B-Jambes: Servizi di ricerca e sviluppo nonché servizi di consulenza affini

Paese :

Belgio

Città/Luogo:

JAMBES

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:149370-2008

Data di pubblicazione :

Jun 10, 2008

Data limite :

Jul 11, 2008

Compratori:

RW-MRW-DGTRE-DIVISION DE L'ENERGIE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

RW-MRW-DGTRE-DIVISION DE L'ENERGIE
JAMBES
Belgio

Sito Web :

http://mrw.wallonie.be/dgtre/

73000000 - Servizi di ricerca e sviluppo nonché servizi di consulenza affini

Tipo del bando digara: 2240
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 111/2008
, #
149370-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura negoziata
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Non definito

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: RW-MRW-DGTRE-Division
de l'Energie, avenue Prince de Liège, 7, All'attenzione di: Monsieur
Benoît Fourez, B-5100 Jambes. Tel. 081 33 55 05. E-mail:
b.fourez@mrw.wallonie.be. Fax 081 33 55 11.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://mrw.wallonie.be/dgtre/.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 73000000.
Descrizione: Servizi di ricerca e sviluppo nonché servizi di consulenza
affini.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 11.7.2008 -
11:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 11.7.2008 - 11:00.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: RW-MRW-DGTRE-Division de
l'Energie, avenue Prince de Liège, 7, à l'attention de Monsieur Benoît
Fourez, B-5100 Jambes. Tél. 081 33 55 05. E-mail:
b.fourez@mrw.wallonie.be. Fax 081 33 55 11.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://mrw.wallonie.be/dgtre/.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Autre: Energie.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Encadrement technique, administratif et promotionnel de l'action
"Construire avec l'Energie" menée par la Région Wallonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Belgique - Région Wallonne.
Code NUTS: BE3.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Estimation de la valeur totale
des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: 1.
Adaptation des critères de la charte et des procédures
2. Encadrement des professionnels partenaires:
— information des partenaires,
— organisation de séminaires pour les architectes, les bureaux d'étude et
les entreprises.
3. Guidance technique
4. Suivi technique et administratif des dossiers
5. Promotion, communication
6. Evaluation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
73000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 550 dossiers à traiter.
Valeur estimée hors TVA: EUR.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Poursuite de l'étude économique initiée dans
le cadre du marché précédent à l'action "Construire avec l'énergie".
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Un cautionnement équivalent à
5 % du montant HTVA du marché initial arrondi à la dizaine d'euro
supérieure doit être constitué dans les 30 jours calendrier qui suivent le
jour de la notification de l'attribution du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les demandes de paiement
seront relatives au trimestre écoulé. Les paiements sont subordonnés à
l'exécution satisfaisante des tâches. L'exécution des tâches est attestée
par les rapports remis au comité d'accompagnement. Chaque paiement sera
effectué après approbation du travail demandé par le comité
d'accompagnement et après production d'une facture en triple exemplaires
munie de la mention "certifiée conforme sincère et véritable" datée et
signée avec des montants en toutes lettres.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Conformément à la circulaire de la Région Wallonne du 10
mai 2007 relative à la simplification et à la transparence des marchés
publics (publiée au Moniteur belge du 28.11.2007), afin de vérifier que le
soumissionnaire ne se trouve pas dans une des situations visées 69
(Services) de l'arrêté royal du 08 janvier 1996 (à préciser selon le type
de marché) relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de
services et aux concessions de travaux publics, il est recouru au régime
de la déclaration sur l'honneur implicite;
"Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le
soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion
visés à l'article 69 de l'arrêté royal du 8.1.1996 relatif aux marchés
publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics.
L'attention est attirée sur le fait que:
— à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur
peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves
mentionnés à l'article 17, 43 ou 69 précité,
— Conformément à l'arrêté royal du 20.7.2005 modifiant notamment l'arrêté
royal du 8.1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures
et de services et aux concessions de travaux publics, les soumissionnaires
employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant
l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la
sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de
cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation
en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui
lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de
sécurité sociale".
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Les bilans des
trois dernières années seront consultés par le pouvoir adjudicateur via
l'application Digiflow.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité technique d'un
soumissionnaire peut être évaluée en vertu de son savoir-faire, de son
efficacité, de son expérience et de sa fiabilité. Elle peut notamment être
attestée par:
1. des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou des
cadres de l'entreprise et plus particulièrement de ceux qui seront en
charge de l'exécution du présent marché; à ce titre le soumissionnaire
décrira la composition de son équipe chargée d'assurer l'exécution du
marché de la manière la plus efficace et notamment qui sera chargé de la
mission de suivi technique, rédacteur principal, de graphiste principal et
de responsable de production;
2. la liste des principaux services comparables aux prestations que vise
le marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant le
montant, la date, les destinataires et les éventuels sous-traitants;
3. une description des mesures prises pour s'assurer de la qualité, des
moyens d'étude et de recherche de l'entreprise mis en oeuvre;
4. l'indication de la part du marché que le prestataire de services a,
éventuellement, l'intention de sous-traiter.
La DGTRE peut demander aux prestataires de services de compléter ou
d'expliquer les documents produits.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/BF/01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.7.2008 - 11:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.7.2008 - 11:00.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.6.2008.

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