CH-Olten: Macchinari per impieghi speciali e loro parti

Paese :

Svizzera

Città/Luogo:

OLTEN

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:146745-2008

Data di pubblicazione :

Jun 6, 2008

Data limite :

Sept 1, 2008

Compratori:

CHEMINS DE FER FEDERAUX SUISSES CFF DIVISION VOYAGEURS, UNITE D'AFFAIRES, OPERATING, MAINTENANCE (P-OP-MT-MOL)

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CHEMINS DE FER FEDERAUX SUISSES CFF DIVISION VOYAGEURS, UNITE D'AFFAIRES, OPERATING, MAINTENANCE (P-OP-MT-MOL)
OLTEN
Svizzera

Email:

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Tipo del bando digara: 4510
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Accordo tra la Comunità europea e la Confederazione svizzera
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 109/2008
, #
146745-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA – SETTORI SPECIALI
Forniture
SEZIONE I: ENTE AGGIUDICATORE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Chemins de fer
fédéraux suisses CFF Division Voyageurs, Unité d’affaires, Operating,
Maintenance (P-OP-MT-MOL), Industriestrasse 153, All'attenzione di: M.
Thomas Baumgart, CH-4600 Olten. Tel. 415 12 29 58 27. E-mail:
thomas.baumgart@sbb.ch. Fax 415 12 29 60 22.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il sistema dinamico di acquisizione) sono disponibili
presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Chemins de fer
fédéraux suisses CFF P-OP-MT-MOL Mention: "Automate de contrôle pour
contrôle des jantes de roues" et "pas ouvrir", Industriestrasse 153,
All'attenzione di: M. Thomas Baumgart, CH-4600 Olten. Tel. 415 12 29 58
27. E-mail: thomas.baumgart@sbb.ch. Fax 415 12 29 60 22.
SEZIONE II: OGGETTO DELL’APPALTO
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (vocabolario comune per gli appalti): 29500000.
Descrizione: Macchinari per impieghi speciali e loro parti.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare: Termine per il ricevimento delle richieste di documenti o
per l’accesso ai documenti: 20.6.2008.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte e delle domande di
partecipazione: 1.9.2008 - 16:00.
IV.3.5) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Tedesco.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Fournitures
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Chemins de fer fédéraux
suisses CFF Division Voyageurs, Unité d’affaires, Operating, Maintenance
(P-OP-MT-MOL), Industriestrasse 153, à l'attention de M. Thomas Baumgart,
CH-4600 Olten. Tél. 415 12 29 58 27. E-mail: thomas.baumgart@sbb.ch. Fax
415 12 29 60 22.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Chemins de fer fédéraux suisses CFF P-OP-MT-MOL Mention:
"Automate de contrôle pour contrôle des jantes de roues" et "pas ouvrir",
Industriestrasse 153, à l'attention de M. Thomas Baumgart, CH-4600 Olten.
Tél. 415 12 29 58 27. E-mail: thomas.baumgart@sbb.ch. Fax 415 12 29 60 22.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Automate
de controle pour le controle des jantes de roues.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Mise à disposition à l'examen de prise en
charge et/ou au contrôle de réception dans les Ateliers industriels d’
Olten dans les centres d’entretien de Genève, Bâle (Option), Zürich et
d’Oberwinterthur. Les détails sont réglés dans le contrat de louage
d'ouvrage.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Selon
description du projet et catalogue d’exigences.
"Automate de controle pour le controle des jantes de roues" A. Les CFF
attendent une offre globale pour trois automates de contrôle pour le
contrôle des jantes de roues (essieux montés) (un pour l’Atelier
Industriel d’Olten, deux pour les centres d’entretien de Genève, Zurich
resp. Oberwinterthur) avec les droits d’options suivants selon les
indications selon chiffre 2.5 et les options de cette publication (y
compris la formation des collaborateurs plus d’au moins 10 journées de
travail sur place aux CFF et un premier approvisionnement de "
Verschliessteile" selon des documents de soumissions).
B. Les automates doivent être capables d’atteindre les buts fixés par les
CFF. (Satisfaction des exigences actuelles des CFF, des exigences de
l’entreprise c'est-à-dire des réalités, de tenir le standard de la
technique nouvelle et du cahier de charge de tenir aussi les exigences de
