F-Genas: Servizi di spazzamento strade

Paese :

Francia

Città/Luogo:

GENAS

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:149181-2008

Data di pubblicazione :

Jun 10, 2008

Data limite :

Jul 22, 2008

Compratori:

COMMUNE DE GENAS

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

COMMUNE DE GENAS
GENAS
Francia

Sito Web :

http://www.ville-genas.fr

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 111/2008
, #
149181-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Commune de Genas,
Place Général de Gaulle - BP 206, Contattare: Service Juridique,
All'attenzione di: M. le Maire, F-69741 Genas. Tel. 04 72 47 11 32.
E-mail: service.marches@ville-genas.fr. Fax 04 72 47 11 49.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.ville-genas.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Commune de Genas - Service
Juridique, place Général de Gaulle - BP 206, Contattare: Service
Juridique, All'attenzione di: Maryse Chareyron, 69741 Genas. Tel. 04 72 47
11 64. E-mail: service.marches@ville-genas.fr. Fax 04 72 47 11 49.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Commune de Genas - Service
Juridique, place général de gaulle - bP 206, Contattare: Service
Juridique, All'attenzione di: Maryse Chareyron, 69741 Genas. Tel. 04 72 47
11 64. E-mail: service.marches@ville-genas.fr. Fax 04 72 47 11 49.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 90211000, 90200000,
90120000, 90121100, 90121300.
Descrizione: Servizi di spazzamento strade.
Servizi di pulizia e di igienizzazione di aree urbane o rurali, e servizi
connessi.
Servizi di nettezza urbana.
Servizi di raccolta delle immondizie.
Servizi di trattamento delle immondizie.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 22.7.2008 -
12:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 22.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Genas, Place
Général de Gaulle - BP 206, Contact: Service Juridique, à l'attention de
M. le Maire, F-69741 Genas. Tél. 04 72 47 11 32. E-mail:
service.marches@ville-genas.fr. Fax 04 72 47 11 49.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-genas.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Commune de Genas - Service Juridique, place Général de Gaulle -
BP 206, Contact: Service Juridique, à l'attention de Maryse Chareyron,
69741 Genas. Tél. 04 72 47 11 64. E-mail: service.marches@ville-genas.fr.
Fax 04 72 47 11 49.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de
Genas - Service Juridique, place général de gaulle - bP 206, Contact:
Service Juridique, à l'attention de Maryse Chareyron, 69741 Genas. Tél. 04
72 47 11 64. E-mail: service.marches@ville-genas.fr. Fax 04 72 47 11 49.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage urbain.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: Commune de Genas, F-69740 Genas.
Code NUTS: FR716.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché a pour objet le nettoiement de la voirie ,publique ou
privée ouverte à la circulation publique,des places publiques et leurs
dépendances,de la place du marché dominical,et des cours d'école situées
sur le territoire de la commune de genas ainsi que les dépendances du
domaine privé de la commune.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90211000, 90200000, 90120000, 90121100, 90121300.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché prendra effet à compter du
1er octobre 2008 et s'achèvera le 31.12.2008.
Il pourra être reconduit expressément trois fois une année à compter du
1.1.2009.
La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans.
Les prestations sont définies avec un montant minimum de 30 000 euro
(T.T.C.) et un maximum de 60 000 euro (T.T.C.), pour la première période
du marché, à savoir du 1er octobre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008.
Les prestations sont définies avec un montant annuel minimum de 120 000
euro (T.T.C.) et un maximum de 240 000 euro (T.T.C.), pour les périodes
suivantes du marché.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 39 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres
de la collectivité.
Mandat administratif suivi d'un virement.
Délai de paiement de 45 jours.
Paiement partiel définitif.
avance forfaitaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché est conclu, soit avec une
seule entreprise, soit avec un groupement conjoint d'entreprises avec
solidarité du mandataire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - Une lettre de
candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 4
(formulaire disponible sur le site : http://www.minefi.gouv.fr/minefi/
publique/marches_publics/index.htm ),
2- La déclaration du candidat : documents et déclarations visés à
l'article 45 du Code des marchés publics, dont les éléments sont repris
dans le formulaire Dc5 (formulaire disponible sur le site :
http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/marches_publics/index.htm)
Si le candidat ne produit pas cet imprimé Dc5, il devra alors fournir une
déclaration sur l'honneur dûment datée et signée :
— Justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de
soumissionner aux marchés publics au regard des dispositions des articles
8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la
loi no2005-102 du 11 février 2005 conformément aux articles 43 et 44 du
Code des marchés publics,
— Indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois
derniers exercices disponibles,
— Indiquant si le candidat fait ou non l'objet d'une procédure de
redressement judiciaire.
3 - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager
le candidat;
4 - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet;
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: 5 - Etat des moyens en
personnel et matériel;
6 - Références du candidat pour des prestations de même nature (au cours
des trois dernières années);
7 -Attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L 323-1 du Code du travail (travailleurs handicapés);
8 - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat peut faire prendre en compte les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre
ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes
documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont
demandés.
De plus, le candidat produit également un engagement écrit justifiant
qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières du
ou des opérateurs pour l'exécution du marché.
Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque
entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces
énumérées de 2 à 8 ci-dessus. Le mandataire devra également remettre les
éléments mentionnés au 1. Ce document devra être rempli et signé par
l'ensemble des membres du groupement.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix (note sur 20). Pondération: 0,40.
2. valeur technique (note sur 20). Pondération: 0,20.
3. délais d'intervention (note sur 20). Pondération: 0,20.
4. protection de l'environnement (note sur 20). Pondération: 0,20.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AO nettoyage urbain 2008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.7.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 6 juin 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04 78 14 10 10. URL:
http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml. Fax 04 78 14 10 65.
Organe chargé des procédures de médiation:
cOmité Interregional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés
publics de Lyon, Immeuble "Le Saxe" 119 avenue Maréchal de Saxe, 69427
Lyon Cedex 03. Tél. 04 72 84 78 59. Fax 04 72 84 78 55.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : avant la signature du contrat, les candidats
peuvent introduire un recours gracieux contre la décision de rejet de leur
candidature ou de leur offre, un recours en référé sur le fondement des
articles L 551-1 ou L 521-1 du Code de justice administrative, et/ou un
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans
un délai de deux mois à compter de leur publication sur le fondement de
l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
Après la signature du contrat, et dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen
d'un avis d'attribution, les candidats évincés peuvent introduire un
recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de
certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de
demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de
l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.6.2008.

F-Genas: Servizi di spazzamento strade

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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