F-Plouharnel: Servizi di smaltimento di rifiuti e acque reflue, servizi di igienizzazione e servizi ambientali

Paese :

Francia

Città/Luogo:

PLOUHARNEL

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:145698-2008

Data di pubblicazione :

Jun 6, 2008

Compratori:

S.M DE LA REG. D'AURAY BELZ QUIBERON

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

S.M DE LA REG. D'AURAY BELZ QUIBERON
PLOUHARNEL
Francia

Sito Web :

http://www.avispublicsdebretagne.com

Tipo del bando digara: 2280
-
Avviso relativo agli appalti aggiudicati
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 109/2008
, #
145698-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Avvisi relativi agli appalti aggiudicati
Tipo d'offerta richiesta: Non applicabile
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa
Aggiudicatario

: NOME E INDIRIZZO DELL’OPERATORE ECONOMICO AGGIUDICATARIO: Lyonnaise des
Eaux, 1 route de Kerbost. ZI Grâces, F-22200 Guingamp.
EF Etudes, 4 rue Gallilée, F-44340 Bouguenais.
Aeteq, Les Quatre Vents, F-22230 Saint Mayeux.

Sommario:
AVVISO RELATIVO AGLI APPALTI AGGIUDICATI
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: S.M de la Rég. d'Auray
Belz Quiberon, 31, avenue de l'Océan. BP 6, All'attenzione di: m. le
Président, F-56340 Plouharnel. Tel. 02 97 52 39 39. E-mail:
sivom@sivomabq.fr. Fax 02 97 52 40 88.
Indirizzo(i) internet:
Profilo di committente: http://www.avispublicsdebretagne.com.
SEZIONE II: OGGETTO DELL’APPALTO
II.1) DESCRIZIONE
II.1.5) CPV (vocabolario comune per gli appalti): 90000000, 90112200.
Descrizione: Servizi di smaltimento di rifiuti e acque reflue, servizi
di igienizzazione e servizi ambientali.
Servizi connessi alle fosse settiche.
II.2) VALORE FINALE TOTALE DEGLI APPALTI
SEZIONE V: AGGIUDICAZIONE DELL’APPALTO
APPALTO N.: 1
V.3) NOME E INDIRIZZO DELL’OPERATORE ECONOMICO AGGIUDICATARIO: Lyonnaise
des Eaux, 1 route de Kerbost. ZI Grâces, F-22200 Guingamp.
V.4) INFORMAZIONE SUL VALORE DELL’APPALTO Valore finale totale
dell’appalto:
Valore: 172 529,92 EUR.
IVA esclusa.
APPALTO N.: 2
V.3) NOME E INDIRIZZO DELL’OPERATORE ECONOMICO AGGIUDICATARIO: EF Etudes,
4 rue Gallilée, F-44340 Bouguenais.
V.4) INFORMAZIONE SUL VALORE DELL’APPALTO Valore finale totale
dell’appalto:
Valore: 209 308,75 EUR.
IVA esclusa.
APPALTO N.: 3
V.3) NOME E INDIRIZZO DELL’OPERATORE ECONOMICO AGGIUDICATARIO: Aeteq, Les
Quatre Vents, F-22230 Saint Mayeux.
V.4) INFORMAZIONE SUL VALORE DELL’APPALTO Valore totale inizialmente
stimato dell’appalto:
Valore: 212 876,97 EUR.
IVA esclusa.

