelle.
Cinquième critère d'exclusion.
Le candidat-soumissionnaire ne peut pas, en matière professionnelle, avoir
commis une faute grave, constatée par tout moyen dont le pouvoir
adjudicateur pourra justifier.
En outre, le candidat-soumissionnaire, par la signature de son offre,
s'engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de
l' Organisation Internationale du Travail (OIT) et, en particulier:
* L'interdiction du travail forcé (conventions n° 29 concernant le travail
forcé ou obligatoire, 1930, et n° 105 sur l'abolition du travail forcé,
1957);
* Le droit à la liberté syndicale (convention n° 87 sur la liberté
syndicale et la protection du droit syndical, 1948);
* Le droit d'organisation et de négociation collective (convention n° 98
sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949);
* L'interdiction de toute discrimination en matière de travail et de
rémunération (conventions n° 100 sur l'égalité de rémunération, 1951 et n°
111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958);
* L'âge minimum fixé pour le travail des enfants (convention n° 138 sur
l'âge minimum, 1973), ainsi que l'interdiction des pires formes du travail
des enfants (convention n° 182 sur les pires formes du travail des
enfants, 1999).
Le non-respect des conventions susmentionnées sera donc considéré comme
faute grave en matière professionnelle au sens de l'article 43, 4° de l'AR
du 8 janvier 1996.Les dispositions qui précèdent s'appliquent sans
préjudice des autres dispositions reprises à l'article 43 de l'arrêté
précité.
Sixième critère d'exclusion.
Le candidat-soumissionnaire doit être en ordre concernant ses obligations
vis-à-vis des contributions directes et de la TVA.
Septième critère d'exclusion.
Le candidat-soumissionnaire ne peut pas s'être rendu gravement coupable de
fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles dans le
cadre du présent marché.
Lors de sa demande de participation, tout candidat-soumissionaire fait une
déclaration sur l'honneur implicite qu'il n'est nullement concerné par les
critères d'exclusion susvisés.
Le candidat-soumissionaire est tenu de communiquer tous les renseignements
et documents demandés par le pouvoir adjudicateur qui souhaite vérifier la
situation de ce dernier.
Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents
qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des
services qui en sont gestionnaires.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les bilans,
extraits de bilans ou comptes annuels du candidat-soumissionaire au cours
des deux derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les comptes de résultat des
deux derniers exercices doivent être positifs.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat-soumissionaire
doit produire la liste des missions de surveillance effectuées au cours
des 5 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat-soumissionaire
doit avoir exécuté au moins une mission de surveillance relative à des
travaux de construction d'un ensemble de 10 logements minimum au cours des
cinq dernières années.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. coût total de la mission de surveillance. Pondération: 25 points.
2. modalités de paiement. Pondération: 5 points.
3. fréquence des visites sur le chantier et temps minimum consacré au
travail de surveillance. Pondération: 15 points.
4. fréquence de l'établissement des rappors de contrôle et de la
communication de ceux-ci. Pondération: 10 points.
5. qualité et précision du rapport de contrôle. Pondération: 10 points.
6. méthodologie utilisée pour la mission de surveillance de chantier et
pour celle du suivi économique et financier. Pondération: 25 points.
7. service mis le cas échéant gratuitement à disposition du pouvoir
adjudicateur par le candidat-soumissionnaire. Pondération: 10 points.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4.7.2008.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 14.7.2008 - 14:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français. Néerlandais.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00722795/2008059877.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.5.2008.

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Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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