F-Bourg-en-Bresse: Lavori di costruzione

Paese :

Francia

Città/Luogo:

BOURG-EN-BRESSE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:146122-2008

Data di pubblicazione :

Jun 6, 2008

Data limite :

Jul 17, 2008

Compratori:

OPAC 01

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

OPAC 01
BOURG-EN-BRESSE
Francia

Sito Web :

http://www.dynacite.fr

Tipo del bando digara: 1110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 109/2008
, #
146122-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: OPAC 01, 390,
boulevard du 8 mai 1945, Contattare: Directeur Général, All'attenzione di:
M. Bullion Georges, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tel. 04 74 45 89 89.
Fax 04 74 45 89 79.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.dynacite.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Dynacite - PCMP, 390,
boulevard du 8 mai 1945, All'attenzione di: Mme Daly J, 01013
Bourg-en-Bresse Cedex. Tel. 04 74 45 89 09. E-mail: j.daly@dynacite.fr.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Dynacite -
Cellule Marchés, 390, Boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse
Cedex.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45000000, 45261420.
Descrizione: Lavori di costruzione.
Lavori di impermeabilizzazione.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 17.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPAC 01, 390, boulevard du 8
mai 1945, Contact: Directeur Général, à l'attention de M. Bullion Georges,
F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. 04 74 45 89 89. Fax 04 74 45 89 79.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.dynacite.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Dynacite - PCMP, 390, boulevard du 8 mai 1945, à l'attention de
Mme Daly J, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. 04 74 45 89 09. E-mail:
j.daly@dynacite.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Dynacite - Cellule Marchés, 390, Boulevard du 8 Mai 1945, 01013
Bourg-en-Bresse Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Ge
Programme 506018 Lot 10070 Etanchéité.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: 1, 2, 3, rue des Echallys, F-01100 Arbent.
Code NUTS: FR711.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
de gros entretien de bâtiments agence d'oyonnax.
Programme 506 018.
Marché passé à prix global forfaitaire, ferme et actualisable.
La durée des travaux est fixée à 2 mois à compter de la date
prévisionnelle de l'ordre de service de commencement des travaux. L'ordre
de service de préparation est prévu en 10.2008.
Le marché prévoit la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure
négociée pour la réalisation de prestations similaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000, 45261420.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Réfection d'étanchéité de terrasses
sur les bâtiments situés1, 2, 3 rue des Echallys, ainsi que les
chaufferies accolées à ces bâtiments plus la chaufferie en pied de
bâtiment 1 rue des Epicéas à Arbent.
II.2.2) Options: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 10070: Etanchéité (qualif. 3212 ou
références).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261420.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Versement d'une avance après
constitution d'une garantie à première demande.
Retenue de garantie: 5 % du montant du marché initial.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement: Fonds propres et
prêts bancaires.
Paiement par virement dans un délai global de 45 jours à compter de la
réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats en redressement judiciaire produiront une
copie du ou des jugements.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de
candidature DC 4 ou document équivalent et,
Déclaration du candidat Dc5 ou document équivalent dûment complétées.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste de
travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou qualification et
agréments professionnels exigés. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou
de ses sous traitants.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La valeur technique déterminée à partir du récapitulatif contractuel
dûment complété des produits, matériels, matériaux, mis en oeuvre
accompagné des fiches techniques descriptives de tous les produits.
Pondération: 70 %.
2. Le prix. Pondération: 30 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: GE 506018 Lot étanchéité.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 17.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 24.7.2008 - 09:00.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Renseignements Administratifs : DYNACITE
cellule Marchés: 0474458901.
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement depuis le site
www.dynacite.fr rubrique "accès marchés publics" ou remis contre paiement
des frais de reprographie sur demande écrite à proplus réalisation 16
avenue Pablo Picasso 01000 Bourg en bresse, télécopie: 0474232215
courriel:proplus@wanadoo.fr.
Coût du dossier de consultation: 10,50 euro(s) (H.T.) (la somme de 9,80
euro(s) (H.T.) sera à rajouter si le dossier est envoyé remboursement).
Mode de paiement du dossier: chèque ou espèces.
Offres remises par voie électronique via la plateforme de
dématérialisation à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_AEFga2-0-2&v=1&selected=0.
Ou sur support papier ou support physique électronique.
L'usage des messageries électroniques est prohibé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lyon, 184,n rue Duguesclin, 69003 Lyon.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interdépartemental de règlement des litiges, 184 rue
Duguesclin, 69003 Lyon.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: introduction d'un référé en matière de
contrats et marchés: en application de l'article L551-1 du Code de justice
administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du
marché.
Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du code
de Justice administrative soit, deux mois à partir de la notification ou
de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé " dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, notamment au
moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation "
(Conseil d'état, Sté Tropic Signalisations, 16.7.2007)
La publicité, telle que définie ci-dessus, est assurée par la mise en
ligne des informations, nécessaires et suffisantes, sur le site
www.dynacite.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.6.2008.

F-Bourg-en-Bresse: Lavori di costruzione

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Le Informazioni Del Contatto

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