F-Saint Paul lez Durance: Lavori di installazione di impianti in edifici

Paese :

Francia

Città/Luogo:

SAINT PAUL LEZ DURANCE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:144556-2008

Data di pubblicazione :

Jun 5, 2008

Data limite :

Jul 28, 2008

Compratori:

CEA CENTRE DE CADARACHE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CEA CENTRE DE CADARACHE
SAINT PAUL LEZ DURANCE
Francia

Sito Web :

www.cea.fr

45300000 - Lavori di installazione di impianti in edifici

Tipo del bando digara: 1110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 108/2008
, #
144556-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: CEA Centre de
Cadarache, DEN/CAD/UG/SC, bâtiment 122, Contattare: Acheteur,
All'attenzione di: Caroline Vallier, F-13108 Saint Paul lez Durance. Tel.
04 42 25 70 49. E-mail: Caroline.vallier@cea.fr. Fax 04 42 25 77 66.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: www.cea.fr.
Profilo di committente: https://marches.cea.fr.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45300000.
Descrizione: Lavori di installazione di impianti in edifici.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 28.7.2008 - 15:30.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CEA Centre de Cadarache,
DEN/CAD/UG/SC, bâtiment 122, Contact: Acheteur, à l'attention de Caroline
Vallier, F-13108 Saint Paul lez Durance. Tél. 04 42 25 70 49. E-mail:
Caroline.vallier@cea.fr. Fax 04 42 25 77 66.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Défense.
Autre: recherche.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Etude,
réalisation, exploitation et maintenance d'une station d'épuration des
effluents sanitaires pour la zone ITER.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: CEA/Cadarache.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Etudes
et réalisation des travaux correspondants incluant les fournitures et
services associés en vue de la création d'une station d'épuration des
effluents sanitaires de la zone ITER et son exploitation pendant une durée
de 24 mois à compter de la réception des travaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45300000, 41000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les prestations comprendront:
— une tranche ferme,
— etudes de conception et d'exécution avec des actions réglementaires (
notamment les dossiers déclaratifs et demande de permis de construire),
— une tranche conditionnelle soumise à obtention du permis de construire,
— réalisation des travaux avec les essais de mise en route de la station
dans sa configuration définitive,
— exploitation et maintenance pendant 24 mois dès la mise en service.
La solution de référence porte sur une station dimensionnée pour 1500
personnes. Il est à prévoir en variante un dimensionnement en charge
réduite de moitié soit pour 750 personnes.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5
% du montant HT facturé sera prélevée et sera payée à l'issue du délai de
garantie des marchés de travaux.
Conformément à l'article 25.2.1 du tronc commun du Cahier des Dispositions
Générales, cette retenue de garantie de 5 % pourra toutefois être payée en
même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la
fourniture par le Titulaire d'une caution bancaire personnelle et
solidaire, à verser à première demande du CEA, d'un montant équivalent
dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalité de financement Budget
propre de l'établissement public.
Modalité de paiement: Règlement à 30 jours fin de mois à réception de
facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Prestation à prix forfaitaire et révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du
mandataire ou groupement solidaire.
Une entreprise ne peut pas être membre simultanément de plusieurs
groupements ni se présenter à la fois dans un groupement et en candidat
unique.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir
les documents énoncés en III.2.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard
à la date de remise de son offre.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la
prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle
des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Le formulaire "Déclaration du candidat DC5" et tous les
justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant
l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous
les justificatifs précédemment mentionnés,
— Le formulaire DC4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire
par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne
habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un
groupement à représenter le groupement.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de
l'économie et des finances: http://www.cerfa.gouv.fr/cerfa/vigueur.nsf/
DCPart?OpenView Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation
certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence
vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du
mandataire par ses co-traitants,
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement
judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: . Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant les objets du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
. Comptes sociaux des 3 dernières années (liasses fiscales), division de
la clientèle, chiffre d'affaires des 3 dernières années, chiffre
d'affaires réalisé avec les principaux clients, le C.E.A., répartition du
chiffre d'affaires par activité;
. Structure de l'entreprise effectifs, composition des effectifs,
organisation, moyens techniques;
. Une attestation d'assurance de responsabilité civile générale et
professionnelle, couvrant les montants de la commande et valable pour
toute la durée de la commande.
"Si le candidat recours à la soustraitance, il doit produire les mêmes
documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le
candidat produit un engagement écrit de ce soustraitant".
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: . La liste des principaux
travaux et services fournis au cours des trois dernières années dans le
domaine concerné;
. Les certificats de qualifications professionnelles;
. La description du système d'assurance de la qualité et les compétences
en relation avec l'objet du marché;
. Des références de conception - réalisation et exploitation de station
d'épuration de capacité au moins équivalente;
. résultats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents
survenus au personnel de l'entreprise et de ses soustraitants pendant les
trois dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité).
"Si le candidat recours à la soustraitance, il doit produire les mêmes
documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le
candidat produit un engagement écrit de ce soustraitant".
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: Nombre maximal:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera
à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères
de jugement des candidatures suivants :
— Capacité professionnelle ( moyens techniques et humains, organisation,
expérience dans le domaine des process d'épuration,
automatisme-hydraulique, traitement et récupération de boues de station ),
— Capacité administrative, juridique et financière.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 60 %.
2. Qualité technique. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: B08-080-CV.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 28.7.2008 - 15:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Conditions de remise des offres ou
candidatures :
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur
candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des
documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs
capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux
indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres
ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur
https://marches.cea.fr .
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de
répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont
décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des
autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le
menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse
https://marches.cea.fr;
2. Se connecter à l'adresse suivante : https://marches.securises.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
Un dossier de candidature et d'offre peut être adressé par voie postale ou
par porteur au CEA Centre de Cadarache Service Commercial, bâtiment 122,
en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir
AAPC N°B08 080-CV
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001 et ISO 14001 et s'est engagé dans
une démarche de certification OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation,
objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la
démarche d'amélioration continue de son système de management
environnemental et de ses performances environnementales, et de son
système de management de la sécurité.
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction:
des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à
soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande
instance, 40 boulevard Carnot, F-13100 Aix en Provence. Tél. 04 42 33 83
00. Fax 04 42 96 45 30.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Le délai d'introduction du recours est de dix
jours à compter de la notification de la décision de rejet de leur
candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de
cause, avant la signature du marché (cf. ordonnance N0 2005-649 du 6 juin
2005, article 24 et décret n°2005-1742, article 46).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: CEA/Direction Juridique et du
Contentieux/Service des Affaires Juridiques, Bâtiment Siège, F-91191
Gif-sur-Yvette. Tél. 01 64 50 18 11. Fax 01 64 50 25 92.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.5.2008.

F-Saint Paul lez Durance: Lavori di installazione di impianti in edifici

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali