F-Monts: Servizi di pulizia e di igienizzazione di aree urbane o rurali, e servizi connessi

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MONTS

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:145074-2008

Data di pubblicazione :

Jun 5, 2008

Data limite :

Jul 7, 2008

Compratori:

CEA LE RIPAULT

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CEA LE RIPAULT
MONTS
Francia

Sito Web :

www.cea.fr

90600000 - Servizi di pulizia e di igienizzazione di aree urbane o rurali, e servizi connessi

Tipo del bando digara: 2220
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 108/2008
, #
145074-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura ristretta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: CEA Le Ripault, bp 16,
Contattare: Evelyne Le Du, All'attenzione di: Bureau des Affaires
Commerciales, F-37260 Monts. Tel. 02 47 34 40 27. E-mail:
evelyne.ledu@cea.fr. Fax 02 47 34 51 16.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: www.cea.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 90200000.
Descrizione: Servizi di pulizia e di igienizzazione di aree urbane o
rurali, e servizi connessi.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 7.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CEA Le Ripault, bp 16,
Contact: Evelyne Le Du, à l'attention de Bureau des Affaires Commerciales,
F-37260 Monts. Tél. 02 47 34 40 27. E-mail: evelyne.ledu@cea.fr. Fax 02 47
34 51 16.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Défense.
Autre: recherche.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage des locaux du CEA/LR.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 07.
Lieu principal de prestation: CEA Le Ripault.
Code NUTS: FR244.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Prestations de nettoyage des locaux et prestations connexes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La superficie totale à entretenir
est de 45 500 m2 environ et se décompose comme suit: - circulations et
assimilés = 7713 m2 - bureaux administratifs et assimilés = 15631 m2 -
sanitaires et vestiaires = 3011 m2 - laboratoires = 6998 m2 - ateliers =
11608 m2 - locaux médicaux = 223 m2 - chambres = 236 m2 - cuisines
caféréria = 101 m2 nota: les superficies sont celles relevées à ce jour.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.7.2009.
Jusqu’au: 30.6.2014.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres
du CEA. Réglement des factures à 30 jours fin de mois de réception, sous
réserve d'acceptation des prestations. Prix ferme la première année,
révisable les années suivantes selon formule prévue au marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidatures peuvent être
présentées seules, ou sous la forme d'un groupement. Une entreprise n'est
admise à candidater qu'une seule fois, soit seule soit dans un groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
L'attention de l'entreprise est portée sur le fait que l'accès au site est
réservé au personnel de nationalité française, agé de 18 ans au moins et
ayant satisfait à une décision d'autorisation d'accès. S'agissant d'un
marché à clause de sécurité, les entreprises retenues feront l'objet d'une
procédure d'habilitation (personne morale et personnel intervenant).
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — soit les formulaires DC4, DC5E ou DC5F, DC6 et DC7 et
tous les justificatifs, soit les informations suivantes avec
justificatifs: - une lettre de candidature signée du candidat, - en cas de
groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, - les attestations de déclaration et du paiement des impôts,
taxes et cotisations sociales permettant de justifier la situation de
l'entreprise au 31.12 de l'année précédente, - une attestation sur
l'honneur certifiant: (1) qu'il n'est pas en état de liquidation
judiciaire ou de faillite personnelle ou qu'il ne fait pas l'objet d'une
procédure équivalente à l'étranger, (2) que le travail sera réalisé avec
des salariés employés régulièrement (art R324-4 du Code du Travail) et
qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation au cours des cinq dernières
années portée au bulletin n° 2 du Casier Judiciaire (art L324-9, L324-10,
L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail), (3) pour le candidat établi
ou domicilié hors de France, une déclaration sur l'honneur certifiant que
le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard
de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le
pays auquel il est attaché, (4) s'il a ou non l'intention de faire appel,
pour l'exécution du contrat, à des salariés de nationalité étrangère et
dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à
exercer une activité professionnelle en France, (5) qu'il ne tombe pas
sous l'interdiction visée à l'Article 50 de la loi 52-401 du 14.4.1952
modifiée par l'Article 56 de la loi n°78-753 du 17.7.1978 ou d'une
interdiction équivalente prononcée dans un autre pays. - la copie du ou
des jugement(s) prononcé(s) si la société est en redressement judiciaire,
- une attestation d'autonomie commerciale en cas d'appartenance à un
groupe, - ses attestations d'assurance en cours de validité, Le cas
échéant, les candidats doivent fournir une lettre justifiant la
non-présentation des documents émanant de l'autorité compétente. Les
candidats ne relevant pas de l'Union Européenne fourniront soit les
formulaires pré-cités, soit les documents et attestations sur l'honneur
mentionnés ci-avant, soit une lettre justifiant de la non-présentation des
documents accompagnée d'une déclaration faite devant l'autorité
administrative ou judiciaire de l'Etat où ils sont établis avec une
traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un
traducteur expert auprès des tribunaux français ou du pays du candidat et
dont le nom et l'adresse sont indiqués. En cas de groupement, les
documents précédents sont à fournir par chaque entreprise. En aucun cas
une même entreprise ne peut être membre de plus d'un groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration des
chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices - liasse
Cerfa de bilan et compte de résultats des 3 dernières années. Les sociétés
nouvellement créées sont dispensées de produire ces éléments (justificatif
de création récente à fournir).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront les
qualifications pré-requises et des références récentes d'ampleur et de
spécificité similaires au présent avis, les moyens (personnel et
matériel), l'organisation de l'entreprise, l'organisation de la qualité et
de la sécurité dans l'entreprise. Si le candidat recourt à la
sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s)
sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de
ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un
engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 5. Nombre maximal: 10.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AOR1008ELD.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 7.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code
des marchés publics. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des
candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures
suivants: - capacité administrative et juridique - capacité
professionnelle - capacité financière Les entreprises nouvellement créées
sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC,
elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles
par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment
par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de
leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation
peuvent être retirés sur le site https://marches.cea.fr Il est également
possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon
électronique en respectant les étapes suivantes qui sont décrites sur le
guide d'utilisation en ligne 1. Se doter d'un certificat électronique de
classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est
disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de
certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr 2. Se
connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr 3.
Compléter le formulaire et valider.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: T.G.I. de Tours,
Place Jean Jaurès, F-37000 Tours.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du T.G.I. de Tours, Place
Jean Jaurès, F-37000 Tours.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.6.2008.

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