sécurité actuelles etc.). Ainsi ils doivent remplir les exigences
suivantes: - L’automate destiné pour Zurich et Oberwinterthur doit pouvoir
être utilisé à l’un ou l’autre des endroits sus mentionnés.
— Les automates doivent être capables de remplir les besoins pour le parc
complet du matériel roulant (dans les Ateliers Industriels et les centres
d’entretien) sus mentionnés. Contrôles aux roues bandagées ne sont pas
prévues dans un premier temps, mais les automates doivent être capables –
sans exporter l’extension de la technique d’essai des examens des roues
bandées,
— Les performances des automates doivent pouvoir être adaptées et
construites selon les besoins,
— Les différentes conditions cadre retenues selon la situation
géographique des lieux doivent être adaptées au degré de mobilité des
différentes installations,
— Tous les automates de contrôle sont à concevoir de manière à s’adapter
pour le contrôle des roues profilées de même que celle non reprofilées
(L’examen à la roue non reprofilée est à proposer comme option),
— Un développement futur des automates de contrôle pour d’autres types de
roues ou d’autres profils, ainsi qu’un contrôle plus élaboré de la table
de roulement jusqu’au moyeu de la roue doit-être possible sans grand
investissement.
C. Options d’équipements exigées dans l’offre principale - Les CFF
attendent dans l’offre principale, également une offre claire et séparée
pour: - une offre comme option d’équipement des dispositifs des centres
d’entretien (PU), pour un principe de contrôle non destructif pour le
contrôle des roues ICN (Type Eb 25s) et des Re 460, anfin de détecter les
défauts de surfaces radiaux (fissures transversales), tangentiels
(fissures longitudinales) et obliques;
— Une offre pour avoir la possibilité d’utiliser le PC avec un lecteur
RFID pour une identification automatique des essieux avec transfère des
informations dans les diverses champs du programme de contrôle,
— Une offre pour une automate de contrôle avec un équipement lequel permet
également la possibilité de contrôle à la roue non réprofiliées pour
toutes les installations - une offre pour avoir la possibilité de commuter
la langue d’utilisation du programme de contrôle en italien - une offre
pour l’examen de libération commune des automates 3 et 4 - une offre comme
alternative qui prévoit des possibilités d’amélioration et possibilités
d’efficacité par des autres procédures de contrôle ou techniques de
contrôle.
D. Les règles légales propres à l’objet du marché, les normes d’organismes
de normalisation et les règles techniques des CFF et de l’UIC (Version en
vigueur au moment du dépôt des offres, de la signature du contrat (de
l’avenant en cas d’exercice des droits d’option)) seront respectées;
E. Droit d’option réservés et prescrits des CFF Les CFF attendent
impérativement aussi, en plus de l’offre principale une offre séparée pour
: Une automate de contrôle pour le contrôle des jantes de roues
(installation d’essai) pour Bâle (la date de réalisation environ entre
2010 – 2012) comparablement pour l’exécution à Genève, Zürich /
Oberwinterthur;
Un système rudimentaire pour la formation des utilisateurs CFF qui devront
être formés pour les contrôles et pour les analyses des résultats de ces
derniers.
Les travaux d’entretien préventif des installations de contrôle des
Ateliers d’Olten, d’Yverdon, de Genève de Bâle/Oberwinterthur selon les
données prescrites pour le temps de la garantie (Gewährleistung).
Les travaux d’entretien des installations de contrôle des Ateliers
d’Olten, de Genève, de Bâle, Zurich /Oberwinterthur selon les données
prescrites pour le temps après la garantie (GEWAEHRLEISTUNG) (jusqu’à 10
ans après réception des installations de contrôle) pièces de rechange
incluses Les tarifs horaires en CHF pour d’éventuels travaux de régie sur
place. (Bâle, Oberwinterthur, Olten, Zürich et Genève.
Frais pour un examen de libération commun des automates 3 et 4 chez la
fournisseuse.
Une offre laquelle qui ne contient pas ces droits d’option mentionnés
ci-dessus impérativement prescrits n’est pas prise en considération plus
loin dans le procédé supplémentaire.
F. Une Option pour une adjudication de gré à gré fondée sur le contrat de
livraison initial pour des quantités et prestations supplémentaires et
pour une prolongation du contrat de max. 10 ans est expressément réservée.
Les CFF se réservent expressément le droit, d’exercer leur droit d’option
de manière échelonnée / de lancer en temps venu et au besoin un appel
d’offres pour l’adjudication de ces prestations (en tout ou en partie) en
concurrence sur la base des prescriptions légales en vigueur relatives aux
marchés publics.
Le moment de l’exercice de l’option, son objet concret et la répartition
des prestations en option seront communiqués en temps utile.
Les conditions du contrat initial, y compris la base financière initiale,
tous les compléments et modifications générés par l’exercice de droits
d’option, de commandes de nouvelles prestations, d’accords particuliers et
d’autres avenants au contrat régissent également les prestations achetées
en option; l’étendue exacte des prestations, les délais et les autres
points du contrat seront convenus dans tous les cas avec le début de
l’exécution des engagements contractuels sur la base d’une offre écrite
pour l’objet de l’option dans un avenant au contrat initial.
G. Ayant-droit aux prestations / Les ayants-droits aux prestations
susmentionnées sont d’autres divisions de la SA CFF et les sociétés de
participation de la SA CFF.
Autres détails doivent être vus dans les documents de soumission.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
29500000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en jours: 180 (à
compter de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: — Pour la couverture de
l’offre (Bid bond): aucune,
— Garanties abstraites, irrévocables et payables à première demande
Garantie de restitution d'acomptes et Garantie de bonne fin, d’une banque
ou d’une assurance de premier ordre domiciliée en Suisse. Engagements de
garantie selon formulaire CFF. Le soumissionnaire nommera dans son offre
l'institut garant prévu de manière précise (Raison sociale, siège,
filiale),
— Les coûts pour les sûretés financières doivent dans l’offre faire
l’objet de positions distinctes,
— Autres conditions cadres: Sont réservées dans les documents de
soumission.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Conditions de
paiement: :Pour l’offre principale et pour les options, il sera conclu un
contrat d’ouvrage avec le mode de rémunération suivant: Prix de Série par
automate = Prix ferme, soumis à renchérissement (= Prix global) (non
compris les coûts uniques et les coûts de maintenance). Avec décompte
ouvert (=Composition du prix de série exposé). [Composition selon chiffre
3.4 ci-après (frais accessoires compris)]. TVA non incluse et présentée
séparément. Réductions de prix déjà déduites. Prix net en CHF. Outre les
frais mentionnés dans d'autres nombres de cette publication (p. ex. les
frais dans le point 3.3 pour les garanties de garantie et de dépôt), les
frais suivants doivent être prouvés séparément : - Les coûts unique selon
chiffre 3.3 dans l'offre principale - Frais d'exploitation *) y compris
des frais pour des pièces d'usure par année, sans options d'équipement et
sans frais pour maintien préventif par année de la part des CFF - Frais
**) pour maintien préventif par année de la part des CFF - Frais du
maintien de la part du fournisseur pour le maintien préventif pendant la
garantie (publication, chiffre 2.5 E) - Frais du maintien de la part du
fournisseur pour le maintien (y compris des pièces de rechange) après le
temps de la garantie ***) (Publication chiffre 2.5 E) - Les frais de série
pour l'offre principale (prix de série par automate x nombre automate dans
l'offre principale) - Les frais pour les options prescrites *) Base:
Examen de 24 essieux équipés ou montés et position de la forme de
construction différente avec de diamètre. La durée d'un cycle de travail
prise et le temps de mesure mis à la base doit être prouvée. Les frais des
pièces d'usure doivent être prouvés séparément. **) Taux de frais d'un
travailleur des CFF : 100. - - CHF par heure ***) 10 ans après acceptation
Comptes en CHF avec la carte d’identité de performance Afin de permettre
la comparaison des offres, les soumissionnaires respecteront dans leur
offre le plan de paiement selon annexe 6 du projet de contrat. Des
variantes au plan de paiement ne sont pas admises. Une rémunération
spéciale pour le décompte ouvert est exclue. Variantes de prix exclues:
