F-Fort-de-France: Pulizia e trattamento di terreni

Paese :

Francia

Città/Luogo:

FORT-DE-FRANCE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:146537-2008

Data di pubblicazione :

Jun 6, 2008

Data limite :

Jul 28, 2008

Compratori:

CTE D'AGGLO DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CTE D'AGGLO DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
FORT-DE-FRANCE
Francia

Sito Web :

http://www.cacem.org

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 109/2008
, #
146537-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Cté d'Agglo du centre
de la Martinique, Immeuble Cardinal Chateauboeuf Est BP 407, Contattare:
M. Pierre Samot, Président de la CACEM, F-97204 Fort-de-France Cedex. Tel.
05 96 75 82 72. E-mail: infos@cacem-mq.com. Fax 05 96 75 87 06.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.cacem.org.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Cacem - Service Achats,
Immeuble Gros Bec Chateauboeuf Est - b.P 407, Contattare: Mme Julians,
97204 Fort-de-France Cedex. Tel. 05 96 75 82 72. E-mail:
isabelle.julians@cacem-mq.com. Fax 05 96 75 54 58. Indirizzo Internet
(URL): http://www.marchespublics.net.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Cacem - Service procédures de
marchés, Immeuble Gros Bec Chateauboeuf Est - BP 407, 97204 Fort-de-France
Cedex. Tel. 05 96 75 82 72. Fax 05 96 75 54 58. Indirizzo Internet (URL):
http://www.marchespublics.net.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Cacem - Service
procédures de marchés, Immeuble Gros Bec Chateauboeuf Est - BP 407, 97204
Fort-de-France Cedex. Tel. 05 96 75 82 72. Fax 05 96 75 54 58. Indirizzo
Internet (URL): http://www.marchespublics.net.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 90122124, 90200000.
Descrizione: Pulizia e trattamento di terreni.
Servizi di pulizia e di igienizzazione di aree urbane o rurali, e servizi
connessi.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 28.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'Agglo du centre de la
Martinique, Immeuble Cardinal Chateauboeuf Est BP 407, Contact: M. Pierre
Samot, Président de la CACEM, F-97204 Fort-de-France Cedex. Tél. 05 96 75
82 72. E-mail: infos@cacem-mq.com. Fax 05 96 75 87 06.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cacem.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Cacem - Service Achats, Immeuble Gros Bec Chateauboeuf Est - b.P
407, Contact: Mme Julians, 97204 Fort-de-France Cedex. Tél. 05 96 75 82
72. E-mail: isabelle.julians@cacem-mq.com. Fax 05 96 75 54 58. URL:
http://www.marchespublics.net.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Cacem -
Service procédures de marchés, Immeuble Gros Bec Chateauboeuf Est - BP
407, 97204 Fort-de-France Cedex. Tél. 05 96 75 82 72. Fax 05 96 75 54 58.
URL: http://www.marchespublics.net.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Cacem - Service procédures de marchés, Immeuble Gros Bec
Chateauboeuf Est - BP 407, 97204 Fort-de-France Cedex. Tél. 05 96 75 82
72. Fax 05 96 75 54 58. URL: http://www.marchespublics.net.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Services généraux des administrations publiques.
Autre: etablissement public de coopération intercommunale (Epci).
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché à
bons de commande de curage de réseaux pluviaux sur le territoire de la
Cacem.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: Fort-de-France, Schoelcher, Le Lamentin et
Saint-Joseph.
Code NUTS: FR920.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Entretien par curage des réseaux pluviaux souterrains, des réseaux
pluviaux à ciel ouvert et leurs regards, des ouvrages hydrauliques Ep.
Ramassage et évacuation des déchets solides ou liquides présents sur les
zones entretenues.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90122124, 90200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Montant minimum du marché : 1 600
000 euros pour la durée du marché.
Montant maximum du marché : 6 400 000 euros pour la durée du marché.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Description de ces options : possibilité de
confier au titulaire du marché la réalisation d'autres prestations après
passation d'avenants, de marchés complémentaires, ou encore après la prise
de décisions de poursuivre.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 49 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera
versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des
marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une
garantie à première demande garantissant 100 % du montant de l'avance (y
compris taxes). Ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une
caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: * Financement : le marché sera
financé à 100 % sur les fonds propres de la Cacem. Les crédits nécessaires
sont inscrits au budget primitif, section de fonctionnement.
* Paiement :
— Mandat administratif suivi d'un virement,
— Intérêts moratoires : taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à
laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir, augmenté de 2
points,
— Délai global de paiement : 45 jours,
— Règlement effectué sous forme d'acompte mensuel et d'un solde,
— Avance d'un montant de 5 % d'une somme égale à douze fois le montant
minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois (y compris taxes).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: En application de l'article 52 du code des marchés publics,
suite à l'ouverture de la 1ère enveloppe, pourront être éliminés :
— Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations,
certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés
dans le délai imparti,
— Les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques
et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments
fournis dans le dossier de candidature.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
cotraitants (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007)
disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— La déclaration du candidat (conforme au modèle Dc5 version avril 2007)
pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires
du marché) (disponible également sur internet à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr,thème:marchéspublics).
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant
légal de la société,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,
prévue à l'article 44 du code des marchés publics pour justifier :
A) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
c) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3
du code du travail (Loi 97-210 du 11 Mars 1997 relative au renforcement de
la lutte contre le travail clandestin et décret 97-638 du 31 Mai 1997).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justificatifs des
capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services
auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers
exercices. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté
européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par
les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes
modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en France.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Description et effectifs des
moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et
locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
Présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (moins
de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable
dans le domaine du marché (ou équivalent) avec indication du nom du Maître
d'ouvrage, de l'adresse du Maître d'ouvrage, de la nature des prestations
réalisées, du volume technique pour chaque prestation (tonnage annuel), du
montant annuel du marché, de la date de début d'exécution, de la durée du
marché.
Note indiquant la répartition des prestations entre les différentes
entreprises en cas de groupement et les prestations qu'il serait envisagé
de sous-traiter.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité
peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle
ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la
prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou
des normes. la Cacem acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de
garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si
ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de
les obtenir dans les délais fixés.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes
documents concernant le sous-traitant que ceux exigés précédemment. En
outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces
sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un
engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix résultant du détail des quantités estimées : Pondération: 50 %.
2. Moyens humains et matériels proposés : Pondération: 20 %.
3. Organisation prévue pour chaque prestation (hors moyens humains et
matériels) : Pondération: 20 %.
4. Organisation générale du service : Pondération: 10 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/25/DGA3/AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 28.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Les membres de la commission d'appel d'offres et le responsable de projet.
Les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques. Peuvent être
présents, les agents de la Direction Commande publique, le comptable et un
représentant de la DRCCRF sur invitation.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises
sera remis gratuitement par le service Procédure des Marchés. Le dossier
peut être récupéré sur la plateforme de dématérialisation via l'adresse
internet suivante : www.marchespublics.net.
— La durée du marché comprend une période de préparation de 1 mois
maximum.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Fort de France B.P 683 - 97264 Fort de France
Cédex - tél. : 0596.71.66.67 - fax : 0596.63.10.08.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Fort de France, BP 683, 97264 Fort-de-France Cédex. Tél.
05 96 71 66 67. Fax 05 96 63 10 08.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: *Référé précontractuel article L551-1 du code
de procédure administrative Délai : de la procédure de passation
(publication de l'avis) jusqu'à la fin du délais de 10 jours suivant la
notification de la lettre de rejet de l'offre.
*Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir article R 421-1 à
421-3 du code procédure administrative
Délai : 2 mois suivant la notification ou de la publication de la décision
attaquée.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.6.2008.

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Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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