F-Saint-Etienne: Macchine di impiego generale

Paese :

Francia

Città/Luogo:

SAINT-ETIENNE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:146588-2008

Data di pubblicazione :

Jun 6, 2008

Data limite :

Jul 15, 2008

Compratori:

DDE DE LA LOIRE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

DDE DE LA LOIRE
SAINT-ETIENNE
Francia

Email:

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42000000 - Macchinari industriali

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 109/2008
, #
146588-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: DDE de la Loire, 43,
avenue de la Libération BP 509, Contattare: Parc Routier Départemental,
All'attenzione di: Hervé Bourrin, F-42007 Saint-Etienne Cedex 1. Tel. 04
77 43 80 00. E-mail: herve.bourrin@developpement-durable.gouv.fr. Fax 04
77 43 80 06.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 29200000.
Descrizione: Macchine di impiego generale.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 15.7.2008 - 11:45.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DDE de la Loire, 43, avenue de
la Libération BP 509, Contact: Parc Routier Départemental, à l'attention
de Hervé Bourrin, F-42007 Saint-Etienne Cedex 1. Tél. 04 77 43 80 00.
E-mail: herve.bourrin@developpement-durable.gouv.fr. Fax 04 77 43 80 06.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Parc Routier Départemental, F-42390 Villars.
Code NUTS: FR715.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Machine
à peinture pour l'application routière et sa remorque de transport.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
29200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 1 machine d'application et sa
remorque de transport.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 5 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: * Origine du financement:
Etat;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans
le cahier des charges;
* Les prix seront fermes;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30
jours;
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: — Soit avec un prestataire unique,
— Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une
seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de
membre d'un groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: * Les documents et renseignements qui rendent recevables
les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés
Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5
téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr;
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y
compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations
nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du
marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers
exercices disponibles;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré
comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Expérience:
* La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des
3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir
adjudicateur public ou privé, les prestations exécutées en propre et
celles sous-traitées;
— Capacités professionnelles:
* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants
fondés sur les normes européennes;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser
la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques:
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
et de recherche de son entreprise;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit
la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui
(notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Capacités professionnelles:
* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants
fondés sur les normes européennes;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser
la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La valeur technique 50 % .
2. Le prix 30 % .
3. Le délai de garantie 10 % .
4. Le délai de livraison 10 % .
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DDE42-Matpei.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.7.2008 - 11:45.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: * Les candidatures et les offres seront
entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés;
* A titre indicatif, la livraison sera effectuée au plus tard fin
novembre;
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le
choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires
pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence
publique "Dde42-Matpei", après avoir installé les pré-requis techniques et
avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
* Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de
l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article
48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité
d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas
contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant
la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique
malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas
l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues;
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme
papier;
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence
publique "Dde42-Matpei", le seront suivant les modalités précisées dans le
règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69000 Lyon.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: * Référé pré contractuel: avant la conclusion
du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de
Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.6.2008.

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