Les offres comportant une autre forme de rémunération contractuelle seront
sans plus autre examen exclues de la procédure. Autres conditions, voir
projet de contrat.
Coûts à inclure dans le prix offert::La rémunération contractuelle couvre
toutes les prestations principales et accessoires nécessitées par
l’exécution des prestations contractuelles mentionnées dans la présente
publication et dans les documents de soumission. Il y a lieu de distinguer
les éléments de rémunération suivants: Les coûts uniques couvrent en
particulier les frais suivants: - les coûts d’engineering et de
développement - les coûts d’élaboration et de mise à jour de la
documentation - les coûts pour les tests de fonctionnalité, de contrôle
des systèmes, des essais-types - les coûts pour les essais - les coûts
pour les essais-types pour les automates - tous les droits de licences -
les coûts pour un escrow selon contrat. Le prix de série de chaque
automate couvre en particulier les frais suivants: - les coûts de
fabrication du véhicule - les coûts de matériel et manufacture - les coûts
de logistique - les coûts d’entreposage - les coûts d’intégration - les
coûts de travaux de construction - les coûts de transport jusqu’au lieu de
réalisation en Suisse pour l'examen de prise en charge et le contrôle de
réception des performances contractuelles totales - les frais de voyage -
les frais d’assurance - toutes les prestations sociales et autre
indemnités pour maladie, invalidité et décès - les menus frais - les coûts
pour l'examen de prise en charge et le contrôle de réception des automates
- les coûts pour les preuves de conformité aux prescriptions de sécurité
et pour les contrôles de sécurité - les coûts pour toutes les preuves de
qualité - les coûts d’élimination des défauts et pour la garantie pour les
défauts - les coûts pour les sûretés financières - les prix pour les
développements additionnels, pour les interfaces - les conditions
spéciales, les rabais de quantité, les coûts récurrents - les coûts de
l’instruction du personnel de la SA CFF - les frais pour les outils, les
dispositifs et les instruments de contrôle à l'assemblage et au démontage
de tous les et éléments démontant à installer pour le maintien (3 pièces
par installation) - autres composants de prix comme adaptation au
renchérissement, prestations en régie éventuelles ou selon da description
de projet et le catalogue d’exigences - les contributions fiscales de
droit public (droit d’importation, taxe sur la valeur ajoutée étrangère) -
Les frais pour la fourniture seulement avec des pièces d'usure Ne sont pas
compris les options. Toutes les prestations non mentionnées mais
nécessitées par l’exécution du contrat ou usuelles pour celle-ci sont
également comprises dans la rémunération contractuelle. La taxe sur la
valeur ajoutée doit être prouvée séparément Autres détails dans le contrat
et les conditions générales des CFF.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Non admises.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Sous-traitant:Admises.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Critères d'aptitude:
Les sous-traitants seront mentionnés (Nom, Rapports (en pourcent et en
CHF) par rapport à l’entrepreneur principal, prestations fournies).
Pour le contrôle de l’aptitude, les critères contraignants suivant font
foi :
Critere d’aptitude 1:
Capacite suffisante a l’execution du marche et au respect des delais.
— Compétence spécialisée et expérience dans la planification et exécution
suffisantes dans les projets concernant la fabrication des automates
mobiles de contrôle non destructifs des axes à corps creux du transport
public européen d’une grandeur, d’une complexité et avec des délais
comparables,
— Ressources techniques suffisantes et capacité de fabrication,
Critere d’Aptitude 2:
Capacite financiere et economique suffisante.
— Bonité,
— Garantie d'assurance ou bancaire selon Chiffre 3.2,
— Assurance RC d’entreprise suffisante,
Critere d’aptitude 3:
Capacite technique et d’organisation suffisante.
— Entreprise orientée processus pour l’exécution de marchés, l’analyse de
problèmes et l’élimination des défauts. Système reconnu de management de
qualité pour l’entreprise,
— Ressources humaines suffisantes avec profil requis pour une exécution