Testo originale
:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: S.M de la Rég. d'Auray Belz
Quiberon, 31, avenue de l'Océan. BP 6, à l'attention de m. le Président,
F-56340 Plouharnel. Tél. 02 97 52 39 39. E-mail: sivom@sivomabq.fr. Fax 02
97 52 40 88.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.avispublicsdebretagne.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: État des
lieux des installations d'assainissement non collectives sur le territoire
des communes de Brech, Plouharnel, Landaul, Landévant, Sainte Anne
d'Auray, Auray, Plumergat, Crach, Locmariaquer, Carnac, La Trinité sur
Mer, Ploemel, Pluneret, Belz, Erdeven, Etel, Saint Philibert, Saint Pierre
Quiberon, Quiberon.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 16.
Lieu principal de de prestation: Communes de Brech, Plouharnel, Landaul,
Landévant, Sainte Anne d'Auray, Auray, Plumergat, Crach, Locmariaquer,
Carnac, La Trinité sur Mer, Ploemel, Pluneret, Belz, Erdeven, Etel, Saint
Philibert, Saint Pierre Quiberon, Quiberon.
Code NUTS FR524.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Le chargé d'étude devra réaliser en particulier les
prestations suivantes:
— Réunions (réunions publiques, réunions avec le comité de pilotage,
réunion de travail intermédiaires),
— recueil des analyses et données,
— enquêtes domicilaires et comptes rendus,
— rédaction de rapports (bilan, cartographie, tableaux récapitulatifs,
statistiques sur l'ensemble des enquêtes réalisées).
Reproduction de documents (compte rendu supplémentaire, rapport de
synthèse, classeur regroupant les comptes rendus, carte couleur Ao).
Le délai de réalisation de l'ensemble des prestations sera de 12 mois
entre la notification du marché et la présentation finale du rapport pour
la tranche ferme, de 12 mois entre la notification de la tranche
conditionnelle no1 et de la présentation finale du rapport pour la tranche
conditionnelle 1, et de 24 mois entre la notification de la tranche
conditionnelle n°2 et de la présentation finale du rapport pour la tranche
conditionnelle 2.
La limite de notification de la tranche conditionnelle 1 est de 13 mois à
dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
Le limite de notification de la tranche conditionnelle 2 est de 26 mois à
dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
Il n'est prévu ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit en cas de non
exécution ou de retard dans les notifications d'exécution des tranches
conditionnelles.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90000000, 90112200.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Le prix des prestations, apprécié au regard du montant total hors TVA
de l'offre, Pondération: 30.
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire
justificatif remis par le candidat. L'analyse de ce critère s'effectue sur
la base des sous-critères suivants et pondérés de la manière suivante:
Modèle de compte-rendu comprenant l'ensemble des éléments listés en annexe
au CCTP et un schéma en couleur, notation allant de 0 à 20 points; Moyens
humains: CV des différents intervenants; des techniciens de terrain et des
chargés d'études, notation allant de 0 à 15 points; Moyens techniques:
précisions sur le matériel spécifique utilisé lors des enquêtes à
domicile, matériel informatique, notation allant de 0 à 15 points;
Planning, organisation interne pour respecter les contraintes de délais
fixées dans le cahier des charges, notation allant de 0 à 15 points;
Modèle de lettre adressée aux particuliers, notation allant de 0 à 5
points. Pondération: 70.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2007-38.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1
INTITULÉ: Le nombre estimé d'installations concernées par les contrôles
est de: - tranche ferme: 879. - tranche conditionnelle 1: 573. - tranche
conditionnelle 2: 1 744.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 30.5.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Lyonnaise des Eaux, 1 route de Kerbost. ZI Grâces, F-22200
Guingamp.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 172 529,92 EUR.
Hors TVA.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
MARCHÉ N°: 2
INTITULÉ: Le nombre estimé d'installations concernées par les contrôles
est de: -tranche ferme: 945 -tranche conditionnelle 1: 609. - tranche
conditionnelle 2: 2 187.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 30.5.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: EF Etudes, 4 rue Gallilée, F-44340 Bouguenais.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 209 308,75 EUR.
Hors TVA.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
MARCHÉ N°: 3
INTITULÉ: Le nombre estimé d'installations concernées par les contrôles
est de: -tranche ferme: 879. - tranche conditionnelle 1: 1 682. -tranche
conditionnelle 2: 834.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 30.5.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Aeteq, Les Quatre Vents, F-22230 Saint Mayeux.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant
du marché:
Valeur: 212 876,97 EUR.
Hors TVA.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Suite de la rubrique relative aux procédures
de recours: Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat du
16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation (req. n°291545), tout
concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est
recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine
juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses
clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes
indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du
contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets
protégés par la loi. En revanche, à partir de la conclusion du contrat,
dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé
n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des
actes préalables qui en sont détachables. Enfin, un recours en
indemnisation peut être introduit dans le délai de la prescription
quadriennale Annonce n°88, B.O.A.M.P. 241 A du 14.12.2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Rennes, 3 contour de la Motte. CS 44416, 35044 Rennes
Cedex. E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. 02 23 21 28 28. URL:
http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax 02 99 63 56 84.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
aux marchés publics conformément à l'article 127 du Code des marchés
publics, Préfecture de Région. 6 quai Ceneray. bp 33515, 44035 Nantes
Cedex 3. Tél. 02 40 08 64 64. Fax 02 40 47 66 66.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Dans le délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce
recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la
possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai
de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur
candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre la
dite décision et contre les autres actes détachables du marché en
application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. La
suspension desdites décisions pouvait également être demandée, devant le
même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de
l'article L 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés
peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté
fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L 521-2 du
Code de justice administrative. Le juge des référés peut également, sur le
fondement de l'article L 521-3 du Code de justice administrative, ordonner
toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune
décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente
procédure de passation pouvait également être contestée devant le même
tribunal, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de justice
administrative.
Voir suite à la rubrique VI.2., autres informations.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.6.2008.

F-Plouharnel: Servizi di smaltimento di rifiuti e acque reflue, servizi di igienizzazione e servizi ambientali

Avviso di aggiudicazione

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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