contractuelle dans les délais fixés,
— Ressources techniques et humaines suffisantes pour la mise en service,
Critere d’aptitude 4:
Presence sur place.
— Présence sur place et représentation permanente en Suisse en langue
allemande et française pour toute la durée du marché.
Justificatifs requis:
Preuves pour le critere d’aptitude 1 :
— Références concernant la livraison des automates mobiles de contrôle non
destructifs des axes à corps creux comparables pour des entreprise
ferroviaires européens, auprès desquelles le CFF peuvent s’assurer des
points suivants : Description du projet (client, temps et lieu de
l’exécution du marché, ampleur du marché, valeur des prestations, rôle du
soumissionnaire dans le marché de référence, organisation de projet,
résultats positifs du projet, processus pour l’élimination des défauts,
exemple d’élimination des défauts avec analyse et esquisse du problème et
de sa solution) avis de l’ancien adjudicateur sur le bon déroulement du
contrat et sur sa conformité aux règles techniques reconnues et aux délais
contractuels fixés; Max. 2 pages A3 par référence,
— Copies de certificats actuels d’organismes de contrôle reconnues pour
les travaux spéciaux nécessités par l’exécution du contrat (ex. certificat
DIN 6700…etc),
— Certificats d’organismes officiels ou accrédités, attestant que les
prestations contrôlées remplissent les conditions des spécifications ou
normes ad-hoc,
— Ressources techniques, capacité de fabrication,
Preuves pour le critere d’aptitude 2:
— Déclaration relative à des procédures d’insolvabilité en cours ou
achevées (sans extrait du registre des poursuites),
— Pour les 3 dernières années avant la présente publication : Comptes
(Bilan et rapports annuels, comptes de résultat, Annexe selon 663, 663a et
663b CO ou une autre norme de reddition des comptes internationale
reconnue) ainsi que tableau de financement si existant y compris dernier
rapport de contrôle de l’organe de révision,
— Déclaration sur le chiffre d’affaires total réalisé avec détails sur
celui dans le domaine de l’objet du présent marché durant les 3 dernières
années avant la présente publication,
— Déclaration sur l’honneur du soumissionnaire que des négociations pour
la remise d’engagements de garantie ont eu lieu avec sa banque et que
celle-ci s’engage, en cas d’adjudication du marché, à fournir les sûretés
financières requises dans la forme demandée et ouvrir les lignes de
crédits nécessaires,
— Preuve que les conditions cadres des documents de soumission et du
projet de contrat. relatives aux engagements de garantie requis et à
l’institut garanti sont remplies,
— Preuve d’une assurance civile d’entreprise suffisante,
Preuves pour le critere d’aptitude 3:
— Extrait du registre du commerce certifié conforme,
— Précisions relatives à la direction technique ou aux services
techniques, spécialement des services chargés du contrôle de qualité,
indépendamment du fait que cette direction ou ces services sont intégrés
dans l’entreprise ou non,
— Preuve de l’existence d’un système de management de qualité reconnue
(ISO 9000 ou équivalent) ; description des moyens techniques, des mesures
de l’entreprise pour la garantie de la qualité ainsi que des possibilités
de contrôle et de développement de l’entreprise,
— Description des ressources humaines, techniques, de la capacité et des
moyens de production dans la perspective du présent marché,
— Diplômes et certificats attestant les capacités professionnelles des
responsables prévus pour l’exécution du marché,
— Organigramme actuel / Organisation interne de l’entreprise / Filiales et
représentations ou partenaires commerciaux en Suisse, services d’entretien
et de maintenance,
— Présentation des services techniques, leurs tâches et des qualifications
de leurs responsables,
Preuves pour le critere d’aptitude 4 :
— Présence du chef de projet et/ou d'un représentant technique en Suisse
allemande avec possibilité d’intervention dans un délai approprié,
— Représentations ou partenaires commerciaux en Suisse ainsi que service
de maintien et de service avec la possibilité prouvée d’éliminer des faits
de dommage aux installations d’contrôle pendant un délai utile et rapide.
Les preuves mentionnées ci-dessus sont à joindre impérativement à l’offre.
Les CFF se réservent expressément le droit de réclamer d’autres preuves
d’aptitude, de prendre contact avec les entreprises de référence et de
tenir compte de leurs propres expériences avec le soumissionnaire lors de
l’examen des critères d’aptitude.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter
une offre ou à négocier.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: V-6083.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires: Date limite pour la réception des demandes de documents
ou pour l’accès aux documents: 20.6.2008.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 1.9.2008 - 16:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Allemand.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Des offres partielles ne sont pas admises.
Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.
Conditions générales: Les conditions commerciales générales du CFF pour
l'obtention des systèmes, appareils et appareils techniques AGB-T (édition
1997) et conditions commerciales générales à sa CFF pour le maintien des
installations, des systèmes techniques, des appareils et des appareils
(AGB-INSTA) (édition Décembre 2006) avec des adaptations relatives au
projet dans le contrat. http://mct.sbb.ch/mct/fr/konzern_dienstleistungen/
konzern_einkauf/konzern_lieferanten/konzern_bedarfsschwerpunkt.htm.
Négociations: Sont réservées.
Conditions régissant la procédure: Le pouvoir adjudicateur adjuge des
marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des
adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la
protection du travail, des conditions de travail des employées et employés
de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
Autres indications: - seance d’information: La SA CFF organisera le
24.7.2008 une séance d’information avec détails sur le projet et réponses
aux questions. La participation à cette séance est absolument obligatoire.
Les soumissionnaires intéressés s’inscriront par E-mail jusqu’au 17.7.2008
16h00 auprès du chef de projet (voir chiffre 1.1 de la présente
publication) en indiquant le nombre de participants. Cette séance
d'information est mise en œuvre dans l'atelier d’Olten, Industriestrasse
153 à Olten. Les places en ce lieu illustrent les plus grandes
restrictions par les conditions de compatibilité (voir le cahier des
charges technique). Les soumissionnaires potentiels peuvent se faire sur
place une image des conditions vraies. Si des soumissionnaires potentiels
aimeraient visiter les autres emplacements avant la livraison de l'offre,
cela est possible avec la disposition avec le chef de projet. - QUESTIONS
DES SOUMISSIONNAIRES : Les questions du soumissionnaire concernant le
présent appel d’offres doivent être posées exclusivement par écrit avec la
mention „Automate mobile de contrôle non destructif des axes à corps
creux" au plus tard jusqu'au 17.7.2008 (date de réception par les CFF) à
l’adresse mentionnée sous chiffre 1.1. Il ne sera pas répondu aux
questions tardives, pour garantir l'égalité de traitement des
soumissionnaires. Les réponses, précisions et compléments, générés par les
questions posées, seront donnés simultanément, par courrier postal ou
courriel à tous les soumissionnaires, l’anonymat de l’auteur de la
question étant préservé. Pour d'autres détails voir les informations
générales sur l’invitation de l’offre et la demande de l’offre. - Demande
des documents de Soumission : Documents de soumission à commander par
écrit avec la mention „Automate de contrôle pour le contrôle des jantes de
roues" auprès du pouvoir adjudicateur (chiffre 1.2) au plus tard 20.6.2008
(selon Chiffre 3.8 de la publication). - Langue Des Documents De
Soumission : Les documents de soumission ne sont disponibles qu’en langue
allemande. - Forme Des Documents De Soumission Et Version Faisant Foi :
Les documents de soumission sont envoyés en version papier (hard copy) et
sur CD-Rom (version électronique). En cas de divergences entre les deux
versions, la version papier (hard copy) fait foi. - Adresse Ou Envoyer
L’Offre : Les offres seront envoyées par écrit à l’adresse mentionnée sous
chiffre 1.3 avec la mention „Automate de contrôle pour le contrôle des
jantes de roues" et „ne pas ouvrir“. - Conditions Formelles Pour Le Depot
De L’Offre Et Version Faisant Foi: Les demandes d’offres doivent être
déposées en 3 exemplaires (version papier et CD-ROM). En cas de
divergences entre la version papier et la version électronique, la version
papier (hard copy) fait foi. - Declaration Du Soumissionnaire : Les
soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre le formulaire
"Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des dispositions
relatives à la protection des travailleurs et des conditions de travail",
dûment rempli et signé. A défaut (formulaire ou signature manquent),
l’offre sera exclue de la procédure pour non réalisation d’une condition
de participation. - Variantes: Admission selon chiffre 2.8 de la
publication. Admission d’autres formes de prix comme variantes (voir
chiffre 3.2). Des variantes de mise en oeuvre sont permises. - options
demandé et prescrites: Il faut absolument soumettre des options comme
exigées par les CFF conformément au chiffre 2.5. S’ils ne sont pas
offerts, le soumissionnaire sera éliminer de la procédure. - Pas
D’Indemnite POUR L’OFFRE: Les soumissionnaires ne peuvent revendiquer
aucune indemnité pour l’élaboration de l’offre. - conditions générales et
contractuelles: Conformément à l’article 29 al. 3 OMP, les CFF appliquent,
dans ses projets d’acquisition, ses propres conditions générales ou celles
de la Confédération suisse. Les réserves du soumissionnaire commerciales,
techniques, juridiques et concernant la procédure seront – pour autant que
les CFF les acceptent - quantifiées et ajoutées au prix offert en vue de
la comparaison des offres - Prise En Compte Des Frais Supplémentaires Et
Des Économies: Si une offre devait conduire, dans le cadre de l’exécution
des prestations contractuelles, à des modifications des frais à la charge
de tiers et des CFF (Exécution du projet, personnel, sécurité, livraisons,
frais de projet, direction des travaux, etc.), ces frais supplémentaires
et ces économies seront ajoutés ou déduits du prix offert en vue de la
comparaison des offres. - présentation de l’offre: Les CFF se réservent le
droit, en vue de plausibiliser l'évaluation et la notation, d'inviter les
soumissionnaires à présenter leur offre - Reserves Generales: Sont
réservées la maturité du projet, la mise à disposition du crédit
correspondant, l’approbation des organes compétents des CFF (conseil
d’administration) et l’entrée en force des décisions d’adjudication des
CFF. - Version Faisant Foi: le texte Allemand fait toujours foi en cas de
divergences entre les textes de publication allemand et français. Est seul
juridiquement déterminant la publication dans la feuille officielle suisse
du commerce (FOSC). - Indication des voies de recours: Conformément à
l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai
de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif
fédéral, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter
en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve
et portera la signature de la partie recourant ou de son mandataire; y
seront jointes une copie de la présente publication et les pièces
invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Délai de livraison / Remarques: .
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: (entrée aux CFF
pour une remise directe contre octroi d’un accusé de réception). Dans les
autres cas, le timbre postal ou le récépissé (code-barre) d’un office
postal suisse fait foi, de même que pour les soumissionnaires étrangers,
l’accusé de réception d’une représentation diplomatique ou consulaire
suisse. Un affranchissement d’entreprise n’équivaut pas à un timbre postal
! Lors de la remise de l’offre à une représentation diplomatique ou
consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires sont tenus de faxer
sans tarder l’accusé de réception reçu sur place aux SA CFF à l’adresse
mentionnée sous chiffre 1.1. au plus tard dans le délai de remise des
offres. Autres détails, voir documents de soumission. Des offres tardives
ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées fermées à
leur expéditeur.
Publication de référence nationale: Feuille Officielle Suisse du Commerce
(FOSC) de la 4.6.2008 ,doc. 305401.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 17.07.2008.
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offre: Voire chiff. 4.5 de
la publication.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.6.2008.

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